Principes et objectifs

Les éléments qui fondent l’enseignement de l’égalité entre les filles et les garçons à l’école. Son pilotage au regard de la convention interministérielle, de la loi sur l’égalité réelle…

Toutes les problématiques attachées à la valeur d’égalité entre les filles et les garçons sont explicitement formulées dans le Code de l’éducation : promotion de la mixité, notamment en matière d’orientation, apprentissage du respect mutuel entre les sexes, prévention des violences sexistes et sexuelles, formation initiale des personnels d’enseignement.

Sélection d’articles :

Article L121-1
(Extraits) « Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils concourent à l'éducation à la responsabilité civique et participent à la prévention de la délinquance. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte .../... Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission d'information sur les violences et une éducation à la sexualité. »

Article L312-17-1
« Une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité. Les établissements scolaires, y compris les établissements français d'enseignement scolaire à l'étranger, peuvent s'associer à cette fin avec des associations de défense des droits des femmes et promouvant l'égalité entre les hommes et les femmes et des personnels concourant à la prévention et à la répression de ces violences. »

Article L311-4
« Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. L'école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité. »

Article L321-3
(Extraits) « La formation dispensée dans les écoles élémentaires .../... assure l'acquisition et la compréhension de l'exigence du respect de la personne, de ses origines et de ses différences. Elle transmet également l'exigence du respect des droits de l'enfant et de l'égalité entre les femmes et les hommes .../... »

Article L721-2
(Extraits) « Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation .../... organisent des formations de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations, à la scolarisation des élèves en situation de handicap ainsi que des formations à la prévention et à la résolution non violente des conflits .../... »

Article L121-1
(Extraits) « Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent notamment à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes. »

Le référentiel de compétences des enseignants au B.O. du 25 juillet 2013

Plusieurs textes régissent l’activité des personnels enseignants de l’Éducation nationale, parmi lesquels le référentiel de compétences professionnelles. Plusieurs points dans ce texte font directement référence aux objectifs d’égalité. Égalité de traitement, bien entendu, comme par exemple lorsqu’il s’agit « d’accorder à tous les élèves l’attention et l’accompagnement appropriés ». Égalité de résultats aussi, à propos de « la réussite scolaire et de l’insertion sociale et professionnelle ». L’enseignant-e se doit ainsi de veiller en permanence, dans son attitude mais aussi dans les situations et les contenus pédagogiques proposés, à ne pas introduire de différenciation qui soit préjudiciable à telle ou telle catégorie, donc notamment entre filles et garçons pour ce qui nous concerne ici. Cela vaut également pour les aspects liés à l’éducation qui concourent à la réussite et à l’insertion : sollicitation des élèves, appréciations, sanctions, aide à l’orientation, etc.

Outre ces compétences liées à l’égalité de traitement et de résultats, les personnels d’enseignement ont pour mission de « faire partager les valeurs de la République », et à « se mobiliser et mobiliser les élèves contre les stéréotypes et les discriminations de tout ordre, promouvoir l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes ». Cela signifie d’apprendre à « développer leur esprit critique, à distinguer les savoirs des opinions ou des croyances », ce qui ne va pas de soi sur un domaine qui met en jeu des questions d’identité personnelle et sociale. C’est pourquoi il est important de construire une « relation de confiance avec les parents » et de « coopérer » avec les partenaires de l’école.

Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat de l’éducation

Les professeurs et les personnels d’éducation mettent en œuvre les missions que la nation assigne à l’École. En leur qualité de fonctionnaires et d’agents du service public d’éducation, ils concourent à la mission première de l’École qui est d’instruire et d’éduquer afin de conduire l’ensemble des élèves à la réussite scolaire et à l’insertion professionnelle et sociale. Ils préparent les élèves à l’exercice d’une citoyenneté pleine et entière. Ils transmettent et font respecter les valeurs de la République. Ils agissent dans un cadre institutionnel et se réfèrent à des principes éthiques et de responsabilité qui fondent leur exemplarité et leur autorité. Ils promeuvent l’esprit de responsabilité et la recherche du bien commun, en excluant toute discrimination. 

Faire partager les valeurs de la République

• Savoir transmettre et faire partager les principes de la vie démocratique ainsi que les valeurs de la République : la liberté, l’égalité, la fraternité ; la laïcité ; le refus de toutes les discriminations.
• Aider les élèves à développer leur esprit critique, à distinguer les savoirs des opinions ou des croyances, à savoir argumenter et à respecter la pensée des autres.

Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques

• Accorder à tous les élèves l’attention et l’accompagnement appropriés.
• Éviter toute forme de dévalorisation à l’égard des élèves, des parents, des pairs et de tout membre de la communauté éducative.
• Apporter sa contribution à la mise en œuvre des éducations transversales, notamment l’éducation à la santé, l’éducation à la citoyenneté, l’éducation au développement durable et l’éducation artistique et culturelle.
• Se mobiliser et mobiliser les élèves contre les stéréotypes et les discriminations de tout ordre, promouvoir l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes.
• Contribuer à assurer le bien-être, la sécurité et la sûreté des élèves, à prévenir et à gérer les violences scolaires, à identifier toute forme d’exclusion ou de discrimination, ainsi que tout signe pouvant traduire des situations de grande difficulté sociale ou de maltraitance.
• Contribuer à identifier tout signe de comportement à risque et contribuer à sa résolution.
• Respecter et faire respecter le règlement intérieur et les chartes d’usage.
• Respecter la confidentialité des informations individuelles concernant les élèves et leurs familles. 

Télécharger le référentiel de compétences

• Savoir construire dans la concertation la politique pédagogique et éducative de l'établissement.
• Savoir construire cette politique (projet d'établissement) à partir d'une connaissance :

1. des modes d'apprentissage des enfants et des adolescents ;
2. des comportements des jeunes et des adultes ;
3. des parcours des élèves, de leurs forces et potentialités, de la nature de leurs difficultés ;
4. des programmes d'enseignement, des référentiels ;
5. des grands objectifs qui y sont attachés ;
6. Être capable, dans le cadre d'un dialogue avec l'encadrement de l'académie (recteur, inspecteur d'académie et leurs conseillers techniques), d'établir les liens nécessaires entre des orientations nationales et académiques et l'établissement dans son contexte.

• Savoir impulser, animer et conduire cette politique pédagogique et éducative

Extraits du BOEN spécial n° 1 du 3 janvier 2002

La politique éducative en faveur de l'égalité entre les filles et les garçons à l'École repose à la fois sur la formation, initiale et continue, de l'ensemble des personnels, et sur la prise en compte, au cœur des enseignements et de la pratique pédagogique, d'un principe qui est au fondement de notre République et qui constitue un des objectifs du service public d'enseignement. Elle a pour finalité la constitution d'une culture de l'égalité et du respect mutuel partagée par l'ensemble des membres de la communauté éducative, élèves, personnels, parents et partenaires concourant aux missions de l'école, et garantit à chaque élève, fille ou garçon, un traitement égal et une même attention portée à ses compétences, son parcours scolaire et sa réussite.

Téléchargez le PDF de la circulaire

Dans la continuité du plan pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'École annoncé le 30 juin 2014, des « outils pour l'égalité » ont été élaborés pour atteindre les objectifs fixés par la loi et mettre en œuvre concrètement les engagements que le ministère a pris dans la Convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif - 2013-2018. La diffusion de ces outils, leur appropriation par l'ensemble des acteurs du système éducatif et l'accompagnement qui en sera fait, notamment auprès des familles et des partenaires de l'École, requièrent un ensemble d'actions concertées et cohérentes.

Extrait de la circulaire n° 2015-003 du 20-1-2015

Cette convention se fixe comme objectif prioritaire une approche globale de l'éducation à l'égalité. Elle est porteuse d'une vision partagée : la réussite de tous et toutes - élèves, apprentis ou étudiants - qui est au cœur de la mission du service public. Cette réussite suppose que l'École porte à tous niveaux le message de l'égalité entre les filles et les garçons et participe à modifier la division sexuée des rôles dans la société.

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Loi du n°2014-873 du 4.08.2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Si l’égalité entre les femmes et les hommes a été acquise en droit par une succession de textes législatifs, elle est loin de l’être encore dans les faits. L’objectif de la loi du 4.08.2014 est de rendre effectifs ces droits, par une série de mesures concernant tous les domaines, notamment : la vie professionnelle, la lutte contre la précarité, les relations avec l’administration, la parité en politique et dans les instances publiques, la lutte contre le sexisme dans la communication, etc. L’approche est dite « intégrée », en ce sens qu’elle  vise à donner une traduction concrète au principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de leur vie, en instituant une série d’obligations ou de spécifications. Par exemple dans le domaine du travail, la loi du 4.08 concerne aussi bien les conditions de la négociation collective, la mesure d’impact différencié des conditions de travail, le harcèlement, les autorisations d’absence pour les deux examens médicaux liés à la grossesse, ou encore le partage du droit d’éducation de l’enfant (dit « congé parental »). Par cette approche intégrée, l’objectif de la loi du 4.08.2014 est de de produire des changements simultanés dans les différents domaines de la vie publique, et de provoquer ainsi un changement durable des mentalités, en faisant reculer le poids des stéréotypes sexistes et légitimer les revendications à l’égalité.

L’une des traductions de l‘approche intégrée dans l’action publique peut se traduire par des mécanismes tels que la « budgétisation sensible » et « l’éga-conditionnalité ». Bien que ces dispositifs ne figurent pas dans la loi du 4.08.2014, ils ont fait l’objet d’un rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (« Rapport relatif à la lutte contre les stéréotypes. Pour l’égalité femmes-hommes et contre les stéréotypes de sexe, conditionner les financements publics » du 21.10.2014). La lecture de ce document permet de comprendre, au travers d’un mécanisme spécifique, ce qu’est l’ « approche intégrée » qui est au cœur de la loi du 4.08.2014 pour l’égalité réelle.

Téléchargez le bilan de la loi du 4 août 2014 (PDF)

Le plan 2014-2016 de lutte contre les violences faites aux femmes est le quatrième depuis 2005, traduisant la continuité de l’action publique face à ces violences spécifiques. Les violences faites aux femmes ont en effet été longtemps sous-estimées : il fallut attendre la publication de l’enquête ENVEFF en 2000 (Enquête Nationale sur les Violences Envers les Femmes en France) pour en mesurer l’ampleur et en dénombrer les formes, permettant ainsi de définir des objectifs et des modes d’action pertinents. La nouvelle grande enquête nationale Virage (violences subies et rapports de genre, 25000 personnes interrogées), en cours de réalisation, a pour but d’actualiser les connaissances disponibles, s’intéressera à d’autres formes de violences - notamment celles subies par les hommes - approfondira la compréhension des facteurs en jeu et la façon dont ces violences sont vécues par les victimes.

Les plans de lutte contre les violences ont donné lieu à des mesures spécifiques de protection, d’accueil et de reconnaissance des victimes. L’un des axes majeurs est l’information, avec la création du numéro spécifique 3919, et du site stop-violences-femmes.gouv.fr qui s’adresse à la fois aux personnes qui ont besoin d’aide et aux professionnel-le-s : description des violences, textes de lois, données de références, campagnes d’information, kits pédagogiques, etc.

Téléchargez le PDF du 4^e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.