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TERME PRÉFÉRENTIEL
personnalisation forte : les données transférées permettent d'identifier directement l'individu et/ou comportent des éléments de son état civil ou de sa vie privée
NOTE D'APPLICATION
  • Les données transférées permettent d'identifier directement l'individu et/ou comportent des éléments de son état civil ou de sa vie privée ; traitement de DCP au sens de la loi Informatique et Libertés ; identification possible chez le SP ; profilage possible sur les éléments d'état civil et/ou de vie privée.

SCHÉMA DE CONCEPT
URI
http://data.education.fr/voc/scolomfr/concept/scolomfr-voc-044-num-004
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