• droit des personnes 
  droit [MT 2805]
  

• action en responsabilité
• délit civil
• quasi-délit
• reponsabilité délictuelle
• responsabilité contractuelle
• responsabilité de l'employé
• responsabilité de l'employeur

• assurance personnelle
  politique [MT 2710]
  
• sanction civile
  organisation judiciaire [MT 2810]
  

Aucun terme spécifique