TERME PRÉFÉRENTIEL
Note historique: Programmes 2015-
Identifiant: scolomfr-voc-015-num-1608
Date de création: 2016-01-29T00:00:00+01:00
DÉFINITION
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Compétence
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Domaine d'enseignement
NOTE D'APPLICATION
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désigne tout élément amenant à identifier les grandes étapes du parcours d'une loi, ses liens avec la démocratie représentative, la Constitution et les traités internationaux
NOTE HISTORIQUE
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Programmes 2015-
SCHÉMA DE CONCEPT
URI
http://data.education.fr/voc/scolomfr/concept/scolomfr-voc-015-num-1608
EQUIVALENCE GÉNÉRIQUE
ScoLOMFR 7.0
ScoLOMFR 7.0