Date de mise à jour : 20/03/2025

Réseau Canopé, en qualité d'établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l'Éducation Nationale, s'engage à respecter la vie privée et à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site web TES. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous fournissons ci-dessous les informations relatives aux traitements de données personnelles effectués.

Identité et coordonnées de l’organisme responsable de traitement des données personnelles

RESEAU CANOPE – Établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale @4 – AV DU FUTUROSCOPE, 1, 86961 Futuroscope CEDEX

Finalités du traitement de données à caractère personnel

• Publier des contenus et mettre à jour le site
• Assurer la réception, le traitement et l'expédition des commandes des enseignants (ressources physiques ou numériques)
• Assurer l'envoi d’une lettre d’information par courriel
• Recueillir des messages des usagers (formulaire de contact) et assurer le support
• Mesurer de la fréquentation et de la consultation des ressources
• Enregistrer les meilleurs scores dans un jeu en ligne (pseudonymes)
• Gérer les tables SQL (une dédiée à la gestion des commandes, une dédiée à la gestion des scores du jeu)
• Assurer l'hébergement des données
• Administrer, développer et assurer la maintenance du site
• Assurer la sécurité du site

Base(s) légale(s)

• Mission d’intérêt public
• Intérêt légitime

Catégories de données

• Données liées à l’identité
• Données liées à l’établissement
• Données liées au cookie de session

Sources des données

• Les usagers du site
• Les contributeurs

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

• Les enseignants
• Le grand public

Catégories de destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• L’équipe projet de TES
• Le rectorat de Rennes qui est en charge de l’hébergement des données relatives à la newsletter
• La Génilloise en charge des opérations techniques

Transferts des données hors UE

Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.

Durée de conservation des données

• Les données courantes sont conservées pour une durée de 1 an puis sont supprimées.
• Les données relatives à l’inscription à la newsletter sont conservées le temps de l’abonnement.
• Les données relatives aux cookies de session sont conservées le temps de la session de l’usager.
• Les données relatives aux cookies de performance sont conservées pendant les durées précisées dans le tableau ci-après.

Politique d’utilisation des cookies

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur reseau-canope.fr/tes pour le bon fonctionnement du site, des cookies de mesure d’audience (voir « Cookies de performance » ci-dessous) et de ceux émis par des tiers (voir « Cookies tiers » ci-dessous). Vous pouvez supprimer les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site en utilisant les paramètres de votre navigateur. Dans ce cas, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de ce site web.

Nom du cookie	Finalité(s)	Durée de conservation effective
SERVERID, PHPSESSID	Liés à la session navigateur	Session

Cookies de performance

Ces cookies sont utilisés pour connaître l'affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur les sites internet édités par Réseau Canopé afin notamment de s'assurer que ce dernier fonctionne rapidement. Ils permettent d’analyser les performances des sites internet édités par Réseau Canopé pour en améliorer leur fonctionnement. Les cookies Matomo* sont utilisés pour recueillir des informations anonymes sur la façon dont le visiteur utilise notre plateforme.

Nom du cookie	Finalité(s)	Durée de conservation effective
_pk_id	Utilisé pour stocker des informations sur l’utilisateur, telles que l’identifiant unique du visiteur	13 mois
_pk_ses	Cookies de courte durée utilisés pour stocker temporairement les données de la visite	30 minutes
_pk_ref	Utilisé pour stocker les informations d’attribution, le référent initialement utilisé pour visiter le site Web	6 mois
MATOMO_SESSID	Sans ces cookies, nous ne pourrons pas analyser les performances du site pour en améliorer son fonctionnement.	Session

* Opposition au suivi de navigation
Matomo est un outil de mesure d'audience compatible avec le RGPD et les exigences de la CNIL (voir le site officiel de Matomo). Ainsi, la réglementation n'exige pas l’obtention du consentement des visiteurs avant de commencer le recueil des données. Vous pouvez toutefois vous y opposer (valable uniquement pour Matomo) en décochant la case ci-dessous.

Cookies tiers

Il n'y a pas de cookies émis par des tiers sur le site de TES. Ceci ne s'applique pas en cas de lien vers un site extérieur : lorsque TES/Réseau Canopé renvoie vers le site d’un tiers par un lien hypertexte, la présente politique de confidentialité ne couvre pas la manière dont ledit tiers traite les données à caractère personnel lors de la visite de son site. Nous vous encourageons à lire attentivement les politiques de confidentialité des sites web tiers que vous visitez. Réseau Canopé n’est, en aucun cas, responsable du traitement des données qui sera mené par ces tiers. Tout demande d’exercice de droits ne pourra être faite qu’auprès de ces tiers. Réseau Canopé ne peut pas garantir que la sécurité de la vie privée des utilisateurs qui suivent des liens externes sera protégée.

Sécurité

Réseau Canopé respecte le RGPD et la loi informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité des données. L’établissement met en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques possibles et nécessaires afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données qui sont collectées.

Exercer ses droits

La déléguée à la protection des données (DPO/DPD) de Réseau Canopé est votre interlocutrice pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter la DPO/DPD par voie électronique à l’adresse dpo@reseau-canope.fr

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL à l’adresse :

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Vous pouvez également vous renseigner sur les démarches à entreprendre sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr

Politique de confidentialité générale de Réseau Canopé

Pour plus d’information concernant la politique de confidentialité de Réseau Canopé, nous vous invitons à consulter le lien suivant : www.reseau-canope.fr/politique-de-confidentialite.html