Comprendre le rôle de nos institutions : le contrôle de constitutionnalité

Interview de Julien Jeanneney, professeur de droit public à l'université de Strasbourg. Il évoque le rôle du conseil constitutionnel, en charge de vérifier la conformité des lois, dans le cadre du contrôle de constitutionnalité. Le législateur doit respecter les contraintes imposées par le bloc de constitutionnalité, comprenant entre autres, la constitution de 1958. Ce contrôle peut être « a priori », c'est-à-dire avant sa promulgation ou « a posteriori ». Depuis 2010, la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), permet de contester la constitutionnalité d'une loi en vigueur devant un tribunal.