République
- Présentation de la notion « République »

La définition

Définition Larousse

n. f.

• Système politique, forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple.
• État ayant ce type de gouvernement.

Source : Larousse.fr 

Des questions, des réactions ? quelques éléments de réponse

Égalité : mon œil ! Fraternité : où ça ? Liberté : en rêve !

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On a là affaire à une objection qui met en doute la validité des valeurs de la République ou qui accuse la sincérité de ceux qui s’en réclament. Et il faut prendre cette objection au sérieux car, hélas, elle exprime des sentiments qui puisent leur source dans la réalité du fonctionnement de la société. Nous savons, et l’histoire nous le rappelle régulièrement, que la liberté peut être menacée et n’est jamais définitivement acquise. Nous assistons à des inégalités criantes, dont certaines inspirent un sentiment de scandale. Quant à la fraternité, sa fragilité est vécue au quotidien par la simple fréquentation des espaces collectifs et, par exemple, l’exposition aux incivilités…

Pour y voir plus clair, il faut faire la différence entre le droit et le fait. Liberté, égalité et fraternité sont affirmées comme des valeurs de la République. Ce sont des normes. Cela signifie que nous devons tout faire pour que ces valeurs servent de références à la vie sociale. Mais il y a toujours une distance entre le droit et le fait. Tout en affirmant et en recherchant le respect de ces normes, on constate qu’elles ne sont jamais totalement respectées. Autrement dit, au regard de ces normes, il y a des injustices. Si on s’autorise cette comparaison pour illustrer la différence entre le droit et le fait, on dira que de la même façon on a beau interdire le vol, il y a toujours des voleurs…

La question qu’il faut se poser, c’est la conséquence qu’on doit en tirer. Par exemple, je constate qu’en dépit de l’affirmation de l’égalité de droits entre les hommes, la justice n’est pas toujours équitable : il y a des situations qui nous révoltent. Est-ce que cela nous autorise à renoncer à toute recherche de la justice et à vivre dans un univers de cynisme généralisé et de rapport de force ? Ou bien est-ce qu’on ne doit pas au contraire prendre appui sur cette valeur, l’égalité de droits, pour dénoncer les réalités injustes et œuvrer pour davantage de justice ?

Mais il faut donc se garder d’une espèce d’exigence d’absolu qui risque en réalité de conduire à la résignation, au renoncement ou… à l’hypocrisie. D’ailleurs, liberté, égalité et fraternité sont des valeurs qui, par le fait même qu’elles doivent être conjuguées, imposent des formes de détermination réciproque. La liberté sans le souci de l’égalité peut conduire à une absence totale d’égalité. C’est la fameuse « liberté du renard dans le poulailler » que certains dénoncent. La liberté consiste donc à pouvoir faire « ce qui ne nuit pas à autrui » et elle est balisée par des lois qui, étant les mêmes pour tous, ne devraient pas être onéreuses, c’est-à-dire ne devraient pas formuler des exigences injustifiées. L’égalité sans le souci de liberté pourrait inspirer des univers concentrationnaires… Et la fraternité, valeur qui vient en troisième position, renvoie à l’appartenance à une humanité commune qui devrait précisément nous inspirer, les uns à l’égard des autres, un sentiment d’ « humanité ». L’équilibre entre ces valeurs est donc une nécessité qui est d’ailleurs au cœur du débat républicain.

La conscience de la différence de principe entre le droit et le fait doit nous préserver de l’angélisme : il ne suffit pas de décréter des valeurs ni d’afficher des devises pour que cela ait un effet sur la réalité. Cet effet sur la réalité exige de la part de chacun d’entre nous une vigilance et un engagement constants. Affirmer que « les êtres humains naissent libres et égaux en droit » ne signifie pas qu’ils sont naturellement libres et égaux, mais que la liberté et l’égalité relèvent de principes dont la mise en œuvre relève d’une tâche collective à réaliser dans un horizon toujours fuyant. En ce sens, la République n’est pas un donné de nature : elle définit des exigences dont les effets sont sans doute condamnés à ne jamais être définitifs, ni totalement satisfaisants, mais auxquelles nous n’avons pas le droit de renoncer.

Michel Delattre.

Poursuivre la réflexion historique : la devise républicaine

Devise ? Liberté, Égalité, Fraternité ou les trois ordres de l’imaginaire républicain

La devise Liberté, Égalité, Fraternité, « principe de la République » est l'incarnation des trois ordres de l’imaginaire républicain. Comme pour le suffrage universel (masculin), c’est en 1848 que s’effectue le choix de la devise républicaine. Bien sûr, les trois mots existent dans le vocabulaire politique depuis la Révolution française, mais sans que leur association prenne un caractère officiel. Ainsi, la Fraternité ne figure pas dans les principes de 1789. Or, dans la Constitution de la Deuxième République en 1848, l’article IV fait de la devise Liberté, Égalité, Fraternité un « principe » de la République. Puis, dès que la Troisième République est aux mains des républicains en 1879, elle la reprend officiellement à son compte et, à partir du 14 juillet 1880, elle figure sur les frontons des édifices publics, églises comprises parfois par la suite. Dans cette continuité, l’article 2 de notre Constitution de 1958 – qui reprend celui de la Constitution de 1946 – stipule : « La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité." » On ne saurait être plus clair, à condition de bien noter qu’il s’agit dans cette définition officielle de la « devise de la République », pas de celle de la France. La devise de la République est un symbole lorsqu’elle figure aux frontons des mairies, des écoles, des bâtiments publics. Mais, bien plus clairement que les autres symboles, qui sont concrets – Marianne, le drapeau, l’hymne –, elle est l’incarnation des valeurs fondamentales de la République traduites en mots abstraits, d’où les principes découlent, ou dont ils sont armés. Dès lors, cette triple déclinaison des valeurs principielles renvoie à l’imaginaire politique et social de la République. Si on transpose le schéma élaboré par Georges Duby pour comprendre l’imaginaire féodal en trois ordres, on peut dépeindre un imaginaire républicain en trois ordres lui aussi. De façon stimulante, dans cette peinture historique, on pourrait placer l’Égalité en premier… Voyons pourquoi.

La Liberté est l’initiale de la République, sa religion première. À la lettre et dans l’esprit, la Liberté est la première valeur énoncée dans la devise républicaine, la première aussi dans l’ordre du temps. Mais, à dire vrai, la Liberté était là avant Marianne. En effet, avant de songer à la République, les patriotes de 1789 rêvaient à la liberté, comme leurs cousins américains.

Ainsi, dans l’ordre du discours de la définition des droits universels de la DDHC, « Les hommes naissent et demeurent » d’abord « libres » avant d’être « égaux ».

Toutefois, bien loin d’en clore l’histoire, cette installation primordiale de la Liberté dans la définition de la démocratie ouvre le cycle des combats pour sa réalisation effective, pour la matérialisation des libertés en droits, souvent arrachés. Sur cette impulsion première, qui la précède mais qu’elle incarne, la République passe son temps à définir sa démocratie politique dans son rapport à la liberté, dans le rapport entre la société telle qu’elle évolue et la liberté. Les réglages sont constants, comme ceux qui concernent la liberté d’expression, posée en principe dès 1789 dans l’article 11 de la DDHC. Elle est traduite dans la grande loi de juillet 1881, consolidée depuis bien sûr mais qui reste appliquée encore de nos jours, car elle repose toujours sur les principes libéraux d’origine. Prenons le cas du blasphème, bon indicateur de l’état de liberté de conscience et d’expression d’une société développée. Il n’est évidemment pas un droit. Mais il n’est plus un délit, encore moins un crime depuis justement l’article 11 de 1789. Par la suite, les régimes antidémocratiques rétabliront le crime de blasphème, qui disparaîtra définitivement de nos lois en juillet 1881.

L’Égalité est la noblesse de la République. Au début du verbe républicain était l’Égalité. Du moins en France. En effet, c’est sur la revendication de l’égalité des droits politiques, la liberté en tête bien sûr, que les républicains ont forgé leur identité politique. Entre 1789 et 1792, la monarchie constitutionnelle n’a pas réussi à incarner cette égalité des droits politiques. Comme l’ordre noble, second ordre privilégié de l’Ancien Régime mais premier ordre social dans la France des rois, l’Égalité est en effet la première valeur dans l’ordre historique et social de la République, même si elle apparaît en second dans l’ordre honorifique de la devise républicaine. Il faut dire que la République elle-même est le régime second de la révolution française. Elle est née de l’échec de la monarchie constitutionnelle à étendre la liberté, les droits politiques, à tous. L’incapacité des constituants à mettre en pratique de façon démocratique la révolution des droits de l’homme, l’exclusion de fait de la très grande majorité des citoyens de l’exercice de la souveraineté nationale, a laissé la place au projet d’un autre régime, fondé sur l’égalité des droits. Ce n’est pas un hasard si jusqu’en 1848 le programme des républicains est d’abord le suffrage universel (masculin). La République des républicains français s’appelle donc Égalité. Cette équivalence est une construction historique propre à notre pays. Ce qui explique certains ressorts majeurs de notre culture politique. Si on traverse l’Atlantique, l’histoire de la République aux États-Unis est celle de la libération de la tutelle de l’État britannique, donc la République y est Liberté, historiquement.

Mais que l’on ne s’y trompe pas, une fois les choix de juin 1848 et des années 1870 opérés (qui répudient la République sociale des quarante-huitards et des communards), cette égalité est bien politique. La démocratisation de la République des Jules, Ferry en tête, est une démocratisation politique, pas sociale. L’objectif, c’est d’étendre les droits politiques à tous pour fabriquer des républicains, contre le césarisme qui dévoie la révolution, contre le monarchisme catholique qui refuse la révolution, contre la révolution sociale aussi. Ainsi, l’école de Jules Ferry ne promeut pas la démocratisation sociale (elle aurait même tendance à s’en méfier), mais œuvre de toutes ses forces à la républicanisation des enfants. Il n’est ainsi pas question de toucher à la séparation socio-scolaire entre lycée bourgeois et école du peuple. En revanche, l’État républicain ferryste fait tout pour cette démocratisation politique, au point d’aller à l’encontre de son libéralisme financier en fournissant un effort budgétaire conséquent pour fonctionnariser les instituteurs. Afin d’enraciner la démocratie politique à son image, l’école est le seul domaine où l’on puisse parler de politique culturelle de l’État républicain jusqu’en 1914. Dans l’entre-deux-guerres, les mots de l’Égalité républicaine changent de sens historique. En effet, à la suite des premières avancées de Jean Jaurès ou de Ferdinand Buisson, la République pense désormais l’Égalité comme sociale. Elle place, et c’est nouveau, la justice sociale au cœur de la démocratisation, au cœur de la réforme. Lorsque Jean Zay parle de réforme démocratique à la fin des années 1930, tout le monde traduit démocratisation sociale. Nous le faisons encore. La question de l’Égalité en République est devenue : comment construire une République sociale ? Et si ce n’est pas par la révolution, comment réformer la société pour la rendre plus juste ?

La Fraternité est l’enfant naturelle de la République, tardivement venue, son tiers état. La Liberté et l’Égalité, les grandes aînées, se mettent en droits, font leur lit dans la Loi, sont les compagnes légales des républicains, la garantie de leur Constitution. La Fraternité, valeur morale mais non juridique, ne vient ni de robe ni d’épée, mais de ce qui relie les hommes, elle est religion en somme (religere, « ce qui relie »). Religion civique, la Fraternité est la morale de l’histoire républicaine, celle qui, allant vers les autres, permet de dire que notre société a réussi sa composition française. À l’âge des nations – devenues corps social et politique de l’État –, c’est par elle que l’on mesure la qualité de cohésion de la communauté nationale. À l’aune de l’histoire française de la constitution de l’État et de la nation en République, le cadre de cette cohésion fraternelle, émancipatrice, a pris le nom de laïcité, depuis l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 jusqu’aux réglages de 1905 ou 2004.

Et l’école dans tout ça ? Elle convoque un passé historique où se déploient les valeurs de la République, particulièrement celle de l’Égalité à travers l’importance du mérite reconnu à tous, quelle que soit la condition sociale. Ouvrons un manuel d’histoire de la Belle Époque destiné aux écoliers, à la page consacrée à Charlemagne. On y trouve, ancrée dans ce si lointain haut Moyen Âge, la trace de la place primordiale de l’Égalité sociale grâce à l’école. Car dans cette rétroprojection, Charlemagne n’est pas seulement l’inventeur de l’école, mais le père de la méritocratie, c’est-à-dire celui de l’école des valeurs républicaines d’Égalité. En effet, dans les petits Lavisse par exemple, on trouve cette gravure si célèbre, ce cliché éducatif, montrant l’empereur en train de réprimander les enfants riches qui travaillent mal et de féliciter les enfants pauvres qui travaillent bien : quel que soit votre rang social, l’école républicaine reconnaîtra vos mérites nous dit le Charlemagne des républicains !

Olivier Loubes

La république, c’est comme la démocratie ?

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Dans la plupart des esprits contemporains, les mots république et démocratie sont reçus comme des synonymes. Il y a des raisons à cela, mais il faut commencer par considérer que cette confusion relève d’un préjugé et qu’elle peut être dangereuse et pour la république, et pour la démocratie. Pour y voir plus clair, on peut distinguer les régimes politiques en fonction de qui gouverne, de comment s’exerce le pouvoir, et des finalités de l’exercice du pouvoir.

Une monarchie est un régime politique où le pouvoir est essentiellement exercé par un homme. Dans une oligarchie, il s’agit d’un petit nombre d’hommes. Dans une aristocratie, le pouvoir est exercé par ceux qui sont désignés comme les meilleurs. La démocratie est le régime dans lequel l’exercice du pouvoir repose, directement ou par représentation, sur le peuple.

Le despotisme ou la dictature sont des régimes où un homme ou un groupe exerce le pouvoir de façon autoritaire, voire violente, en général sans institutions qui les contrôlent.

La République est un régime dans lequel le pouvoir s’exerce dans l’intérêt de l’ensemble du corps social, par opposition aux régimes qui privilégient une partie de celui-ci. Ce qui caractérise une république, c’est donc que c’est la recherche du bien public, non l’avantage de quelques-uns, qui fondent l’existence du pouvoir politique et la façon dont ce pouvoir s’exerce.

L’équivalence entre République et Démocratie est donc loin d’être une évidence. On peut très bien imaginer que, par exemple, un monarque gouverne dans l’intérêt de son peuple et qu’en démocratie, existe une tyrannie du plus grand nombre ou, sous l’effet de ce qu’on appelle le populisme, une opinion publique dominante ayant des visées totalement antirépublicaines. D’ailleurs, bien des dictatures sont issues du suffrage universel… Platon, dans La République, développe une critique assez radicale de la démocratie, justement parce qu’il est républicain et qu’il ne juge pas du tout conforme à l’intérêt public le spectacle que lui offre à l’époque le fonctionnement de la démocratie athénienne. Des professionnels du discours exercent alors sur les citoyens un pouvoir de séduction qui, selon lui, pervertit la démocratie en règne de la démagogie. La démocratie apparaît alors comme un régime où il suffit de gouverner l’opinion publique pour pervertir la vie publique.

Dans un contexte tout à fait différent, au XIX^e siècle, Tocqueville mettra en garde contre les risques d’une tyrannie de la majorité, ou de l’incompétence qui, sous l’effet de la « passion de l’égalité », fait courir à la démocratie des risques contraires aux raisons qui ont conduit à son avènement.

Cependant, on a considéré dans les pays occidentaux que la démocratie, sans être toujours parfaite, était le régime qui garantissait le plus que le pouvoir s’exercerait de façon républicaine. Platon lui-même, dans Les lois, reconnaissait que si, comme il l’affirmait dans la République, le régime politique idéal était selon lui le régime aristocratique, celui où l’on confiait le pouvoir aux meilleurs (oi aristoi : le mot désignant ici conjointement la valeur morale et la compétence intellectuelle), dans la réalité, les régimes politiques couraient toujours le risque de se dégrader et alors la démocratie devait être considérée comme le régime le moins dangereux.

Soutenir que la démocratie est une garantie républicaine n’est vrai qu’à certaines conditions, dont la principale est que le peuple lui-même soit lucide. Les démocraties sont républicaines lorsqu’elles sont éclairées. Ce qui n’est pas donné d’avance. C’est la raison pour laquelle les républicains démocrates ont tant lutté pour la scolarisation de tous. Du reste, nos démocraties ne correspondent pas à l’idéal démocratique de l’Antiquité, où l’on considérait que le fait d’élire les gouvernants était une forme d’aristocratie. Nos démocraties par délégation de pouvoir visent en effet, outre qu’il n’est plus possible de consulter en toute occasion le peuple tout entier, à confier l’exercice du pouvoir politique à ceux qui semblent les plus susceptibles d’exercer ce pouvoir en vue du bien public. Elles tendent à se préserver des dérives évoquées plus haut en mettant en place des institutions dont la fonction est de contrôler la régularité de l’exercice du pouvoir et des décisions qu’il prend, en accordant des droits à l’opposition et en accordant une grande importance à la liberté de la presse et de l’information.

Michel Delattre.

Poursuivre la réflexion historique : les principes républicains

Constitution des principes de la République

1958 = 1789 + 1946, ou la paradoxale équation historique des principes républicains tels qu’ils se sont constitués

Afin de se donner des règles générales pour rédiger des lois et prendre des décisions, les régimes politiques se fixent des principes. Dans les démocraties, ils figurent en tête des textes qui leur servent de cadres juridiques : ce sont les déclarations de droits ou les préambules des constitutions. Ainsi posés, ces principes traduisent dans le champ politique les valeurs morales de référence sur lesquelles les régimes se fondent. Voilà pourquoi examiner la façon dont se sont forgés historiquement les principes constitutionnels de la République permet de mieux accéder à la connaissance des valeurs républicaines, telles qu’elles ont évolué. On saisit le moral des valeurs par le juridique des principes, sans oublier qu’ils sont des constructions de références qui varient en fonction de l’évolution de la société. Partons d’un paradoxe apparent : la France est la championne du nombre de constitutions rédigées, tout comme celle du nombre de républiques. Pourtant, alors que nous en sommes à la Cinquième, on peut historiquement soutenir qu’il n’y a eu que deux républiques… en principe. En effet, lorsqu’on compte les textes fondateurs jusqu’à nos jours, ceux qui restent repris dans la dernière Constitution de 1958, on constate bien qu’ils ne sont que deux : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946. Ces deux textes fondateurs, datés de près de soixante-dix ans pour l’un et de plus de deux siècles pour l’autre, restent les nôtres. Et comme il s’agit des textes fondamentaux qui regroupent les principes que la Constitution républicaine se propose d’appliquer, ceux qui forment son programme d’action, sa traduction des valeurs en droits, ces textes de notre passé restent, malgré leur grand âge, le futur de notre présent républicain ! Si on ajoute que le premier, la DDHC de 1789, fut forgé avant même la Première République (1792), et que le second, celui de 1946, fut le Préambule du régime républicain le plus mal aimé du XX^e siècle, on comprend que la question suivante se pose : pourquoi l’équation des principes de la République fait-elle que 58 = 89 + 46 ? À quelle construction historique des valeurs fondamentales de la République cela correspond-il ?

Les deux cycles démocratiques de la constitution des principes républicains :
De l’égalité politique à l’égalité sociale des droits du citoyen

En France, la grande révolution démocratique des sociétés engagée au milieu du XVIII^e siècle a pris les traits de la République. Cela n’avait rien d’évident, cela n’était pas écrit. D’ailleurs les « principes de 89 » ne sont pas rédigés pour la République qui n’arrivera qu’en 1792. Le premier projet des révolutionnaires en 1789 était en effet de constituer une monarchie constitutionnelle. Ce n’est que cent ans plus tard, à la fin du XIX^e siècle, que le régime républicain s’imposa. Sa construction se poursuit jusqu’à nos jours et ses principes – qui traduisent les valeurs républicaines, on l’a dit – ont été modifiés, ou plus exactement complétés, en deux temps : en 1789 avec les principes de la démocratie politique ; en 1946 avec les principes de la démocratie sociale. Autour de ces deux textes fondateurs, des principes qu’ils contiennent et que la république s’efforce d’appliquer, le régime républicain en France se définit comme une démocratie politique et comme une démocratie sociale.

Ces deux pétitions de principes se succèdent dans le temps mais ne s’opposent pas. En principe, elles se complètent, comme l’indique le fait que nous les conservions toutes les deux dans notre Constitution. Notons que la France n'est pas la seule démocratie à conserver des textes fondamentaux, ni à les faire évoluer en fonction du mouvement des sociétés. Les Britanniques font toujours référence à la Magna Carta de 1215 et à l'Habeas Corpus de 1679, les Américains amendent depuis 1791 une constitution restée unique depuis 1787. Bref, qu’elles se revendiquent clairement de la continuité, la plus ancienne comme l’anglaise, ou clairement du changement programmé telle que l’américaine, les démocraties libérales sont des régimes d’adaptation aux changements de leur société. La République en France n’est pas différente, mais elle l’a fait à sa façon, en deux temps.

1792-1789. La démocratie, la République, l’égalité des droits politiques et la sacralité de la loi. La République en France est la fille des principes de la démocratie politique, pas leur mère. En 1792, la fondation de la Première République doit beaucoup au contexte de la guerre, mais elle est avant tout le fruit d’un échec et d’un désir. La monarchie constitutionnelle a échoué à incarner la démocratie politique en France, posée par les principes de 89. C’est parce que le régime monarchique ne parvient pas à traduire ces principes de façon suffisamment égalitaire entre 1789 et 1792 – dans la loi électorale, par exemple : alors que les principes disent « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », seuls 1 % des citoyens peuvent être élus selon la Constitution de 1791 – que l’idée de République, très minoritaire en 1789, finit par s’imposer en 1792. Dans sa fondation, la République française a donc pour projet premier d’appliquer à tous les citoyens les principes démocratiques de liberté et d’égalité politiques fixés avant elle dans la Déclaration des droits de l’homme en 1789. Par la suite, sous la monarchie ou l’Empire, le premier point de programme qui rassemble les républicains sera le suffrage universel (masculin), c’est-à-dire la pleine application du principe d’égalité des droits politiques… aux seuls hommes. Ainsi, la démocratie politique a pris en France les traits de la République. Celle-ci est devenue, à partir de 1792, le régime qui se donne pour principe l’application de l’égalité des droits politiques, tels qu’ils sont définis dans la DDHC jusqu’à nos jours. Car il ne suffit pas de poser des principes, il faut les appliquer et les élargir… jusqu’aux femmes, par exemple.

Avec les principes de 89, la République hérite aussi, on le voit, de la valeur centrale motrice de la loi : la République en France est un régime démocratique légicentré.

Pour mettre en œuvre les valeurs démocratiques de liberté et d’égalité, les révolutionnaires soulignent dès 1789 le principe moteur de la loi. C’est elle qui remplace le roi, car désormais le principe de légitimité du pouvoir ne provient plus de Dieu, mais de la nation. Or, la loi est l’expression de la souveraineté de la nation, c’est-à-dire ici de l’ensemble des citoyens. Appliquée aux valeurs, c’est donc la loi qui borne la liberté et la définit. De même, c’est elle qui est le véhicule de l’application du principe de l’égalité des droits. Avec les principes de 89, la République hérite aussi, on le voit, de la valeur centrale motrice de la loi : la République en France est un régime démocratique légicentré. En 1789 s’est opéré un transfert de sacralité du roi à la nation. Dès lors, il y a dans la culture politique républicaine française une sacralité particulière attachée à la loi, censée régler tous les problèmes qui se posent dans la société.

1946-1848, la République et l’égalité des droits sociaux : une nouvelle définition de la démocratie. Dans ce second cycle de fixation des principes républicains, l’égalité des droits politiques ne suffit plus à définir les droits de l’homme et du citoyen. Au XIX^e siècle, la société française s’industrialise, s’urbanise, la conscience des inégalités sociales grandit. Le citoyen n’est plus seulement considéré comme un être politique, il est aussi un être social, qui a des droits à l’égal accès au travail, à l’éducation, à la santé, au logement… C’est cela que traduit en principes juridiques constitutionnels le Préambule de la Constitution de 1946. Mais, sans parler de leur application, la rédaction de ces principes a mis beaucoup de temps à s’imposer : presque un siècle !

En effet, c’est en 1848 que la question des droits sociaux est posée au moment de la révolution qui installe la Deuxième République. Ce n’est pas un hasard que cela se produise en 1848 car c’est la date de l’instauration du suffrage universel (masculin). Or, cette décision révolutionnaire accomplit le programme politique des républicains, c’est-à-dire l’égalité des droits politiques des citoyens par le vote. Même si la reprise en main autoritaire par Napoléon III les pervertira, et si la dictature du Maréchal Pétain les niera, il n’empêche : les principes de 89 sont traduits dans la loi électorale jusqu’à nos jours depuis 1848. Toutefois, en février 1848, deux conceptions de la République s’opposent, jusqu’à causer une guerre civile entre ceux qui considèrent que la République doit désormais être une République sociale, donc que la révolution n’est pas terminée, et ceux qui considèrent que la République a accompli son programme politique et doit veiller à la stabilité sociale de la société même si les inégalités sociales perdurent. En juin 1848, le succès dans le sang des conservateurs sociaux va ranger la Sociale et son drapeau rouge dans le camp des radicaux de l’extrême gauche, républicaine ou pas, socialiste ou non.

À partir des années 1870, tout occupés à stabiliser politiquement un régime jeune et fragile, les hommes de la Troisième République commençante se méfient de l’instabilité sociale et ne font pas de l’égalité des droits sociaux le cœur de leur combat. Au début du XX^e siècle, sous la poussée des socialistes démocrates et des radicaux, ainsi que grâce aux remuements de la Grande Guerre, les choses évoluent. Mais c’est à la Libération seulement que se fixent les principes d’égalité sociale qui ont animé les hommes du Front populaire.

De façon très simple, on peut donc dire que les deux âges des principes de la République correspondent aux deux âges de définition de la démocratie en France : l’âge des droits politiques, définit dès 1789 de façon universelle (à la différence des textes américains, ce qui explique que rédigés par une assemblée monarchiste, la DDHC puisse devenir républicaine) ; l’âge des droits sociaux, dont la définition court durant toute l’histoire de la République, surtout à partir de 1848, mais qui ne sont fixés en principes constitutionnels qu’en 1946. Ils viennent compléter les droits politiques, car au XX^e siècle, définir la démocratie comme un principe politique ne suffit plus. Un citoyen est aussi un être social.

Un troisième cycle de principes démocratiques : les droits de l’homme dans l’environnement ? Au XXI^e siècle, on voit monter en puissance la définition de l’homme comme un être environnemental, responsable de l’évolution de l’anthropocène, comptable de son développement durable. Cela ouvre probablement la question de la définition d’une troisième série de principes démocratiques républicains : une future déclaration ou charte des droits de l’homme dans l’environnement, qui se préoccuperait de l’égalité du bon accès des hommes aux ressources comme de leur préservation par l’homme.

La république, de la démocratie parlementaire à la démocratie presidentielle… et retour ?

Il est une autre dimension de la définition des valeurs et principes républicains, celle de la façon dont on traduit le vote des citoyens en désignation du pouvoir politique. C’est la question de la représentation. Deux modèles se sont succédé en France : la représentation contrôlée par les parlementaires (députés et sénateurs) ou parlementarisme ; la représentation démocratique centrée sur le président de la République.

La République parlementaire contre le « césarisme ». Historiquement, la République s’est construite en France contre la monarchie, celle des rois, celle des empereurs aussi. Jusqu’en 1958, un républicain a pour principe premier de se méfier et de combattre tout pouvoir exercé par un seul homme comme étant contraire à la démocratie. Les républicains se méfient de l’homme providentiel, dictateur en puissance. La faiblesse nécessaire du pouvoir exécutif en France était donc un principe démocratique républicain de base. Les hommes de la Troisième République, par exemple, se sont construits contre le « césarisme » de Napoléon III. Logiquement, ils ont confié au Parlement des pouvoirs supérieurs à ceux du Président, car pour eux ce sont les députés qui représentent les citoyens dans leur diversité, c’est le Parlement qui incarne la souveraineté de la nation.

La République présidentielle contre la faiblesse de l’exécutif. Dans l’entre-deux-guerres, ce modèle parlementaire est critiqué par des démocrates aussi, ce qui est nouveau car il leur semble que les problèmes issus de la Grande Guerre nécessitent un pouvoir exécutif fort. Cette critique de fond, apparemment confortée par les crises de la Seconde Guerre mondiale et de la décolonisation, se traduira en 1958 par de nouveaux principes de représentation valorisant le pouvoir exécutif du président de la République. Certes, le régime reste semi parlementaire, mais la vie politique tourne autour de l’élection du Président – de façon croissante ? – depuis 1962. C’est une véritable refonte des repères démocratiques républicains, qu’un parlementaire des années 1880 jugerait d’ailleurs « césariste », c’est-à-dire antirépublicaine.

Des principes démocratiques autocritiques. En ce début de XXI^e siècle, c’est désormais au tour de la République présidentielle d’être critiquée pour son défaut de démocratie. Les projets démocratiques de Sixième République proposent un rééquilibrage en faveur du pouvoir législatif, donc un retour vers la République parlementaire. Le plus intéressant à noter dans cet aller et retour historique du pouvoir du Parlement ou du Président est peut-être que le regard critique, porté par la société sur l’application des principes démocratiques de la République, est encouragé par ces principes démocratiques eux-mêmes. C’est-à-dire que les limites de l’exercice du pouvoir ou les abus de pouvoir exercés au nom de la République sont critiquables, et donc modifiables dans le meilleur des cas, grâce au recours à ces principes. Prenons l’exemple du colonialisme développé sous la Troisième République. La domination coloniale de peuples étrangers au nom de la République sera combattue en s’appuyant sur les principes même de liberté et d’égalité contenus dans la DDHC de 1789. Cela dès les années 1880 comme le montre Georges Clémenceau dans son célèbre discours de 1885. De même, le droit de vote étendu aux femmes est contenu dès les principes de 89, et son déni devient insupportable lorsqu’est mise en avant l’égalité des droits sociaux. On le voit, la République, dans ses principes démocratiques est un régime autocritique. Ce qui ne signifie pas que le pouvoir républicain est toujours démocratique, mais que lorsqu’il ne l’est pas, il contrevient à ses principes et peut donc être combattu par ses principes. C’est exactement le contraire pour les régimes de dictature.

Les principes ne valent que s’ils sont appliqués, encore faut-il d’abord les connaître dans leur constitution historique.

Et l’école dans tout ça ? De l’école démocratique politiquement de Jules Ferry à l’école démocratique socialement de Jean Zay.

Vu de l’école, ce passage du principe démocratique moteur de l’égalité des droits politiques à celui de l’égalité des droits sociaux s’opère dans l’entre-deux-guerres. En effet, avant 1914, l’école de Jules Ferry est soucieuse de fabriquer des petits républicains, contre le cléricalisme monarchiste, c’est-à-dire de forger des petits citoyens démocrates. Elle est donc bien la fille des principes de 89. Mais, elle ne se fixe pas d’objectif d’égalité sociale dans l’accès à la réussite scolaire. Ainsi, seulement 3 ou 4 % d’élèves vont au lycée, ce qui ne pose aucun problème aux républicains. À partir des réflexions pionnières de Ferdinand Buisson au début du XX^e siècle, mais surtout après les bouleversements sociaux de la Grande Guerre, conséquence de la mort de masse, la question démocratique change. Désormais, les républicains se posent la question de l’égalité des droits sociaux dans l’accès à l’enseignement. C’est sous le Front populaire, avec l’action de Jean Zay, que la République met en place les premières mesures de coordination des parcours scolaires et sociaux, les premières classes d’orientation afin de démocratiser, socialement, la culture.

Olivier Loubes.