Environnement sémantique direct

Terme générique

Employé pour

  • sécurité sociale
  • régime général de sécurité sociale
  • régimes spéciaux de sécurité sociale
  • ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale)
  • Agence centrale des organismes de sécurité sociale

sécurité sociale (assurance sociale)

Note d'application

A utiliser pour l'ensemble des dispositifs relevant de la doctrine de la sécurité sociale : avantages contributifs des salariés affiliés à un régime d'assurance sociale, général ou spécial (agricole, etc.).

Termes associés