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Terme générique

• droit public 
  droit [MT 2805]
  

Employé pour

• code pénal
• droit criminel

droit pénal

• droit [MT 2805]

Termes associés

• criminalité économique
  comportement social - vie sociale [MT 2310]
  
• infraction
  organisation judiciaire [MT 2810]
  
• juridiction pénale
  organisation judiciaire [MT 2810]
  
• procédure pénale
  organisation judiciaire [MT 2810]
  
• sanction pénale
  organisation judiciaire [MT 2810]
  

Termes spécifiques

• responsabilité pénale 
• récidive (droit)