Dénomination : Réseau Canopé
Siège social :
Téléport 1 @4, 1 avenue du Futuroscope, CS 80158, 86961 Futuroscope CEDEX
Tél. (standard) : 05 49 49 78 00
Télécopie : 05 49 49 78 06
Statut juridique :
Établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale
Directrice de publication :
Marie-Caroline Missir, Directrice générale
Conception fonctionnelle et intégration HTML : Réseau Canopé
Réalisation et développement : Réseau Canopé
Hébergement : OVH - 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix
N° SIRET : 180 043 010 014 85
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Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative.
Dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’œuvre (intégrité physique, esprit de l’œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’œuvre (citation du titre de l’œuvre et du nom de l’auteur, sa qualité).
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Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et expresse de Réseau Canopé, une violation des droits de propriété intellectuelle.
Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de Réseau Canopé.
Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :
Madame la Directrice générale de Réseau Canopé,
Téléport 1,
1 Avenue du Futuroscope
Bâtiment @4,
CS 80158
86961 Futuroscope Cedex
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Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).
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Réseau Canopé
Madame la Directrice générale
1 Avenue du Futuroscope
Téléport 1,
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86961 Futuroscope Cedex
Dernière mise à jour : 08/12/2022