TERME PRÉFÉRENTIEL
Date de dernière modification: 2016-02-24T00:00:00+01:00
Identifiant: scolomfr-voc-044-num-003
Date de création: 2015-12-14T00:00:00+01:00
DÉFINITION
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Type de données à caractère personnel
NOTE D'APPLICATION
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Les données transférées ne permettent pas d'identifier directement l'utilisateur ; traitement de données à caractère personnel au sens de la loi Informatique et Libertés ; pas d'identification chez le fournisseur de service ; profilage possible. Les données transférées permettent l'identification de l'utilisateur via un tiers de confiance mais ne comportent pas d'élément de son état civil ou de sa vie privée.
SCHÉMA DE CONCEPT
URI
http://data.education.fr/voc/scolomfr/concept/scolomfr-voc-044-num-003