Entrez dans... le Conservatoire du littoral

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Le Conservatoire du littoral est un établissement public, créé par la loi du 10 juillet 1975. Placée sous tutelle du ministère chargé de l’environnement, cette agence foncière a pour mission de mener une politique foncière de protection des espaces naturels et lacustres, d’intérêts écologique et paysager.

• 5 533 km de rivages en métropole.
• 1 180 km de rivages pour l’outre-mer.
• 35 % de côtes sableuses.
• 40 % de côtes rocheuses.
• 24 % de marais et vasières.
• 272 habitants/km² dans les communes littorales (108 h/km² pour la France entière).
• 40 % de la capacité d’hébergement touristique française sur 4 % de la superficie du territoire national.

La création du Conservatoire s'inscrit dans la prise de conscience par l’État, dans les années 1970, de la nécessité de protéger les rivages français, dans un souci tant patrimonial qu'écologique (rapport Piquard / DATAR, 1973). Cette politique d'acquisition n'a pas pour but d'interdire mais de réguler, afin que les littoraux puissent bénéficier d'une gestion raisonnée.

Trois convictions originelles :

• Les menaces qui pèsent sur le littoral sont telles que l’État ne peut se contenter d’être un régulateur : il doit être acteur.
• La protection ne se réduit pas à interdire ou empêcher : protéger est un verbe actif.
• Protéger n’est pas déposséder : la population et ses représentants doivent être associés à la protection.

• Préserver les espaces naturels et les paysages littoraux dans les cantons côtiers et les communes riveraines d’un lac de plus de 1 000 hectares.
• Mission foncière : acheter, mais aussi se faire affecter des terrains (ministère de la Défense, domaine public maritime, etc.).
• Mission de propriétaire : préserver et ouvrir au public.

Quatre grands critères guident les interventions du Conservatoire du littoral :

• Dans une situation de très forte pression foncière, le site est menacé, malgré la réglementation, par l’urbanisation ou par la cabanisation (sur le littoral, construction, sans permis, d'habitations permanentes ou provisoires de types cabanes ou cabanons, y compris caravanes restant au même emplacement pour une longue durée).
• Le site est marqué par un processus de dégradation de la biodiversité et de banalisation de son aspect.
• Le site mérite, par son attractivité et son rôle emblématique, d’être ouvert au public, d’une manière raisonnée et dans une perspective de tourisme durable.
• La maîtrise publique du site apparaît comme le moyen d’assurer le maintien, voire la réimplantation, d’activités traditionnelles qui participent à sa conservation et au développement local.

Le Conservatoire du littoral a défini une stratégie à long terme, tant en matière foncière qu’en termes d’objectifs de bon état des sites acquis. L’objectif foncier est de parvenir, à l’horizon 2050, à sauvegarder le « tiers sauvage » du littoral français, soit 270 000 hectares environ (outre-mer compris), tout en constituant un réseau de sites naturels en bon état et bien valorisés, à travers trois objectifs opérationnels :

• Concevoir des projets qui répondent à des orientations partagées et bien intégrées aux territoires.
• Consolider les partenariats et les dispositifs de gestion.
• S’adapter aux changements à venir : implication de la société civile, ambiance urbaine, changement climatique, dynamique côtière…

L’objectif est d’avoir un patrimoine naturel littoral de qualité, ouvert à tous, reconnu, vivant et inscrit dans les territoires.

L’établissement public achète 1 500 à 2 000 hectares chaque année. Depuis sa création, le Conservatoire a privilégié les transactions à l’amiable (90 %), tout en usant de deux droits :

• Le droit de préemption : avantage qui est donné à quelqu'un, soit par la loi soit par une disposition contractuelle, de pouvoir se substituer à l'acquéreur d'un bien pour en faire l'acquisition à sa place et dans les mêmes conditions que ce dernier.
• Par exception, le droit d’expropriation : procédure qui permet à une personne publique (État, collectivités territoriales...) de contraindre un particulier à céder la propriété de son bien, moyennant le paiement d'une indemnité.

Il bénéficie également de l’apport de terrains affectés par l’État. Les terrains acquis sont classés dans le domaine propre de l’établissement public et deviennent inaliénables (qui ne peut être cédé, vendu).

Le Conservatoire est propriétaire, mais pas gestionnaire. Ainsi, à la suite de l’acquisition, il confie ces terrains en gestion à ses partenaires territoriaux (régions, départements, communes et communautés de communes ou associations). Avec eux, le Conservatoire du littoral va construire un projet durable pour les sites et installer une gouvernance, grâce à un comité de gestion, et une surveillance, grâce aux gardes du littoral. Ils peuvent également bâtir un projet d'aménagement (sentiers, accueil raisonné du public, etc.). Ce projet est concrétisé à l’aide d’un plan de gestion qui s’appuie sur une évaluation et un bilan écologiques et qui arrête un programme coordonné d’opérations.

© Conservatoire du littoral

Le suivi de ces projets et la mise en œuvre de la surveillance sont également confiés aux gestionnaires qui emploient 900 gardes du littoral. Ces gardes du littoral n'ont pas qu'une fonction de surveillance, ils sont aussi en charge de l’accueil du public et de la valorisation des sites.

Le Conservatoire du littoral emploie plus de 180 agents répartis en France métropolitaine et en outre-mer dans des délégations de rivages. Son siège est à Rochefort en Charente-Maritime.
Le Conservatoire du littoral est gouverné par deux instances :

• le Conseil d’administration, composé principalement d’élus nationaux et de représentants de ministères ;
• les 8 Conseils de rivages composés d’élus départementaux et régionaux.

Le Conservatoire a un conseil scientifique composé de personnalités, spécialistes de différents champs de recherche, et qui émet des recommandations et fait des propositions sur les sujets stratégiques comme sur les questions plus concrètes relatives, par exemple, à la gestion des sites.

En 2019, le budget du Conservatoire du littoral s’est élevé à 51,4 millions d'euros. Depuis 2006, l’État a attribué au Conservatoire le produit du droit de francisation et de navigation des navires. Les financements complémentaires proviennent des collectivités territoriales et de l'Union européenne.

Le Conservatoire bénéficie également du soutien de plusieurs fondations d’entreprise et de mécènes privés qui développent des actions dans les domaines de la communication, de l'éducation et de la pédagogie, de la recherche et des études scientifiques : Fondation Procter & Gamble pour la protection du littoral, Fondation Gecina, Le Petit Marseillais, Fondation Total, EDF... Ces entreprises l’aident à conduire un nombre important de projets qui portent essentiellement sur des aides à la communication, à la pédagogie, ainsi que sur des opérations de restauration de milieux ou de bâti.

Le Conservatoire reçoit des dons en espèces et des donations de particuliers, ainsi que des terrains remis en dation en paiement de droits de succession ou de l’impôt sur la fortune.

Établissement unique au monde, le Conservatoire du littoral développe des programmes de coopération à l’international et apporte une assistance institutionnelle et technique aux pays demandeurs en matière de protection et de gestion intégrée des zones côtières. La politique menée par le Conservatoire du littoral dans la mise en œuvre de ses actions à l’étranger s’est depuis toujours basée sur les valeurs qu’il promeut et véhicule en France.

Pour cela, la délégation Europe et International du Conservatoire veille à promouvoir le modèle français de préservation des côtes, prioritairement sur des mers où la France est partie prenante. Depuis plus de 20 ans, le Conservatoire a orienté la majorité de ses actions de coopération en Méditerranée où il fournit une assistance institutionnelle et technique aux agences littorales de différents pays comme en Algérie et en Tunisie. Il développe également des expertises avec le Maroc, la Libye, l'Albanie et la région Sarde.