TERME PRÉFÉRENTIEL
Note historique: Programmes 2019-
Identifiant: scolomfr-voc-015-num-8901
Date de création: 2019-06-19T15:04:19Z
DÉFINITION
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Domaine d'enseignement
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Point de programme
CONCEPT GÉNÉRIQUE
CONCEPTS SPÉCIFIQUES
- de la proposition à la loi (EMC cycle 4)
- droit national et droit international, les traités internationaux (EMC cycle 4)
- la liberté, principe premier dans le droit français et le rôle de protection de la loi (EMC cycle 4)
- la protection contre les risques sociaux, le droit du travail, le droit de grève, la liberté syndicale (EMC cycle 4)
- le droit et la jurisprudence, les acteurs de la justice (EMC cycle 4)
- le respect du droit de propriété (EMC cycle 4)
- règlement de l'établissement (EMC cycle 4)
- textes organisant la vie éducative (EMC cycle 4)
NOTE HISTORIQUE
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Programmes 2019-
SCHÉMA DE CONCEPT
URI
http://data.education.fr/voc/scolomfr/concept/scolomfr-voc-015-num-8901