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Communication de courriels à des tiers

par Philippe Gauvin, (CNDP - DAJ),
[novembre 2011]

Mots clés : question juridique

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Une question : Si j’ai un échange par mail avec une personne, peut-elle transférer à mon insu nos échanges à une tierce personne ? Pour préciser la question existe-il une différence entre mail professionnels et mail personnels ? Enfin, quel est le statut de la fonction cci (copie conforme et invisible) ?

Une réponse : Dans le cadre de l'utilisation des messageries, la fonction "transférer" est pratique et largement utilisée. Un certain nombre de précautions doit malgré tout être respecté.

Le courriel possède le même statut juridique qu'un courrier et est protégé par le principe fondamental du secret de la correspondance, y compris dans le cadre de l'activité professionnelle, dès lors qu'il est adressé à une personne physique nominativement identifiée. Aussi, nul ne doit transférer le courriel à un tiers qui n'est pas parti à l'échange sans que le destinataire ou l'émetteur en ait été informé et ait donné son accord. En application de ce principe de secret, seul les courriels adressés à une adresse institutionnelle ou émis par cette dernière devraient pouvoir être transférés.

On constate évidemment que la pratique quotidienne des utilisateurs de messagerie est loin du respect de ce principe, créant par là un usage.

Il faut cependant rester prudent: tant que courriel ne contient que des données strictement professionnelles, non confidentielles, le transfert pourra faire l'objet d'une tolérance. Mais si le courriel contient la moindre donnée ayant trait la vie personnelle de l'émetteur, du ou des destinataires (destinataires premiers ou secondaires [personnes mises en copie]), le transfert du courriel doit être apprécié avec prudence. Tout transfert peut engager la responsabilité de celui qui l'effectue.

S'agissant des personnes mises en copie conforme invisible (fonction "cci"), il est évident qu'elles ne peuvent se prévaloir de l'information reçue, seuls les destinataires premiers et secondaires étant officiellement informés.
Outre les considérations d'ordre moral et éthique que l'on peut avoir sur l'usage de cette fonctionnalité et ceux qui l'ont conçue du point de vue des règles de savoir-vivre, du secret des affaires et de la déontologie des échanges en fonction des professions exercées, juridiquement, le destinataire "cci" ne peut transférer l'information en vue d'une quelconque exploitation sans violer sciemment le secret des correspondances.

Il faut rappeler que le juge a clairement établi que même si le courriel créé dans le cadre de l'activité professionnelle était présumé avoir un caractère professionnel par son objet,  toute indication de caractère personnel dans l'objet des courriels interdit toute consultation du contenu par un tiers autre que l'expéditeur et le receveur.

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