A2. Modalités d’accueil et de scolarisation des EANA mineurs de plus de 16 ans

Vous êtes chef d’établissement dans un secteur bénéficiant ou non d’une UPE2A. Des parents, des adultes référents ou un responsable de foyer d’accueil demandent l’inscription dans votre établissement d’un jeune mineur allophone nouvellement arrivé de plus de 16 ans.

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Cadre réglementaire

Un élève allophone est un élève qui parle une ou plusieurs autres langues que le français à son arrivée en France. Est considéré comme EANA tout élève venant de l’étranger, quelle que soit sa nationalité, présent sur le territoire national depuis moins d’un an. Les EANA n’ayant pas une maîtrise suffisante de la langue de scolarisation bénéficient d’un accompagnement linguistique spécifique.

Dans le second degré, l’affectation des élèves est du ressort du directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale.

Les jeunes mineurs allophones nouveaux arrivants âgés de plus de 16 ans, ne relevant pas de l’obligation d’instruction, doivent bénéficier, autant que faire se peut, des structures d’accueil existantes. Il y a lieu de veiller à ce que leur scolarisation puisse être assurée, en prenant en compte leur niveau scolaire. À cette fin, tout jeune mineur étranger nouvellement arrivé en France et âgé de plus de 16 ans qui souhaite être scolarisé doit se présenter dans le CIO (Centre d’information et d’orientation) le plus proche de son domicile et pouvoir attester de sa minorité s’il séjourne en France sans ses parents (ordonnance de placement provisoire, attestation de délégation de l’autorité parentale…).

Par dérogation, tout jeune mineur allophone âgé de moins de 16 ans ayant l’âge d’être scolarisé au lycée sera évalué selon cette même procédure.
 

Accueil et scolarisation dans l’académie

Le CIO assure le premier accueil et la passation des tests de mathématiques, puis transmet au Casnav la fiche de liaison complétée ainsi que le test de mathématiques.

► Fiche-outil 4, page 1 - fiche-outil 24

Dans la métropole lilloise (bassins 1-2-3-4), le Casnav procède à l’évaluation scolaire et linguistique, formule une préconisation de scolarisation et/ou d’accompagnement en fonction du profil scolaire, puis renvoie au CIO la fiche de liaison complétée.

► Fiche-outil 4, page 2

Hors métropole lilloise, l’évaluation linguistique et scolaire est effectuée au CIO du secteur. Lorsque cette évaluation est déléguée par le Casnav à l’enseignant UPE2A du secteur, le CIO renvoie la fiche de liaison complétée au Casnav qui effectue une préconisation de scolarisation et/ou d’accompagnement en fonction du profil scolaire et retourne la fiche de liaison complétée au CIO.

► Fiche-outil 4, page 2

Le CIO reçoit le jeune pour un entretien d’orientation, émet des propositions d’affectation sur places vacantes, puis transmet la page 1 de la fiche de liaison complétée à la DSDEN pour affectation. La DSDEN envoie la notification d’affectation à l’établissement, au responsable légal et/ou référent, au CIO et au Casnav.

Le Casnav s’assure, si nécessaire, de la mise en oeuvre de l’accompagnement linguistique.
 

Accueil et scolarisation dans l’établissement

Le chef d’établissement réunit les documents qui lui seront transmis lors de l’inscription : certificat de radiation, livret scolaire ou carnet de notes, certificat de vaccination ou de santé…

Il informe ces personnes des conditions de scolarisation dans l’établissement : horaires, emploi du temps, transport gratuit, accès au restaurant scolaire, achat du matériel et des fournitures, intervention du fonds social, autres aides possibles.

► A5. Accueillir. Accueil des élèves et de leurs parents nouvellement arrivés en France

Il informe l’ensemble de la communauté éducative de l’arrivée de cet élève dont la situation de fragilité nécessite l’attention de tous et incite l’équipe pédagogique à favoriser son inclusion dans la classe.

En parallèle, il interpelle le service de santé scolaire afin que son état général puisse être vérifié et que sa situation au regard des normes sanitaires soit mise à jour.
 

Accompagnement linguistique

Dans un établissement dont le secteur ne bénéficie pas d’un dispositif UPE2A :

• une demande d’HSE (heures supplémentaires effectives) peut être adressée au Casnav pour l’organisation d’un accompagnement linguistique avec un ou des enseignants volontaires (cours individuel ou micro-dispositif) ;
• en fin d’année scolaire, l’établissement transmet au Casnav l’évaluation de fin d’année complétée par l’équipe pédagogique (enseignants de la classe d’inscription et enseignants chargés de l’accompagnement linguistique).

• le Casnav ou l’enseignant UPE2A de secteur sont contactés afin de déterminer les modalités et le volume horaire de prise en charge en UPE2A, conformément aux préconisations effectuées à l’issue de l’évaluation linguistique et scolaire ;
• le Casnav transmet à l’établissement d’affectation et à l’établissement d’accueil de l’UPE2A une notification d’inscription pédagogique dans le dispositif ;
• l’organisation des prises en charge en UPE2A est coordonnée par le Casnav sous couvert du chef d’établissement. La prise en charge des EANA peut être organisée dans l’établissement support de l’UPE2A ou dans différents établissements du secteur en fonction des effectifs d’élèves ;
• lorsque le dispositif se trouve dans un autre établissement, les modalités de prise en charge et d’accompagnement de l’élève sont définies par convention entre les deux établissements et les parents ou responsables légaux.
  
  ► Fiche-outil 12

Certification en FLE

Le chef d’établissement veille à ce que l’élève puisse se présenter à l’examen du DELF (diplôme d’études en langue française) scolaire. Ce diplôme, qui constitue pour les élèves un véritable levier de motivation et une reconnaissance de leur intégration, pourra leur être remis lors d’une cérémonie citoyenne associant les familles.

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À CONSULTER

A4. Accueillir. Scolarisation des EANA en lycée avec UPE2A ou autre dispositif
A5. Accueillir. Accueil des élèves et de leurs parents nouvellement arrivés en France
E1. Évaluer. Modalités d’évaluation scolaire et linguistique des EANA
E2. Évaluer. Fonctions et enjeux des fiches de liaison

À UTILISER

4. Fiche de liaison : EANA d’âge lycée
12. Convention EPLE-EPLE représentant légal : Scolarisation d’un EANA bénéficiant...
19. Évaluation de fin d’année : Scolarisation d’un EANA dans un établissement sans dispositif...