Vocabulaires ScolomFr: scolomfr-11-0: non conforme avec le RGAA 4 version 4

conformité avec le RGAA > non conforme avec le RGAA 4 version 4

TERME PRÉFÉRENTIEL

non conforme avec le RGAA 4 version 4

DÉFINITION

CONCEPT GÉNÉRIQUE

VARIANTE

Identifiant: scolomfr-voc-024-num-109
Date de création: 2025-07-13T10:00:00Z
non conformité d'accessibilité numérique
Identifiant: scolomfr-voc-024-num-106
Date de création: 2025-07-13T00:00:00Z
non-conformité d'accessibilité numérique

NOTE D'APPLICATION

non-conformité, du site web ou de la ressource numérique, par rapport au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4)

SCHÉMA DE CONCEPT

URI

http://data.education.fr/voc/scolomfr/concept/scolomfr-voc-024-num-101

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 13/07/2025

Historique des versions:

ScoLOMFR 11.0