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Le chèque de caution pour les manuels scolaires

par Philippe Gauvin (Canopé Chasseneuil - DAJ),
[janvier 2015]

Mots clés : question juridique

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Une question : Les établissements scolaires sont-ils en droit de demander le dépôt d’un chèque de caution pour les manuels scolaires mis à la disposition des élèves ?
Si la pratique du chèque de caution est autorisée, doit-il être encaissé lors du dépôt ou bien peut-il être conservé dans le coffre fort de l’établissement ?

Une réponse : Les dépôts de garantie et caution sont autorisés par la comptabilité publique. Le tome 2 de l’instruction budgétaire M 9-1 dispose expressément que :

« Les opérations retracées aux comptes 165 "dépôts et cautionnement reçus" et 275 "dépôts et cautionnement versés" deviennent des opérations budgétaires. »

Cette règle est une règle générale de la comptabilité publique.

Cela signifie que tout dépôt de caution ou de garantie doit être inscrit au budget de l’établissement scolaire. Aussi il est hors de question que des chèques émis par des parents d’élèves soient conservés au coffre ou ailleurs dans l’établissement. Ils doivent être débités et les sommes perçues sont placées sur un compte d’attente.

Quand l’objet de la caution cesse (remise des ouvrages prêtés à l’issue de l’année scolaire par exemple), le comptable doit remettre à l’émetteur du chèque de caution la somme en cause si le bien n’a pas été détruit ou abimé.

La conservation de chèque de garantie ou de caution dans le coffre ou ailleurs dans l’établissement mettrait en cause la responsabilité de l’agent comptable en cas de vérification de l’inspecteur du Trésor public ou de la cour des Comptes.

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