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Vidéos en ligne (2) et usage pédagogique

par Philippe Gauvin, (CNDP - DAJ),
[octobre 2011]

Mots clés : droit d'auteur , question juridique , exception pédagogique

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Une question : Quelle peut être l'utilisation de vidéos captées sur les plateformes de dépôt de contenus (Youtube, Dailymotion...) dans la classe ?

Une réponse : Les enseignants sont couverts, pour l'exploitation en classe, sur les sites intranet ou extranet des établissements scolaires et des universités, d'oeuvres de l'esprit, par les accords portant exception pédagogique, dès lors que l'oeuvre a été acquise légalement ou que sa reproduction temporaire n'a été effectuée que dans un objectif pédagogique. Ainsi, l'exception pédagogique permet-elle de représenter en classe des extraits d'un DVD acheté dans le commerce, ou la représentation d'une oeuvre audiovisuelle enregistrée sur un réseau hertzien non payant.

L'exploitation en classe de vidéo captées sur des plateformes de dépôt de contenus tel Youtube ou Dailymotion pose le problème du contrôle de la licéïté de la ressource. En effet, ces plateforme n'effectue aucun contrôle a priori de la qualité des déposants ni de la libération des droits par ceux-ci en vue de l'exploitation sur ces plateforme. Ainsi, le principe même de ces sites et de renvoyer la problématique de la libération des droits d'exploitation des oeuvres déposées aux déposants, ceux-ci étant sensés se conformer, en utilisant le service offert, aux prescriptions contenues dans les "conditions d'utilisation" ou autre charte juridique.

Enfin, ces vidéos portent la représentation d'ouvrages édités (reproduction par filmage et représentation des textes, des images, des couvertures des ouvrages lus), représentation qui ne peut se faire juridiquement sans l'accord exprès de l'éditeur et des auteurs.
 
Agissant dans le cadre du service public de l'Etat, l'enseignant est tenu de respecter au plus près les textes régissant l'exploitation des oeuvres en classe, compte tenu des moyens mis à sa disposition. L'exploitation d'oeuvres déposées sur ce type de plateforme n'apporte aucune garantie quant à la possibilité d'une exploitation en classe, les droits d'exploitation n'étant pas vérifiés a priori par les fournisseurs du service.

Une tolérance liée au développement de ces usages sociaux d'internet peut permettre l'exploitation en classe de ces produits et une exploitation à des fins pédagogiques pour de la balladodiffusion, dès lors que les reproductions effectuées sont détruites une fois l'objectif pédagogique atteint. En aucun cas il ne faut mettre la sécurité juridique des établissements en danger en créant des bibliothèque de vidéos de ce type dans les établissements.

En conclusion : Ce type d'exploitation est à la marge des accords portant exception pédagogique, et la prudence est de mise quant à la conservation de telles vidéos sur quelque support que ce soit.

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