skip to main content

 

TERME PRÉFÉRENTIEL

Note historique: Programmes 2015-

Identifiant: scolomfr-voc-015-num-1608

Date de création: 2016-01-29T00:00:00+01:00

le parcours de la loi dans la République française (EMC cycle 4)
DÉFINITION
  • Compétence

  • Domaine d'enseignement

NOTE D'APPLICATION
  • désigne tout élément amenant à identifier les grandes étapes du parcours d'une loi, ses liens avec la démocratie représentative, la Constitution et les traités internationaux

NOTE HISTORIQUE
  • Programmes 2015-

URI
http://data.education.fr/voc/scolomfr/concept/scolomfr-voc-015-num-1608
Télécharger ce concept :
Historique des versions:
  • 2.0

  • 2.1

  • 3.0

  • 3.1

  • 3.2

  • 4.0

  • 5.0

  • 5.1

  • 6.0

  • 7.0

  • 8.0

  • 8.1

  • 9.0

  • 9.1

  • 10.0

  • 10.1

EQUIVALENCE GÉNÉRIQUE