Dénomination : Réseau Canopé
Siège social :
Téléport 1 @4, 1 avenue du Futuroscope, CS 80158, 86961 Futuroscope CEDEX
Tél. (standard) : 05 49 49 78 00
Télécopie : 05 49 49 78 16
Statut juridique :
Établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale
N° SIRET : 180 043 010 014 85
Directeur de la publication :
Jean-Marie PANAZOL, Directeur général
Conception fonctionnelle et intégration HTML : Réseau Canopé et Ayaline
Réalisation et développement : Réseau Canopé et Ayaline
Hébergement : Réseau Canopé
La présentation et le contenu du site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de Réseau Canopé au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.
En vertu de cette propriété, Réseau Canopé peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.
Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de Réseau Canopé en application des articles L.122-4 et L.342-1 du code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions prévues à l’article L.122-5 du même code.
Conformément à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier.
Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.
Sans préjudice des exceptions légales prévues à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, Réseau Canopé autorise l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, enseignants-chercheurs, personnels de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche, établissements associés de métropole et d’Outre-mer et lycées français à l’étranger) :
Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative.
Dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’œuvre (intégrité physique, esprit de l’œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’œuvre (citation du titre de l’œuvre, du nom de l’auteur et de sa qualité).
Réseau Canopé, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits attachés à la base de données.
Ainsi, conformément à l’article L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, Réseau Canopé interdit l’extraction, par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit, de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.
Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et expresse du Réseau Canopé, une violation des droits de propriété intellectuelle.
Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de Réseau Canopé.
Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :
Monsieur le Directeur général de Réseau Canopé
Téléport 1
1 Avenue du futuroscope
Bâtiment @4,
CS 80158
86961 Futuroscope Cedex
Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.
Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).
La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi.
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À ce titre, tout site externe pointant vers le site de Réseau Canopé et diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs, est strictement interdit.
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Pour toutes demandes ou sollicitations, vous pouvez adresser un courrier postal à la Directrice générale de Réseau Canopé à l’adresse :
Réseau Canopé
Mme la Directrice générale
1 Avenue du Futuroscope
Téléport 1,
Bâtiment @4,
CS 80158,
86961 Futuroscope Cedex
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