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ScoLOMFR 4.0

Domaine d'enseignement (2015-) > enseignements du collège > enseignement moral et civique (cycle 4) > le droit et la règle (EMC cycle 4) > le parcours de la loi dans la République française (EMC cycle 4)
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TERME PRÉFÉRENTIEL

Note historique: Programmes 2015-

Identifiant: scolomfr-voc-015-num-1608

Date de création: 2016-01-29

le parcours de la loi dans la République française (EMC cycle 4)
DÉFINITION

  • Domaine d'enseignement

CONCEPT GÉNÉRIQUE
CONCEPTS SPÉCIFIQUES
NOTE D'APPLICATION

  • désigne tout élément amenant à identifier les grandes étapes du parcours d'une loi, ses liens avec la démocratie représentative, la Constitution et les traités internationaux

SCHÉMA DE CONCEPT
URI
http://data.education.fr/voc/scolomfr/concept/scolomfr-voc-015-num-1608
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Historique des versions:

  • 2.0

  • 2.1

  • 3.0

  • 3.1

  • 3.2

  • 4.0

  • 5.0

  • 5.1

  • 6.0

  • 7.0

  • 8.0

  • 8.1

  • 9.0

  • 9.1

  • 10.0

  • 10.1

  • 11.0