Débuter comme directeur ou directrice d'école

AU FIL DE L'ANNÉE | Les sorties scolaires occasionnelles s’effectuent tout au long de l’année mais deviennent plus nombreuses à l’approche du printemps. Voici quelques repères pour le directeur ou la directrice sur les procédures à suivre.

Définition
Une sortie scolaire obligatoire est une sortie sans nuitée, qui se déroule sur le temps scolaire (la pause méridienne peut être comprise) et sur le territoire Français. Elles sont autorisées par le directeur ou la directrice de l’école.

Procédure d’autorisation
L’enseignant à l’initiative du projet transmet au directeur le dossier de demande d’autorisation de la sortie scolaire qu’il souhaite organiser au minimum une semaine avant la sortie. 

Conseils : Le plus tôt sera le mieux. Vous pouvez demander à votre équipe d’être informé au moins un mois avant la sortie (attention à la réservation des transports, la disponibilité des accompagnateurs, prévenir la restauration scolaire et le périscolaire…).
La directrice/le directeur fait le lien avec la municipalité pour l’organisation financière et matérielle de la sortie (transport, entrées, horaires…) si besoin. Il/elle autorise la sortie par écrit au moins 3 jours avant la date de la sortie.

Dossier de demande d’autorisation 

• Un formulaire de demande d’autorisation d’une sortie scolaire sans nuitée, comprenant la liste des accompagnateurs 
• Une fiche d’information sur le transport accompagnée, le cas échéant, de la liste des déplacements prévus durant la sortie 
• Un programme détaillé de la sortie scolaire
• Un budget prévisionnel éventuellement

Le taux d’encadrement des élèves (à minima)
Pour les élèves de maternelle :
Au minimum 2 adultes (dont l’enseignant) et 1 adulte supplémentaire pour 8 élèves au-delà de 16 élèves. 

Pour les élèves d’élémentaire :
Au minimum 2 adultes (dont l’enseignant) et 1 adulte supplémentaire pour 15 élèves au-delà de 30 élèves. 

De plus, lorsqu’un personnel de l’établissement relevant d’un autre employeur participe à la sortie (AESH, ATSEM, etc.), il appartient au directeur d’école de collecter les autorisations nécessaires.

ATTENTION
Les AESH sont centrées sur la prise en charge d’un élève ou plusieurs élèves en situation de handicap, ils/elles ne peuvent pas être comptabilisés dans le taux d’encadrement.
Idem pour les volontaires en services civiques.
En revanche, les ATSEM peuvent compter dans le taux d’encadrement.

Financement
Les sorties scolaires obligatoires sont gratuites pour les familles.

Assurances
La souscription d’une assurance par les familles est vivement recommandée (mais elle ne peut pas être exigée).
Elle est également recommandée pour les accompagnateurs bénévoles.