TERME PRÉFÉRENTIEL
personnalisation nulle : la seule donnée envoyée attachée à l'utilisateur est le code établissement
NOTE D'APPLICATION
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Aucune transmission de donnée utilisateur ; pas un traitement de données à caractère personnel au sens de la loi Informatique et Libertés ; pas d'identification chez le fournisseur de service ; aucun profilage.
SCHÉMA DE CONCEPT
URI
http://data.education.fr/voc/scolomfr/concept/scolomfr-voc-044-num-001