Mise en œuvre

Inscrire la question de l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans les projets d’école et d’établissement est un moyen d’impliquer l’ensemble de la communauté éducative et de parvenir à la compréhension partagée de ces enjeux.

Composition du conseil des maîtres

• Le directeur, président ;
• L'ensemble des maîtres affectés à l'école ;
• Les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;
• Les membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.

Compétences et mises en œuvre du plan d’action pour l’égalité entre les filles et les garçons

Le conseil des maîtres de l'école se réunit au moins une fois par trimestre en dehors de l'horaire d'enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.

Il donne son avis sur l'organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l'école.

Il peut donner des avis sur tous les problèmes concernant la vie de l'école.

Références juridiques

L’article D. 411-7 du code de l’éducation décrit l’organisation et le fonctionnement du conseil des maîtres.

Composition du conseil de cycle

Le conseil des maîtres de l'école constitue pour chaque cycle un conseil des maîtres de cycle qui comprend les membres de l'équipe pédagogique définie à l'article D. 321-14, compétents pour le cycle considéré. Ce conseil de cycle, présidé par un membre choisi en son sein, arrête les modalités de la concertation et fixe les dispositions pédagogiques servant de cadre à son action, dans les conditions générales déterminées par les instructions du ministre chargé de l'éducation.

Compétences et mises en œuvre du plan d’action pour l’égalité entre les filles et les garçons

Il élabore notamment le projet pédagogique de cycle, veille à sa mise en œuvre et assure son évaluation, en cohérence avec le projet d'école.

Il fait le point sur la progression des élèves à partir des travaux de l'équipe pédagogique de cycle et formule des propositions concernant la poursuite de la scolarité, au terme de chaque année scolaire.

Références juridiques

L’article D321-15 du code de l’éducation décrit l’organisation et le fonctionnement du conseil de cycle.

Composition du conseil d’école

• Le directeur de l'école, président ;
• Deux élus (le maire et un conseiller municipal ou président de l’EPCI)
• Les enseignants de l’école et les remplaçants;
• Un des RASED
• Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;
• Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.
• Les parents élus

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant :

• Les personnels RASED, les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de service social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil ;
• Le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l'article L. 216-1 et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école.

Compétences et mises en œuvre du plan d’action pour l’égalité entre les filles et les garçons

Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections.

Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

• Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
• L'organisation des aides spécialisées.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

Élaboration du projet d’école

Le conseil d’école est associé à l'élaboration du projet d'école dans la définition des objectifs, des actions et des indicateurs d’évaluation. Il donne son avis et présente des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

• Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;
• L'utilisation des moyens alloués à l'école ;
• Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;
• Les activités périscolaires ;
• La restauration scolaire ;
• L'hygiène scolaire ;
• La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ;
• Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ;

En référence à la troisième partie de la circulaire du 9 juillet 2014, le vote du règlement intérieur a une valeur  à la fois normative, informative et pédagogique : 
« Le règlement intérieur de l'école doit rappeler dans son préambule les principes fondamentaux du service public de l'éducation.
Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective. »)

Références juridiques

Les articles D411-1 et D.411-2 décrivent l’organisation et le fonctionnement du conseil d’école.

Composition du conseil école-collège

Le conseil école-collège comprend :

• le principal du collège ou son adjoint ;
• l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou son représentant ;
• des personnels désignés par le principal du collège sur proposition du conseil pédagogique du collège ;
• des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège.

Le conseil école-collège est présidé conjointement par le principal du collège ou son adjoint et par l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou son représentant.

Le principal du collège et l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré fixent le nombre des membres du conseil école-collège en s'assurant d'une représentation égale des personnels des écoles et du collège.

Compétences et mises en œuvre du plan d’action pour l’égalité entre les filles et les garçons

Le conseil école-collège contribue à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège.

En cohérence avec le projet éducatif territorial, celui-ci propose au conseil d'administration du collège et aux conseils des écoles de ce secteur des actions de coopération, des enseignements et des projets pédagogiques communs visant à l'acquisition par les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévus à l'article L. 122-1-1. Parmi ces propositions, des échanges de pratiques et d'enseignants entre les établissements peuvent être expérimentés sur la base du volontariat, dans le respect du statut de l'enseignant.

Il se réunit au moins deux fois par an et établit son programme d'actions pour l'année scolaire suivante ainsi qu'un bilan de ses réalisations.

Ce programme d'actions est soumis à l'accord du conseil d'administration du collège et du conseil d'école de chaque école concernée. Le bilan des réalisations est présenté aux mêmes instances. Le programme d'actions et le bilan sont transmis au directeur académique des services de l'Éducation nationale.

Le conseil école-collège peut créer des commissions école-collège chargées de la mise en œuvre d'une ou plusieurs des actions de son programme. La composition, les objectifs et les modalités de travail de ces commissions sont arrêtés par le conseil école-collège.

Références juridiques

L.401-4 du Code de l’éducation. Articles D. 401-1 et suivants du Code de l’éducation.

Composition du comité de pilotage du réseau (éducation prioritaire)

Il est composé des pilotes du réseau (principal, IEN, IA-IPR référent) assistés du coordonnateur, des directeurs d'école, du conseiller principal d'éducation et d'enseignants. Les partenaires du réseau y participent : commune, conseil général, délégué du préfet le cas échéant, coordonnateur du programme de réussite éducative (PRE) le cas échéant et d'autres partenaires en fonction des situations locales. Il peut s'associer selon les besoins des enseignants porteurs de projets particuliers. Ce comité de pilotage valide le projet de réseau préalablement élaboré en appui sur le conseil école-collège.

Compétences et mises en œuvre du plan d’action pour l’égalité entre les filles et les garçons

Le comité de pilotage du réseau porte le projet de réseau dans toutes ses dimensions. Le projet de réseau précise l'analyse de la situation sur la base des données disponibles et des autoévaluations conduites, les principaux objectifs visés relativement aux apprentissages attendus des élèves. Ce projet et les projets des écoles et du collège s'articulent. La durée de ces documents de pilotage a vocation à converger. Le projet de réseau précise les actions retenues pour atteindre les objectifs. Il est adopté par les conseils d'école et le conseil d'administration du collège.

Références juridiques

Circulaire du 4 juin 2014 relative à la refondation de l’éducation prioritaire.

Certaines ont une compétence décisionnaire (conseil d’administration, commission permanente en certaines circonstances, conseil de discipline), d’autres consultative (conseil pédagogique, CESC, etc.). Retrouvez toutes les informations relatives à ces instances dans notre ouvrage Les Personnels de direction en EPLE dont la partie ci-dessous est extraite.

(voir Code de l’éducation, articles R421-14 à R421-19, articles R421-20 à R421-24, article R421-25, articles R421-26 à R421-36 )

Le conseil d’administration est l’organe délibérant de l’établissement. Il peut être saisi pour décision (délibérations) ou pour consultation (avis).

Compétences décisionnaires

Organe délibérant, le conseil d’administration exerce notamment les attributions suivantes :

• il fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements ;
• il adopte le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectifs ;
• il délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement ;
• il adopte :

- le budget et le compte financier de l’établissement,
- les tarifs des ventes des produits et de prestations de services réalisés par l’établissement ;

• il adopte le règlement intérieur de l’établissement ;
• il donne son accord sur :

- les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves,
- le programme de l’association sportive fonctionnant au sein de l’établissement,
- l’adhésion à tout groupement d’établissements,
- la passation des marchés, contrats et conventions dont l’établissement est signataire,
- les modalités de participation au plan d’action du groupement d’établissements pour la formation des adultes auquel l’établissement adhère, le programme annuel des activités de formation continue et l’adhésion de l’établissement à un groupement d’intérêt public, la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
- le programme d’actions établi chaque année par le conseil école-collège ;

• il délibère sur :

- toute question dont il a à connaître en vertu des lois et règlements en vigueur ainsi que celles ayant trait à l’information des membres de la communauté éducative et à la création de groupes de travail au sein de l’établissement,
- les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire et le bilan annuel des actions menées dans ces domaines,
- les questions relatives à l’hygiène, à la santé, à la sécurité ;

• il peut définir toutes actions particulières propres à assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’établissement et une bonne adaptation à son environnement ;
• il autorise l’acceptation des dons et legs, l’acquisition ou l’aliénation des biens ainsi que les actions à intenter ou à défendre en justice et la conclusion de transactions ;
• il peut décider la création d’un organe de concertation et de proposition sur les questions ayant trait aux relations de l’établissement avec le monde social, économique et professionnel ainsi que sur le programme de formation continue des adultes ;
• il adopte son règlement intérieur ;
• il adopte un plan de prévention de la violence, qui inclut notamment un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement.

La commission permanente peut recevoir délégation des attributions du conseil d’administration sauf pour celles prévues aux points 1, 2, 3, 4, 5 et 11 des articles R421-20 et R421-21 du Code de l’éducation.

Compétences consultatives

Le conseil d’administration, sur saisine du chef d’établissement, donne son avis sur :

• les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d’options et de formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement ;
• les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques ;
• la modification, par le maire, des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.

Composition

Six articles du Code de l’éducation précisent la composition du conseil d’administration ( voir Code de l’éducation, articles R421-14 à R421-19 ).

Les élections et désignation de ses membres et leurs modalités sont détaillées aux articles R421-26 à R421-36 .

Fonctionnement

Le conseil d’administration se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an. Il peut l’être aussi en séance extraordinaire à la demande de l’autorité académique, de la collectivité territoriale de rattachement, du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé (voir Code de l’éduction, article R421-24 et article R421-25 ).

(voir Code de l’éducation, articles R421-37 à R.421-40, article R421-41 )

Compétences

La commission permanente a la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du conseil d’administration. Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent des domaines définis à l’article R421-2. Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes les consultations utiles, et notamment à celles des équipes pédagogiques intéressées.

Composition

Les articles R421-38 pour les collèges et les lycées et R421-40 pour les établissements régionaux d’enseignement adapté précisent les modalités d’élections ou de désignation au sein de la commission permanente.

Fonctionnement

Les règles en matière de convocation, de quorum, de remplacement et de vote pour le conseil d’administration sont applicables à la commission permanente. Elle peut inviter d’autres membres de la communauté éducative à participer à ses travaux.

(voir Code de l’éducation, articles R421-41-1 et R421-41-2, article R421-41-3, articles R421-41-4 à R421-41-6 )

Par son article 38, la loi du 23 avril 2005 (Loi n° 2005-380 du 23-04-2005 ) a institué un conseil pédagogique dans chaque EPLE (voir Code de l’éducation, article L421-5).

Compétences

Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs – notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires – et de préparer la partie pédagogique du projet d’établissement.

Composition

Le texte initial prévoyait « au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d’éducation et, le cas échéant, le chef de travaux » (aujourd’hui « directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques »). Par voie réglementaire (voir Code de l’éducation, article R421-41-1 ), il a ensuite été laissé au conseil d’administration le soin d’arrêter le nombre de professeurs se rajoutant à la liste de base.

Fonctionnement

Présidé par le chef d’établissement, le conseil pédagogique se réunit au moins trois fois par an et, s’il est besoin, à l’initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres. Il peut s’adjoindre des commissions pédagogiques dont il définit la composition, les objectifs et les modalités de travail. Il peut entendre toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction des sujets traités et des caractéristiques de l’établissement.

L’assemblée générale des délégués des élèves

(voir Code de l’éducation, article R421-42, articles R421-43 à R421-45 )

L’ensemble des délégués des élèves est réuni en assemblée générale sous la présidence du chef d’établissement au moins deux fois par an. Elle a pour vocation d’être un lieu d’échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

Le conseil de la vie collégienne

(voir Code de l’éducation, articles R421-45-1 et R421-45-2)

Compétences

Le CVC formule des propositions sur les principes d’organisation de la scolarité, l’organisation du temps scolaire, les modalités du travail personnel et de l’accompagnement des élèves, sur les échanges linguistiques, la mise en œuvre de parcours d’éducation artistique et culturel, l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, les questions concernant les équipements, les actions relatives à l’amélioration du bien-être des élèves, le climat scolaire, l’apprentissage de la citoyenneté, la restauration, l’internat, etc.

Composition

Présidé par le chef d’établissement, le CVC est composé de représentants des élèves, d’au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant, et d’au moins un représentant des parents d’élèves. Le conseil d’administration arrête la composition et les modalités des élections.

Fonctionnement

Le fonctionnement du CVC ainsi que les conditions dans lesquelles les propositions de celui-ci lui sont présentées sont aussi déterminées par le conseil d’administration.

(voir Code de l’éducation, article R421-42, articles R421-43 à R421-45 )

Compétences

Le CVL formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d’utilisation des fonds lycéens. Il est par ailleurs obligatoire- ment consulté sur les principes d’organisation des études, du travail personnel et de l’accompagnement personnalisé, sur le soutien aux échanges linguistiques, sur l’information concernant l’orientation, le temps scolaire, sur le projet d’établissement, le règlement intérieur, la santé, l’hygiène et la sécurité, la restauration, l’internat, etc.

Composition

Présidé par le chef d’établissement, le CVL est composé de dix lycéens élus pour deux ans par l’ensemble des élèves de l’établissement au scrutin plurinominal à un tour. Des représentants des personnels et des parents d’élèves, dont le nombre est égal à celui des membres, assistent, à titre consultatif, aux réunions du conseil.

Fonctionnement

Sur convocation du chef d’établissement, le CVL se réunit avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration. Il est en outre réuni en séance extraordinaire à la demande de la moitié de ses membres. L’ordre du jour est arrêté par le chef d’établissement.

Le vice-président du CVL présente au conseil d’administration les avis et les propositions ainsi que les comptes rendus de séance du CVL qui sont, le cas échéant, inscrits à l’ordre du jour.

(voir Code de l’éducation, articles R421-46 et R421-47 )

Compétences

Le CESC :

• contribue à l’éducation à la citoyenneté ;
• prépare le plan de prévention de la violence ;
• propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion ;
• définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité ainsi que de prévention des comportements à risques.

Composition

Sous la présidence du chef d’établissement le CESC réunit les personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement et des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves, désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives, ainsi que les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil. En fonction des sujets traités, il peut associer à ses travaux toute personne dont il estime l’avis utile.

Fonctionnement

Le CESC est réuni à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration.

Les équipes pédagogiques

(voir Code de l’éducation, article R421- 49)

Les équipes pédagogiques sont réunies sous la présidence du chef d’établissement :

• constituées par classe, ou groupe d’élèves éventuellement regroupés par cycles, elles favorisent la concertation entre les enseignants, en particulier en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre du projet d’établissement et la coordination des enseignements et des méthodes d’enseignement ;
• constituées par discipline ou spécialité (au sens traditionnel de « conseil d’enseignement »), elles favorisent les coordinations nécessaires entre les enseignants, en particulier pour le choix des matériels techniques, des manuels et des supports pédagogiques.

Le conseil de classe

(voir Code de l’éducation, ., article R421-50, article R421-51, article R421-52, article R421-53 )

Compétences

Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves et examine toutes les questions pédagogiques intéressant le suivi des acquis de ces derniers ainsi que la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves et de l’évaluation progressive de leurs acquis, en cohérence avec le volet pédagogique du projet d’établissement.

En classe terminale des lycées, le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d’études de l’élève dans l’enseignement supérieur afin d’éclairer le chef d’établissement appelé à émettre un avis sur chacun de ces vœux conformément à l’article D331-64-1 du Code de l’éducation.

Composition

Présidé par le chef d’établissement ou son représentant, le conseil de classe comprend les membres suivants :

• les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes ;
• les deux délégués des parents d’élèves de la classe ou du groupe de classes ;
• les deux délégués d’élèves de la classe ou du groupe de classes ;
• le conseiller principal d’éducation ;
• le conseiller d’orientation-psychologue (aujourd’hui psychologue de l’Éducation nationale).

Sont également membres du conseil de classe lorsqu’ils ont eu à connaître du cas personnel d’un ou de plusieurs élèves de la classe :

• le médecin de santé scolaire ou le médecin d’orientation scolaire et professionnelle ou, à défaut, le médecin de l’établissement ;
• l’assistant de service social ;
• l’infirmier ou l’infirmière.

Fonctionnement

Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que le chef d’établissement le juge utile. À titre dérogatoire, les lycées professionnels peuvent limiter à deux fois par an le nombre de réunions du conseil de classe.

La commission éducative

(voir Code de l’éducation, article R511-19-1 ; R511-1 à R511-75, cf. Partie Réglementaire / Livre V / Titre I.)

Présidée par le chef d’établissement ou son représentant, la commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

Le conseil d’administration arrête sa composition. Elle doit comprendre des personnels de l’établissement dont au moins un enseignant et au moins un parent d’élève. Les membres sont désignés par le chef d’établissement.

Le conseil de discipline de l’établissement

(voir Code de l’éducation, articles R511-20 à R511-24, article D511-25, article R511-26, article R511-27 )

Compétences

Sur saisine du chef d’établissement, le conseil de discipline a pour compétence de prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions et des mesures figurant à l’article R511-13 du Code de l’éducation.

Composition

Le conseil de discipline de l’établissement comprend quatorze membres :

• le chef d’établissement, président ;
• l’adjoint au chef d’établissement ou, dans les EPLE, le cas échéant l’adjoint désigné par le chef d’établissement (en cas de pluralité d’adjoints) ; celui-ci peut présider en cas d’absence du chef d’établissement ;
• un CPE désigné par le conseil d’administration, sur proposition du chef d’établissement ;
• le gestionnaire de l’établissement ;
• cinq représentants des personnels dont quatre des personnels d’enseignement et d’éducation et un des personnels ATOSS (aujourd’hui ATTEE) ;
• trois représentants des parents d’élèves dans les collèges et deux dans les lycées ;
• deux représentants des élèves dans les collèges et trois dans les lycées.

Les modalités d’élection du conseil de discipline sont prévues par les articles R511-21 et R511-22 .

Fonctionnement

Le fonctionnement du conseil de discipline est précisé aux articles D511-30 à D511-43 du Code de l’éducation.

La commission hygiène et sécurité

Dans chaque lycée d’enseignement technique et chaque lycée professionnel doit être mise en place une commission d’hygiène et de sécurité (voir Code de l’éducation, article L421-25).

Compétences

Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement, notamment dans les ateliers.

Composition

(voir Code de l’éducation, article D421-151 et article D421-152 )

Elle est présidée par le chef d’établissement et composée des représentants des personnels de l’établissement, des élèves, des parents d’élèves, de l’équipe de direction et d’un représentant de la collectivité de rattachement.

Fonctionnement

Elle délibère à la majorité des membres présents.

Lorsque la commission est saisie pour avis, en cas de partage des voix, l’avis est réputé donné.

Rappelons ici que si la plupart des instances qui viennent d’être décrites ont un caractère consultatif, certaines – par exemple le conseil d’administration, la commission permanente (lorsqu’elle a reçu délégation de ce dernier) ou le conseil de discipline – sont amenées à produire des décisions.

Ce document est le fruit d'une collaboration entre les trois rectorats franciliens, la délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité d'Île-de-France, le conseil régional d'Île-de-France et le centre Hubertine Auclert.

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Les Olympes de la parole

Concours annuel organisé par l’Association française des femmes diplômées des universités (AFFDU).
Il s’adresse aux classes de l’école élémentaire, du collège et du lycée (général, technologique, professionnel et agricole).
Il a pour but de récompenser et valoriser les projets favorisant la réflexion sur la place des femmes dans la société. Il participe à l’éducation à l’égalité entre les filles et les garçons dès le plus jeune âge.

Buzzons contre le sexisme

Concours organisé par l’association Télédebout.
Il a pour but de présenter des actions, des associations, des projets ou des personnes qui travaillent pour l’égalité entre les sexes ou sortent des rôles habituels donnés aux femmes et aux hommes.
Il s’adresse aux jeunes âgés entre 10 et 25 ans.
Il récompense la réalisation d’une vidéo d’une durée de 2 à 10 minutes, avec une caméra ou un téléphone portable.

Conjuguez les métiers du bâtiment au féminin

Concours organisé par la CAPEB, Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment.
Il a pour but de favoriser l’accès des femmes aux métiers du bâtiment.
Il récompense les auteur-e-s de photos créatives et originales de femmes travaillant dans le bâtiment, notamment au travers de gestes professionnels.
Il s’adresse aux élèves de 3^e. Les équipes doivent être mixtes.

Je filme le métier qui me plaît

Concours organisé par Euro-France Association et par Euro-France Médias
Il a pour but de sensibiliser aux différentes représentations des métiers et du monde du travail.
Il récompense un reportage vidéo de trois minutes maximum, du scénario au montage. L’une des catégories est intitulée « Filles-garçons, scènes de travail ».
Il s’adresse aux élèves de collèges et lycées, aux étudiant-e-s et aux jeunes dans des structures éducatives.

Le prix « Jeunesse pour l’égalité »

Concours organisé par l’Observatoire des inégalités.
Il récompense les réalisations sous forme de supports de communication sur le thème de l’égalité et des discriminations.
Il s’adresse aux jeunes de 11 à 21 ans (2 minimum par projet).
Il est doté de deux prix (350 € et 250 €) sous forme de chèques-cadeaux.

« ZéroCliché, pour l'égalité filles-garçons »

Initié par le CLEMI et labellisé « Sexisme, pas notre genre ! », le concours Zéro Cliché pour l'égalité filles-garçons invite les élèves des écoles, collèges et lycées à déconstruire les stéréotypes sexistes dans les médias, le sport, la mode, l'école, la famille...   Voir :  « Éthique et sport scolaire »  et « Science Factor »