TERME PRÉFÉRENTIEL

Identifiant: scolomfr-voc-040-num-017
Date de création: 2012-02-20T00:00:00+01:00
DÉFINITION
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Cadre pédagogique
CONCEPTS ASSOCIÉS
VARIANTE
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Identifiant: scolomfr-voc-040-num-084
Date de création: 2014-02-11T16:55:15+01:00
ECLAIR
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Identifiant: scolomfr-voc-040-num-086
Date de création: 2014-02-11T16:55:15+01:00
Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite
NOTE D'APPLICATION
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. [education.gouv.fr]
SCHÉMA DE CONCEPT
URI
http://data.education.fr/voc/scolomfr/concept/scolomfr-voc-040-num-017