
Note historique: L'arrêté et le décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 pris pour l'application de l'article 31 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ont modifié le cadre national des certifications professionnelles. A partir de cette date, le "Niveau 4" remplace le "Niveau IV" et regroupe tous les diplômes anciennement classés sous cette entrée. A ce titre, "Titre professionnel Niveau 4" remplace l'ancien intitulé "Titre professionnel Niveau IV".
Identifiant: scolomfr-voc-029-num-1708
Date de création: 2021-03-01T15:17:18Z
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Diplôme
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Note historique: Liste des diplômes 2020 fournie par DGESCO A2-3 - Bureau des diplômes professionnels - Ministère de l'éducation nationale - en septembre 2020.
Date de dernière modification: 2021-03-01T15:17:44Z
Identifiant: scolomfr-voc-029-num-0057
Date de création: 2013-01-18T09:39:46Z
Titre professionnel Niveau IV
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L'arrêté et le décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 pris pour l'application de l'article 31 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ont modifié le cadre national des certifications professionnelles. A partir de cette date, le "Niveau 4" remplace le "Niveau IV" et regroupe tous les diplômes anciennement classés sous cette entrée. A ce titre, "Titre professionnel Niveau 4" remplace l'ancien intitulé "Titre professionnel Niveau IV".
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Liste des diplômes 2020 fournie par DGESCO A2-3 - Bureau des diplômes professionnels - Ministère de l'éducation nationale - en septembre 2020.
