Note historique: L'arrêté et le décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 pris pour l'application de l'article 31 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ont modifié le cadre national des certifications professionnelles. A partir de cette date, le "Niveau 3" remplace les "Niveau V" et "Niveau VI" et regroupe tous les diplômes anciennement classés sous ces deux entrées.
Identifiant: scolomfr-voc-029-num-1697
Date de création: 2021-02-26T17:32:21+01:00
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Diplôme
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Niveau 3 : diplômes de niveau CAP ou BEP. [Source : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid72872/nomenclature-relative-au-niveau-de-diplome.html]
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L'arrêté et le décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 pris pour l'application de l'article 31 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ont modifié le cadre national des certifications professionnelles. A partir de cette date, le "Niveau 3" remplace les "Niveau V" et "Niveau VI" et regroupe tous les diplômes anciennement classés sous ces deux entrées.
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Liste des diplômes 2020 fournie par DGESCO A2-3 - Bureau des diplômes professionnels - Ministère de l'éducation nationale - en septembre 2020.