Microthesaurus
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2710 politique publique DF NA EP TA
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espionnage TA
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réarmement EP
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désarmement TA
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cyberdéfense TA
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remembrement TA
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ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) DFEtablissement public administratif créé de la fusion en juillet 2010 de l'AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et de l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail). EP
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vaccination TA
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protection sociale DFEnsemble des systèmes d'intervention publique ou privée destinés à compenser les difficultés, les inégalités et les risques supportés par les individus et les groupes en raison de leur situation de famille, de leurs ressources ou de leurs problèmes de santé et handicaps. EP TA
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solidarité publique DFEnsemble de mesures issues des initiatives de lutte contre la pauvreté et la précarité et visant la réduction des inégalités en faveur des personnes aux ressources insuffisantes ou des étrangers hors du champ d'intervention de la sécurité sociale. EP TA
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assurance (garantie et protection) NAA utiliser pour l'ensemble des systèmes de protection régis par la cotisation volontaire des bénéficiaires. EP TA
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assurance retraite personnelle NAA employer uniquement pour les questions touchant aux dispositifs mutualisés offerts aux salariés de certaines branches mais également à certains produits financiers des banques ou aux contrats d'assurance volontaire par lesquels tout salarié et plus généralement tout épargnant peut constituer une rente supplémentaire à l'issue de sa vie active. EP
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sécurité sociale (assurance sociale) NAA utiliser pour l'ensemble des dispositifs relevant de la doctrine de la sécurité sociale : avantages contributifs des salariés affiliés à un régime d'assurance sociale, général ou spécial (agricole, etc.). EP TA
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régime de retraite NAA employer pour l'ensemble des questions touchant à la retraite du régime de la Sécurité sociale : retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. EP TA
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aide sociale DFEnsemble des mesures de prise en charge publiques définies par la législation principalement dans le code de l'action sociale et des familles. EP TA
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orphelinat TA
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solidarité publique DFEnsemble de mesures issues des initiatives de lutte contre la pauvreté et la précarité et visant la réduction des inégalités en faveur des personnes aux ressources insuffisantes ou des étrangers hors du champ d'intervention de la sécurité sociale. EP TA
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prévention spécialisée DFDispositif éducatif de la compétence des départements, issu des lois de 1945 sur la protection de la jeunesse et visant à la lutte contre les situations d'exclusion et de marginalisation des jeunes. EP TA
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orphelinat TA
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hébergement des personnes âgées (aide sociale) NAA utiliser pour les mesures de prise en charge de l'hébergement - aide sociale - par opposition avec le fonctionnement des équipements de personnes âgées (équipement pour personnes âgées [MT 2630]). EP
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concordat TA
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inclusion scolaire NAConcerne non seulement les élèves en situation de handicap, mais également les élèves diagnostiqués comme « dys- », les élèves intellectuellement précoces et les enfants arrivant de l'étranger. EP TA
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ministère de l'Education nationale NAA utiliser éventuellement avec l'Etat ou l'entité administrative concernée. EP TA
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système éducatif DFEnsemble des structures et personnels concourant à l'éducation d'une population. EP TA
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concordat HarmoS (Suisse) DF Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire en Suisse
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CSP (Conseil supérieur des programmes) DFLa loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République a institué le Conseil Supérieur des Programmes. Ce dernier est appelé à donner des avis et formuler des propositions soit à la demande du Ministre, soit en se saisissant d’une question qui relève de ses compétences. EP TA
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zone franche EP
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dévaluation EP
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éco-taxe EP
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secourisme TA
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Bertillon, Alphonse (1853-1914) DFCriminologue français, inventeur de l'anthropométrie judiciaire. EP
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gendarmerie TA
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