TERME PRÉFÉRENTIEL
Date de dernière modification: 2016-02-24T00:00:00+01:00
Identifiant: scolomfr-voc-044-num-004
Date de création: 2015-12-14T00:00:00+01:00
DÉFINITION
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Type de données à caractère personnel
NOTE D'APPLICATION
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Les données transférées permettent d'identifier directement l'individu et/ou comportent des éléments de son état civil ou de sa vie privée ; traitement de DCP au sens de la loi Informatique et Libertés ; identification possible chez le SP ; profilage possible sur les éléments d'état civil et/ou de vie privée.
SCHÉMA DE CONCEPT
URI
http://data.education.fr/voc/scolomfr/concept/scolomfr-voc-044-num-004