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Logiciel libre et gratuiciel

par Vinciane Jacquet,
(CNDP - DAJ) [mars 2010]

Mots clés : question juridique , logiciel libre

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Une question : Quelle est la différence entre le logiciel libre et le gratuiciel (freeware) ? 

 

Une réponse

Tout d'abord quelques définitions

  • Un logiciel dit « libre » est un logiciel autorisant un certain nombre d’exploitations à ses utilisateurs.
    En informatique, la plupart des logiciels dits logiciels propriétaires sont distribués sans leur code source et il vous est interdit d’essayer de comprendre leur fonctionnement, de les partager ou d’essayer de les modifier pour les adapter à vos besoins. Les logiciels libres sont soumis, comme tout logiciel publié, au droit d'auteur. La particularité des logiciels libres est que l'auteur exerce son droit en distribuant le logiciel accompagné d'une licence dite libre qui énumère les droits donnés à l'utilisateur. Il renonce ainsi à l'exclusivité de la plupart des droits que confère le droit de l'auteur.
    Le logiciel libre peut vous garantir quatre niveaux de libertés :
    • utilisation : la liberté d’utiliser/exécuter le logiciel pour quelque usage que ce soit ;
    • étude : la liberté d’étudier le fonctionnement du programme, et de l’adapter à vos besoins ;
    • redistribution : la liberté de redistribuer des copies ;
    • modification : la liberté d’améliorer le programme, et de rendre publiques vos améliorations de telle sorte que la communauté toute entière en bénéficie.
  • Un "freeware" (logiciel gratuit ou gratuiciel) indique simplement que le logiciel fourni est gratuit, indépendamment de sa licence d’utilisation. Le code source du programme n’est pas disponible, ce qui interdit, par exemple de corriger des bugs ou d’effectuer des améliorations.
  • Un "shareware" (partagiciel) est un logiciel qui peut être utilisé gratuitement et librement pendant une durée ou un nombre d'utilisations qui sont indiquées par l'auteur. Cela permet de tester les fonctionnalités et voir si elles correspondent à ses besoins. Au bout de cette période d'essai, il est possible soit de payer une contribution (souvent modique) et continuer à utiliser le logiciel, soit de le désinstaller.
    Il s'accompagne de la permission de redistribuer des copies, avec mention que toute personne qui continue à en utiliser une copie est obligée de payer des royalties. Le code source n'est pratiquement jamais fourni.

La licence

La licence « Open source », mise au point en 1989, constitue le modèle de référence pour les logiciels libres. Sa dénomination a ensuite évolué en licence GNU GPL
(Ouvre ce lien externe dans une nouvelle fenêtreGeneral Public Licence).

  • Dans le cadre de cette licence, le licencié a le droit d’utiliser le logiciel sans limitation du nombre d’utilisateurs aux conditions suivantes :
    • faire figurer « visiblement » sur les copies une mention de la paternité et l’indication d’absence de garantie ;
    • ne pas modifier les mentions faisant référence à la GPL ;
    • fournir une copie de la GPL avec chaque copie de logiciel.
  • Dans le cas d’une modification du logiciel, le licencié doit indiquer :
    • l’existence de la modification ;
    • le nom de la personne effectuant la modification ;
    • la date de la modification.
  • Pour la reproduction et la distribution, le licencié doit :
    • s’assurer de l’accès au code source par les utilisateurs ;
    • soumettre à la licence GPL les copies distribuées et l’impossibilité de réduire l’étendue des droits de l’utilisateur.

Afin d’adapter le concept du logiciel libre au droit français, et plus particulièrement à l’article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle qui impose la délimitation stricte et écrite des droits cédés, a été créée la licence « Ouvre ce lien externe dans une nouvelle fenêtreCeCILL »

  • Cette licence prévoit en sus :
    • l’énumération précise et exhaustive des droits concédés au licencié ;
    • le rétablissement du droit au nom des auteurs (article L. 121-1 code propriété intellectuelle). Le licencié est ainsi autorisé à « apporter toute contribution au logiciel sous réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu’auteur de cette contribution et la date de création de celle-ci ».

En conclusion : Le logiciel dit libre est utilisable, modifiable et redistribuable à volonté, sous réserve du respect des droits d’auteurs et de la licence qui y est associée. Parmi ceux-là, le droit de paternité est généralement toujours revendiqué (c’est-à-dire que vous devez mentionner le nom de l’auteur à chaque fois).
Il peut être acquis gratuitement ou non.

Le freeware est gratuit mais reste soumis à une licence. Vous pouvez donc l’utiliser librement selon les normes définies par la licence, mais pas le modifier ni en redistribuer des copies.

Le shareware est un logiciel propriétaire, subordonné au droit d'auteur. Son utilisation est soumise à une participation financière fixée par le propriétaire. Vous pouvez ensuite l’utiliser librement dans le respect de la licence, mais pas le modifier.

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