Microthesaurus
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2710 politique publique DF NA EP TA
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vaccination TA
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protection sociale DFEnsemble des systèmes d'intervention publique ou privée destinés à compenser les difficultés, les inégalités et les risques supportés par les individus et les groupes en raison de leur situation de famille, de leurs ressources ou de leurs problèmes de santé et handicaps. EP TA
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aide sociale DFEnsemble des mesures de prise en charge publiques définies par la législation principalement dans le code de l'action sociale et des familles. EP TA
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hébergement des personnes âgées (aide sociale) NAA utiliser pour les mesures de prise en charge de l'hébergement - aide sociale - par opposition avec le fonctionnement des équipements de personnes âgées (équipement pour personnes âgées [MT 2630]). EP
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prévention spécialisée DFDispositif éducatif de la compétence des départements, issu des lois de 1945 sur la protection de la jeunesse et visant à la lutte contre les situations d'exclusion et de marginalisation des jeunes. EP TA
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assurance (garantie et protection) NAA utiliser pour l'ensemble des systèmes de protection régis par la cotisation volontaire des bénéficiaires. EP TA
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assurance retraite personnelle NAA employer uniquement pour les questions touchant aux dispositifs mutualisés offerts aux salariés de certaines branches mais également à certains produits financiers des banques ou aux contrats d'assurance volontaire par lesquels tout salarié et plus généralement tout épargnant peut constituer une rente supplémentaire à l'issue de sa vie active. EP
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sécurité sociale (assurance sociale) NAA utiliser pour l'ensemble des dispositifs relevant de la doctrine de la sécurité sociale : avantages contributifs des salariés affiliés à un régime d'assurance sociale, général ou spécial (agricole, etc.). EP TA
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régime de retraite NAA employer pour l'ensemble des questions touchant à la retraite du régime de la Sécurité sociale : retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. EP TA
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solidarité publique DFEnsemble de mesures issues des initiatives de lutte contre la pauvreté et la précarité et visant la réduction des inégalités en faveur des personnes aux ressources insuffisantes ou des étrangers hors du champ d'intervention de la sécurité sociale. EP TA
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concordat TA
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ministère de l'Education nationale NAA utiliser éventuellement avec l'Etat ou l'entité administrative concernée. EP TA
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système éducatif DFEnsemble des structures et personnels concourant à l'éducation d'une population. EP TA
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concordat HarmoS (Suisse) DF Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire en Suisse
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inclusion scolaire NAConcerne non seulement les élèves en situation de handicap, mais également les élèves diagnostiqués comme « dys- », les élèves intellectuellement précoces et les enfants arrivant de l'étranger. EP TA
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dévaluation EP
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zone franche EP
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secourisme TA
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gendarmerie TA
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Bertillon, Alphonse (1853-1914) DFCriminologue français, inventeur de l'anthropométrie judiciaire. EP
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remembrement TA
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ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) DFEtablissement public administratif créé de la fusion en juillet 2010 de l'AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et de l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail). EP
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désarmement TA
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espionnage TA
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réarmement EP
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cyberdéfense TA
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