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La vente d’éléments du fonds documentaire du CDI

par Philippe Gauvin,
CNDP - DAJ
[mars 2011]

Mots clés : question juridique

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Une question : Après désherbage du CDI, je voudrais vendre les livres écartés du fonds. Puis-je le faire ?

Une réponse

Après désherbage du fonds du CDI, des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) peuvent souhaiter vendre les matériels pédagogiques issus de cette opération.

L’article L 421-4 du code de l’éducation prévoit que le conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’établissement.

L’article R 421-20, 4°, b), précise que le conseil d’administration de l’EPLE adopte par délibération « les tarifs des ventes des produits et de prestations de services réalisées par l’établissement ».

En conclusion

La vente des produits issus du désherbage doit donc être votée en conseil d’administration. Ce dernier doit se prononcer par détermination de certains principes (prix des produits en fonction du nombre de pages de l’ouvrage par exemple, définition de la composition des lots) mais également affecter à chaque produit un prix. Une liste des produits devant être vendus doit donc être présentée, afin de permettre à, l’agent comptable de percevoir les fonds issus de la vente.

Enfin, il faudra déterminer le devenir des produits non vendus.

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