A1. Modalités d’accueil et de scolarisation des EANA de moins de 16 ans

Vous êtes directeur d’école ou chef d’établissement dans un secteur bénéficiant ou non d’une UPE2A. Des parents, des adultes référents ou un responsable de foyer d’accueil demandent l’inscription dans votre établissement d’un enfant allophone nouvellement arrivé de moins de 16 ans.

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Cadre réglementaire

Un élève allophone est un élève qui parle une ou plusieurs autres langues que le français à son arrivée en France. Est considéré comme EANA tout élève venant de l’étranger, quelle que soit sa nationalité, présent sur le territoire national depuis moins d’un an. Les EANA n’ayant pas une maîtrise suffisante de la langue de scolarisation bénéficient d’un accompagnement linguistique spécifique.

L’obligation d’accueil dans les établissements scolaires s’applique de la même façon pour les EANA que pour les autres élèves. Tout élève en obligation scolaire a un droit d’inscription prioritaire dans son établissement de secteur (établissement défini par la zone géographique du domicile). Il bénéficie d’un enseignement obligatoire de vingt-quatre heures hebdomadaires à l’école et de vingt-six heures au collège.

Dans le premier degré, il appartient au maire de délivrer le certificat d’inscription qui permet au directeur de l’école de procèder à l’admission de l’enfant. Dans le second degré, l’affectation des élèves est du ressort du directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale.

N. B. : Les modalités ci-après ne concernent pas les élèves inscrits en école maternelle.
 

Accueil, inscription et scolarisation

La régularité de la présence en France d’un enfant mineur n’est pas à contrôler. Le chef d’établissement réunit les documents qui lui seront transmis lors de l’inscription : certificat de radiation, livret scolaire ou carnet de notes, certificat de vaccination ou de santé… Informer ensuite ces personnes des conditions de scolarisation dans l’établissement : horaires, emploi du temps, transport gratuit, accès au restaurant scolaire, achat du matériel et des fournitures, intervention du fonds social, autres aides possibles.

► A5. Accueillir. Accueil des élèves et de leurs parents nouvellement arrivés en France

Procéder à la scolarisation provisoire de l’élève dans une classe ordinaire correspondant à sa classe d’âge, quel que soit son niveau de maîtrise de la langue française et interpeller en parallèle le service de santé scolaire afin que son état général puisse être vérifié, et que sa situation au regard des normes sanitaires soit mise à jour.

Le chef d’établissement informe l’ensemble de la communauté éducative de l’arrivée de cet élève dont la situation de fragilité nécessite l’attention de tous et incite les collègues qui vont le scolariser à favoriser sa bonne inclusion dans la classe.

► A3. Accueillir. Scolarisation des EANA en école ou en collège avec ou sans UPE2A
 

Modalités d’intervention du Casnav : évaluation et construction du projet personnalisé d’inclusion

Le Casnav ou l’enseignant de l’UPE2A de secteur est à contacter pour signaler l’arrivée de l’élève concerné. Lors d’un rendez-vous il procéde à une évaluation linguistique et scolaire individuelle sur une heure environ. Lors d’une réunion de synthèse avec l’équipe pédagogique (directeur, chef d’établissement, vie scolaire, équipe pédagogique) il présente les résultats de l’évaluation qu’il confronte aux observations et appréciations des personnes présentes.

Un projet personnalisé d’inclusion est élaboré, précisant d’une part la classe d’inclusion définitive, d’autre part le volume horaire de l’accompagnement linguistique en UPE2A ou en soutien individualisé avec un enseignant volontaire rémunéré en HSE (Heures supplémentaires effectives). Les modalités d’un emploi du temps adapté peuvent être étudiées.

Le conseiller du Casnav ou l’enseignant de l’UPE2A prodigue des conseils organisationnels puis dégage des axes de travail avec l’équipe pédagogique.

Lorsque l’accompagnement linguistique est confié à un ou des enseignants volontaires de l’établissement, à défaut de prise en charge en UPE2A, le conseiller du Casnav ou l’enseignant de l’UPE2A conseille et communique les ressources nécessaires à l’organisation du soutien individualisé en FLS-FLSco.
 

Détermination de la classe d’inscription

La classe d’inscription définitive est déterminée à l’issue de l’évaluation effectuée par le conseiller académique du Casnav ou l’enseignant UPE2A du secteur, sous couvert de l’IEN ou du chef d’établissement, en fonction de différents paramètres : le niveau scolaire global en mathématiques et en lecture dans la langue de scolarisation antérieure, l’âge et la maturité. L’inscription dans une classe de niveau inférieur à la classe d’âge ne peut se faire que si les prérequis scolaires indispensables à la construction des apprentissages scolaires restent à acquérir.
 

Accompagnement linguistique

Dans un établissement dont le secteur ne bénéficie pas d’un dispositif UPE2A :

• Après évaluation et concertation avec l’équipe pédagogique, la demande d’HSE (Heures supplémentaires effectives) éventuelle est transmise par le Casnav aux services compétents.
   
• Lorsqu’il existe un dispositif UPE2A second degré à proximité et selon ses possibilités d’accueil, les élèves de cycle 3 inscrits en premier degré peuvent bénéficier d’un accompagnement dont les modalités sont définies par convention entre la circonscription, l’école, le collège et les parents ou responsables légaux.
  
  ► Fiches-outils 10, 11 et 12
   
• En fin d’année scolaire, l’établissement transmet au Casnav l’évaluation de fin d’année complétée par l’équipe pédagogique (enseignants de la classe d’inscription et enseignants chargés de l’accompagnement linguistique).
  
  ► Fiche-outil 19

• Lorsque l’évaluation a été effectuée par un enseignant UPE2A, celui-ci transmet la fiche de liaison au Casnav qui valide, le cas échéant, les modalités et le volume horaire de prise en charge en UPE2A. Dans le second degré, le Casnav transmet au collège d’affectation et au collège d’accueil de l’UPE2A une notification d’inscription pédagogique dans le dispositif.
• L’organisation des prises en charge en UPE2A est coordonnée par le Casnav sous couvert de l’IEN ou du chef d’établissement. La prise en charge des EANA peut être organisée dans l’établissement support de l’UPE2A ou dans différents établissements du secteur en fonction des effectifs d’élèves.
• Lorsque le dispositif se trouve dans un autre établissement, les modalités de prise en charge et d’accompagnement de l’élève sont définies par convention entre la circonscription (dans le premier degré), les deux établissements et les parents ou responsables légaux.
  
  ► Fiches-outils 10, 11 et 12
   

Plateforme d’accueil et d’évaluation : l’exemple mis en place pour les collèges de Lille et Roubaix

Cette plateforme concerne l’accueil des EANA sur deux secteurs de fortes arrivées, Lille et communes limitrophes, Roubaix et communes limitrophes (hors Tourcoing).

• Le collège de secteur assure le premier accueil et complète la première de page de la fiche de liaison qu’il transmet au Casnav. Il communique à la famille la date et le lieu de l’évaluation scolaire et linguistique.
• Le Casnav organise ensuite les évaluations linguistiques et scolaires avec le concours des enseignants UPE2A durant des sessions hebdomadaires de trois heures sur chacun des deux secteurs, puis transmet à la DSDEN les propositions d’affectation des élèves évalués.
• Dès réception de la notification d’affectation par la DSDEN, le chef d’établissement procède à l’inscription de l’élève dans une classe ordinaire.
   

Continuité pédagogique, orientation et certification

À CONSULTER

A3. Accueillir. Scolarisation des EANA en école ou en collège avec ou sans UPE2A
A5. Accueillir. Accueil des élèves et de leurs parents nouvellement arrivés en France
E1. Évaluer. Modalités d’évaluation scolaire et linguistique des EANA
E2. Évaluer. Fonctions et enjeux des fiches de liaison

À UTILISER

1. Fiche de liaison : Scolarisation des EANA sans UPE2A - école et collège
2. Fiche de liaison : Scolarisation des EANA avec UPE2A - école
3. Fiche de liaison : Scolarisation des EANA avec UPE2A - collège
10. Convention école-école-représentant légal : Scolarisation d’un EANA bénéficiant...
11. Convention collège-école-représentant légal : Scolarisation d’un EANA scolarisé en école...
12. Convention EPLE-EPLE représentant légal : Scolarisation d’un EANA bénéficiant...
19. Évaluation de fin d’année : Scolarisation d’un EANA dans un établissement sans dispositif...