TERME PRÉFÉRENTIEL
Date de dernière modification: 2015-12-22T00:00:00+01:00
Identifiant: scolomfr-voc-044-num-001
Date de création: 2015-12-14T00:00:00+01:00
DÉFINITION
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Type de données à caractère personnel
NOTE D'APPLICATION
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Aucune transmission de donnée utilisateur ; pas un traitement de données à caractère personnel au sens de la loi Informatique et Libertés ; pas d'identification chez le fournisseur de service ; aucun profilage.
SCHÉMA DE CONCEPT
URI
http://data.education.fr/voc/scolomfr/concept/scolomfr-voc-044-num-001