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Faciliter l'accès au droit
La dernière fois que vous avez installé une application sur votre téléphone, vous souvenez-vous avoir coché LA petite case ? Mais si ! Cette petite case qui dit « Oui, j’ai bien lu les conditions générales d’utilisation », les fameuses CGU. Derrière les applications et les services en ligne, il y a des équipes de designers qui travaillent sur la façon d'influencer nos actions, et parfois, pour récupérer nos données personnelles. Alors, comment comprendre les conditions juridiques d’utilisation d’un site ou d’une application ? Comment choisir ce que l’on souhaite divulguer ou garder pour soi en matière de vie privée ? Et dans ce contexte, à quoi sert le design ?
1. Qu’est-ce que le droit et quel lien avec le design ?
« Le droit, c’est ce qui permet aux humains de vivre en société. »
Autrement dit, cette définition formulée par la juriste Marie Potel Saville, fondatrice et directrice de l’agence Amurabi, exprime le rôle essentiel du travail juridique pour contribuer à construire une vie sociale aux règles communément partagées. Cette phrase en elle-même pose, par ailleurs, le cadre d’une approche du droit qui se veut fondamentalement accessible. Aborder le droit comme un moyen ou un outil au service des personnes, c’est effectivement se donner la possibilité d’en interroger les usages. Cela ouvre alors une passerelle vers le domaine du design, caractérisé dans son fonctionnement par une approche globale pensée à partir de l’expérience humaine, celle de l’utilisateur, de l’usager.
Ainsi, le LegalDesign est un ensemble de méthodes permettant de concevoir des documents, des sites internet, des services, des applications, qui rendent le droit compréhensible et accessible à tous.
Pour explorer les définitions du droit
Plusieurs branches du droit existent et autant de définitions qui leur correspondent. Ce n’est pas un segment du droit plutôt qu’un autre qui intéresse la réflexion articulée, ici, aux enjeux du design. Néanmoins, une définition d’ordre généraliste s’impose afin de se représenter la portée sociétale des activités pédagogiques pouvant être développées dans un établissement scolaire en lien avec ce domaine. Car le droit peut se définir, avant tout, comme ce qui détermine les relations entre les personnes d’une même communauté humaine – quelle qu’en soit l’échelle.
Consultez le dictionnaire juridique en ligne conçu par Serge Braudo, conseiller honoraire à la Cour d’appel de Versailles, en partenariat avec Alexis Baumann, avocat au Barreau de Paris en droit informatique et propriété intellectuelle. Vous y trouverez principalement la définition juridique de nombreux termes usuels comme « contrat », « discrimination », « équité », « harcèlement moral », « RGPD » qui résonnent de manière forte dans la communauté éducative.
2. Portraits de designers : l’agence Amurabi
Cette agence s’adresse à toute la palette des usagers du droit, qu’ils soient des professionnels du domaine ou des personnes novices. Son objectif est de permettre un usage facilité du droit, pour le rendre selon les qualifications de la directrice « intelligible, accessible et engageant ».
Pour atteindre cet objectif, les juristes de l’agence s’adjoignent les compétences de designers et, parfois, d’experts en neurosciences pour donner forme au projet, à propos duquel l’agence est sollicitée. À chaque fois, c’est donc une démarche design qui est mise en œuvre afin de repenser, par exemple, la matière d’un texte, d’un contrat, concevoir la bannière cookies d’un site web ou encore une application. L’étude et la réflexion sont menées pour faciliter la compréhension des utilisateurs ciblés et les rendre plus cosncients de leurs actions.
La collaboration pluridisciplinaire, au centre du travail de l’agence Amurabi, inscrit cette dernière dans la pratique du LegalDesign, méthodologie qui mobilise l’ensemble des différentes fonctions du design pour l’usage du droit (processus itératif, storytelling, expérience utilisateur, design graphique, etc.).
Découvrez les projets réalisés par l’agence Amurabi
3. Un projet « Faciliter l’accès au droit » dans mon établissement scolaire
Parmi les perspectives à explorer dans les programmes de philosophie, celle concernant « la morale et la politique » offre une entrée possible pour la construction de projets pédagogiques, en lien avec le sujet « Faciliter l’accès au droit ». Les professeurs d’histoire-géographie qui pratiquent l’enseignement moral et civique (EMC) depuis 2015 sont, par ailleurs, directement conduits à aborder des sujets liés au droit. Dans les programmes, de l’école primaire au lycée, sont inscrits, par exemple, des thèmes qui fondent la société démocratique tels que la relation à autrui et le respect, le principe de droit et de règle pour vivre ensemble, l’opinion publique et les médias.
Les programmes incitent également à aborder l’EMC de manière interdisciplinaire et la démarche projet apparaît particulièrement adaptée à cette mise en œuvre, d’autant plus que chaque enseignement peut contribuer au parcours citoyen des élèves. Les programmes d’éducation aux médias et à l’information (EMI) croisent également, de ce fait, la question du droit dans le cadre d’une approche pédagogique.
Au collège, les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) et les travaux personnels encadrés (TPE) au lycée donnent un cadre pour mener des projets « Faciliter l’accès au droit » qui vont :
- rendre les élèves acteurs de leurs apprentissages ;
- solliciter plusieurs enseignements pour l’accompagnement des élèves ;
- enrichir les connaissances de la communauté éducative ;
- apporter de potentiels sujets de présentation à l’oral du brevet ou du baccalauréat ;
- nourrir la réflexion des élèves sur leur orientation.
Des pistes à explorer
Piste 1 : Travailler les textes qui régissent la vie de la communauté éducative
Le règlement intérieur de l’établissement, mais également des textes destinés à l’École comme la Charte de la laïcité peuvent être lus, commentés et transcrits par les élèves sous des formes verbales ou imagées pour contribuer à une meilleure appropriation.
Des extraits du règlement intérieur pourraient donner lieu à une mise en exergue, parce qu’ils seraient en lien avec un projet annuel spécifique dans l’établissement, selon des modalités formelles à inventer par les élèves (scénettes, films, photographies, etc.). L’objectif étant de transmettre et de partager avec le plus grand nombre ces passages choisis du règlement afin qu’ils s’incorporent au quotidien.
Téléchargez via le site du ministère de l’Éducation nationale la Charte de la laïcité.
Piste 2 : Aborder la question du droit des usagers d’internet et des réseaux sociaux
Dans le cadre d’un projet pro bono, l’agence Amurabi a prêté main forte à l’association Respect Zone qui lutte contre la cyberviolence. En découvrant l’application créée avec Respect Zone ou en s’appuyant sur d’autres outils comme le jeu médiasphère (cf. rubrique « Pour aller plus loin »), un projet global de prévention conçu en fonction des besoins mis à jour dans l’établissement permet de faire le lien entre les comportements à adopter aussi bien sur le web que dans la cour de récréation ou tout espace public.
Visitez le site de l’association Respect Zone partenaire de l’Unesco.
Piste 3 : S’intéresser au droit d’auteur
Ce point d’entrée est une autre manière d’aborder la question de la responsabilité et du respect d’autrui, vis-à-vis de la diffusion de contenus issus d’une création de l’esprit quelle que soit sa nature. Il s’agirait de découvrir ce qui relève du droit d’auteur à travers différentes œuvres et productions, de réfléchir à leur usage et, bien sûr, aux conséquences de leur reproduction physique et numérique. Une approche historique donne, par exemple, la possibilité de comparer la circulation d’un texte et d’une image avant et après l’invention de l’imprimerie, de même avant et après l’invention de la radio, de la télévision puis d’internet. Les implications pour l’auteur ouvrent une réflexion sur le rôle social et culturel des médias jusqu’à l’ère numérique. La découverte d’organisations comme Creative Commons qui offre des solutions pour aborder le droit de propriété intellectuelle, de manière à rendre la culture accessible, permettrait également de questionner l’usage du droit.
Retrouvez sur éduscol programmes et pistes pour l’éducation aux médias et à l’information (EMI)
Ces pistes peuvent être envisagées à l’échelle d’une ou de plusieurs classes, d’un niveau complet ou bien pour l'ensemble de l’établissement.
4. Pour aller plus loin
Ressources d'accompagnement pour l’enseignement moral et civique aux cycles 2, 3 et 4
Accédez, sur cette plateforme éduscol, à toutes les ressources utiles à l’enseignement des valeurs de la République dont une présentation du parcours citoyen de l’élève et des outils pour mettre en œuvre des projets pédagogiques.
Cette rubrique de la plateforme « Les valeurs de la République » donne notamment des propositions pédagogiques transversales pour aborder avec les élèves les questions de :
- l’égalité ;
- la diversité et les discriminations ;
- la liberté d’expression ;
- la responsabilité ;
- l’engagement ;
- la représentation ;
- la justice et le droit ;
- la laïcité.
Découvrez une présentation complète de ce jeu de plateau destiné à sensibiliser à un usage avisé d’internet et des réseaux sociaux.
Estelle Béline, professeure agrégée d'Arts Plastiques