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TERME PRÉFÉRENTIEL
personnalisation nulle : la seule donnée envoyée attachée à l'utilisateur est le code établissement
NOTE D'APPLICATION
  • Aucune transmission de donnée utilisateur ; pas un traitement de données à caractère personnel au sens de la loi Informatique et Libertés ; pas d'identification chez le fournisseur de service ; aucun profilage.

SCHÉMA DE CONCEPT
URI
http://data.education.fr/voc/scolomfr/concept/scolomfr-voc-044-num-001
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Historique des versions:
  • 2.0

  • 2.1

  • 3.0

  • 3.1

  • 3.2

  • 4.0

  • 5.0

  • 5.1

  • 6.0

  • 7.0

  • 8.0

  • 8.1

  • 9.0

  • 9.1