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Comprendre le rôle de nos institutions : le conseil constitutionnel
Réseau Canopé- 2025
- vidéo en ligne
Interview de Jacqueline Gourault, ancienne ministre et membre du conseil constitutionnel. Elle explique en quoi consiste les missions du Conseil constitutionnel qui a été créé, avec la Vème République, en 1958. Au sein de l'état, il peut être saisi par le président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Depuis 1974, les députés et les sénateurs peuvent également le faire s'ils sont au moins au nombre de 60. Ce fut le cas, par exemple, pour la réforme des retraites.
Fiche détaillée
Durée : 00:03:27
Date de production : 2025
Réalisateur : Patrice Lenain
Producteur : Réseau Canopé
Contributeur : Jacqueline Gourault