TERME PRÉFÉRENTIEL
Note historique: Programmes 2019-
Identifiant: scolomfr-voc-015-num-10853
Date de création: 2020-01-15T18:40:23+01:00
DÉFINITION
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Domaine d'enseignement
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Point de programme
CONCEPT GÉNÉRIQUE
CONCEPTS SPÉCIFIQUES
- connaissance des impacts du développement du numérique sur les droits d'auteurs et les droits voisins
- la notion de propriété intellectuelle : distinction entre les droits d'auteur et les droits voisins
- les différents contrats de travail et les régimes de protection sociale qui en découlent
- les différents statuts d'artistes
- les différents statuts des travailleurs du monde du spectacle vivant qui sont régis par le code du travail et des conventions collectives
- les principales spécificités de la réglementation du spectacle vivant
- les principaux organismes de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins, notamment la SACEM, la SACD, la SPEDIDAM
NOTE HISTORIQUE
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Programmes 2019-
SCHÉMA DE CONCEPT
URI
http://data.education.fr/voc/scolomfr/concept/scolomfr-voc-015-num-10853