Domaine d'enseignement (2015-)
enseignements du collège
enseignement moral et civique (cycle 4)
le droit et la règle (EMC cycle 4)
...
enseignements par disciplines
enseignement moral et civique (discipline)
enseignement moral et civique (cycle 4)
le droit et la règle (EMC cycle 4)
TERME PRÉFÉRENTIEL
le parcours de la loi dans la République française (EMC cycle 4)
CONCEPT GÉNÉRIQUE
NOTE D'APPLICATION
-
désigne tout élément amenant à identifier les grandes étapes du parcours d'une loi, ses liens avec la démocratie représentative, la Constitution et les traités internationaux
SCHÉMA DE CONCEPT
URI
http://data.education.fr/voc/scolomfr/concept/scolomfr-voc-015-num-1608