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La publication de travaux d'élèves

par Bernard Bailleul,
(CNDP - DAJ) [février 2008]

Mots clés : droit d'auteur , question juridique

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Une question : Je souhaiterais faire publier des travaux d'élèves, comment dois-je m'y prendre ?

 

Les préalables juridiques

Rechercher qui est l'auteur

[voir aussi : Le statut des travaux d'élèves]

La première préoccupation de l'éditeur, avant d'envisager l'édition matérielle de la nouvelle, est de s'assurer la cession à son profit des droits de l'(ou des) auteur(s) afin de conduire ses travaux en toute quiétude sans redouter de revendication ultérieure en paternité et/ou être assigné en action en contrefaçon.

Dans le présent cas, il peut s'agir d'une œuvre collective c'est-à-dire d'une œuvre à l'origine de laquelle est le professeur en situation d'enseignement et qui a fait travailler ses élèves dans le cadre de son cours. L'on peut en conclure que les droits de ladite œuvre sont détenus par l'établissement qui est à même d'autoriser la publication.

Hors de cette situation d'enseignement, l'œuvre peut aussi être collective si le professeur à son initiative a encadré et conduit les travaux de rédaction de ses élèves. Les droits, dans ce cas-ci, peuvent appartenir au professeur lui-même. Le contrat d'édition qu'il convient de passer avec lui rappellera  précisément les circonstances de la création.

Par contre si, avec ou sans la participation du professeur, le libre choix a été laissé aux élèves de conduire leur travaux, l'œuvre est de collaboration et son exploitation nécessite l'accord de chacun des contributeurs à l'ensemble (professeur et élèves avec, selon leur volonté, des responsabilités éventuellement variées).

Le dépôt légal

Code du patrimoine, articles L. 131-1 à L.133-1.

Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, brochures et périodiques, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. Le fait de se soustraire volontairement à l'obligation de dépôt légal est puni d'une amende de 75 000 Euros.

Il existe un dépôt légal éditeur et un dépôt légal imprimeur qui sont distincts.

L'éditeur doit faire parvenir au Département du Dépôt légal de la Bibliothèque national de France (BNF) deux exemplaires du document au plus tard le jour de sa mise en circulation.

Le dépôt se réduit à un seul exemplaire si le tirage est inférieur à trois cents.

L'éditeur

Sont considérés comme éditeurs : tout éditeur ou toute personne physique ou morale qui en tient lieu (imprimerie, association, syndicat, société civile ou commerciale, auto-éditeur, administrations et collectivités, …).  

La mise en oeuvre

Pour les livres, le formulaire de déclaration de dépôt complété en trois exemplaires doit obligatoirement accompagner chaque titre déposé.

Les dépôts qui se font par courrier bénéficient de la franchise postale (indiquer sur l'envoi "Franchise postale, Dépôt légal, Code du patrimoine Article L. 132-1").

L'imprimeur doit déposer un exemplaire du document dès l'achèvement du tirage ou de la fabrication :

  • à la BNF pour les imprimeurs localisés à Paris et en Île-de-France,
  • aux bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur en région (la liste de ces bibliothèques est fixée par l’arrêté du 16 décembre 1996) pour les imprimeurs localisés en région.

Cette liste est consultable sur le site de la BNF à l'adresse suivante :   Ouvre ce lien externe dans une nouvelle fenêtrehttp://www.bnf.fr/pages/zNavigat/frame/infopro.htm

Les informations sur le dépôt légal proviennent du site de la BNF Ouvre ce lien externe dans une nouvelle fenêtrehttp://www.bnf.fr/default.htm, rubrique « Professionnels », toute information complémentaire sur le dépôt légal peut y être obtenue.

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