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Comprendre le rôle de nos institutions : le conseil constitutionnel

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Interview de Jacqueline Gourault, ancienne ministre et membre du conseil constitutionnel. Elle explique en quoi consiste les missions du Conseil constitutionnel qui a été créé, avec la Vème République, en 1958. Au sein de l'état, il peut être saisi par le président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Depuis 1974, les députés et les sénateurs peuvent également le faire s'ils sont au moins au nombre de 60. Ce fut le cas, par exemple, pour la réforme des retraites.

Éditeur :

Producteur : Réseau Canopé

Réalisateur : Patrice Lenain

Contributeur : Jacqueline Gourault