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La reproduction d'une oeuvre cinématographique

par Philippe Gauvin,
(CNDP - DAJ) [janvier 2008]

Mots clés : droit d'auteur , question juridique

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Une question : Il existe des logiciels permettant de numériser les cassettes vidéos afin de pouvoir, par la suite, en faire une copie sur support dvd.
Les vidéos ont été acquises légalement pour le CDI, mais ai-je le droit d'en faire une copie qui sera utilisée par les professeurs au sein de l'établissement ?
 

Une réponse : La reproduction d’une œuvre cinématographique sur un support numérique dans une bibliothèque de prêt est possible uniquement à des fins de conservation et pour maintenir les conditions de la consultation sur place. 

Les textes de référence
Art L 122-5, 8º Exceptions au droit d’auteur :

« La reproduction d'une œuvre, effectuée à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ; »
  

En conclusion : Cette numérisation ne doit pas procurer d’avantage économique ou porter préjudice aux intérêts légitimes des auteurs.

En conséquence, une numérisation d’une vidéothèque VHS dans le but du prêt est illégale, puisqu’elle a pour but de ne pas acheter la version numérique de l’œuvre et que le but va au-delà de la simple conservation de l’œuvre. Par contre la consultation sur place dans l’établissement de cette numérisation est légale.

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