Mentions légales - Vis ma vue

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le jeu sérieux Vis ma vue est édité par la société Streetlab en partenariat avec Réseau Canopé et la MGEN, avec le soutien du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Vis ma vue est un jeu de sensibilisation à la déficience visuelle adapté aux élèves du cycle 3 (CE2, CM1, CM2, 6e).
Le site reseau-canope.fr/vis-ma-vue, édité par Réseau Canopé, vise à assurer la mise à disposition et la diffusion la plus large possible du jeu Vis ma vue auprès de la communauté éducative et de l’ensemble des publics autorisés.

N° SIRET : 180 043 010 01 485

Statut juridique : établissement public national à caractère administratif sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Hébergement

Réseau Canopé
Téléport 1 @4
Avenue du Futuroscope
CS 80158
86961 FUTUROSCOPE CEDEX
Tél. : 05 49 49 78 78
Télécopie : 05 49 49 78 16

CONDITIONS D’UTILISATION DU JEU

Utilisations autorisées

Le jeu Vis ma vue est une création protégée par la législation française et les conventions internationales relatives au droit d’auteur.
Il est mis à disposition gratuitement sur le présent site et n’est en aucun cas vendu.
Réseau Canopé autorise l’ensemble de la communauté éducative (enseignants, élèves, étudiants, enseignants-chercheurs, chercheurs, personnels de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche, agents spécialisés des écoles maternelles, animateurs périscolaires, documentalistes, en France et à l’étranger) et les personnels des collectivités territoriales à utiliser le jeu Vis ma vue à des fins pédagogiques, individuelles ou collectives. Réseau Canopé autorise tous les actes de reproduction et de représentation nécessaires à cette utilisation.
Le jeu Vis ma vue peut être également utilisé à titre privé dans le cercle de famille par les parents d’élèves qui souhaitent sensibiliser leurs enfants à la déficience visuelle.
Les modalités d’accès au jeu (avec ou sans téléchargement), les supports d’utilisation (ordinateurs ou tablettes numériques) ainsi que les instructions techniques d’installation en cas de téléchargement, sont indiquées sur le présent site. L’utilisateur est invité à s’y reporter. L’utilisation à titre gratuit du jeu sur tablettes numériques a lieu, au surplus, conformément aux conditions générales applicables sur les stores (plateformes de distribution) correspondants.
Des brochures pédagogiques sont proposées, en appui, notamment à l’intention des enseignants et des élèves. Réseau Canopé autorise l’ensemble de la communauté éducative à utiliser ces brochures à des fins pédagogiques.

Exploitations interdites

La licence consentie par Réseau Canopé ne confère aucun titre ni droit de propriété qui restent réservés. Par conséquent, sous réserve des articles L. 122-5 et L. 122-6-1 du Code la propriété intellectuelle, Réseau Canopé interdit à quiconque :

de copier, reproduire, extraire le code source, modifier, désassembler, décompiler, créer des produits dérivés inspirés du jeu ou de ses fonctionnalités à des fins commerciales ;
de traduire, adapter, arranger, modifier le jeu ;
de vendre, louer ou donner le jeu à des tiers non autorisés ;
de reproduire, publier ou distribuer tout élément du jeu (image, son, fichier, logiciel, graphique, animation, base de données, documentation) ou tout autre élément contenant le jeu ou ses fonctionnalités ;
d'exploiter le jeu ou n’importe lequel de ses éléments dans tout lieu public, notamment cybercafé ou salle de jeux vidéo.
Toute exploitation du présent site et du jeu Vis ma vue à des fins autres que celles expressément autorisées aux présentes conditions d’utilisation doit faire l’objet d’une demande écrite :
par voie postale à l’adresse suivante : Réseau Canopé
Monsieur le Directeur général
Téléport 1 @4
Avenue du Futuroscope
CS 80158
86961 FUTUROSCOPE CEDEX
ou par courriel à :
daj@reseau-canope.fr

Liens hypertextes

Liens pointant vers le site reseau-canope.fr/vis-ma-vue
Réseau Canopé autorise tout site Internet, ou tout autre support, à mettre en place, à des fins non commerciales, un lien hypertexte pointant vers les contenus du site reseau-canope.fr/vis-ma-vue, sous réserve :

que les pages du site reseau-canope.fr/vis-ma-vue ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages du site liant mais accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur laissant apparaître l’adresse reseau-canope.fr/vis-ma-vue ;
de mentionner la source qui pointera, grâce au lien hypertexte, directement sur le contenu visé.

Réseau Canopé ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du contenu éditorial du site liant.
Réseau Canopé se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment si le lien établi avec le site liant lui paraît être de nature à porter atteinte à ses intérêts.
À ce titre, tout site externe pointant vers le site reseau-canope.fr/vis-ma-vue et diffusant des informations qui portent atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, notamment des informations à caractère raciste, discriminatoire, xénophobe, polémique, pornographique, pédopornographique, est strictement interdit.

Données personnelles

Les données personnelles qui pourront être communiquées par l'utilisateur à Réseau Canopé seront exclusivement utilisées pour les besoins de l’authentification de ses connexions sur le site reseau-canope.fr/vis-ma-vue et de navigation ainsi que de l’assistance technique offerte aux utilisateurs. Aucune de ces données ne sera transmise ou cédée à un tiers. Réseau Canopé s’engage à respecter les dispositions du « Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application des dispositions du Règlement européen sur la protection des données et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données nominatives figurent sur le site www.reseau-canope.fr ou sont utilisées dans le cadre des lettres d’information diffusées, des forums, dispose des droits suivants qu’elle peut exercer en prenant contact auprès du délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante dpo@reseau-canope.fr :

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Marques et logos

Les marques et logos reproduits sur le site reseau-canope.fr/vis-ma-vue ou dans le jeu sont la propriété de Réseau Canopé ou de Streetlab ou de la MGEN. Par conséquent, toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable des titulaires de droits, engagerait la responsabilité de l’utilisateur et/ou constituerait une contrefaçon sanctionnée au sens des articles L.335-2 et suivants, L.713-1 et suivants, et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site reseau-canope.fr/vis-ma-vue à des fins exclusivement pédagogiques pourront être effectuées sans autorisation préalable.

Il est entendu que la violation des prescriptions des présentes conditions d’utilisation expose le contrevenant aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi.

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