Environnement sémantique direct

Terme générique

Employé pour

  • CNP (Conseil national des programmes)

CSP (Conseil supérieur des programmes)

Définition

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République a institué le Conseil Supérieur des Programmes. Ce dernier est appelé à donner des avis et formuler des propositions soit à la demande du Ministre, soit en se saisissant d’une question qui relève de ses compétences.

Terme associé

Terme spécifique

Aucun terme spécifique