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Le droit de citation (oeuvres audiovisuelles)

par Philippe Gauvin,
(CNDP - DAJ) [février 2008]

Mots clés : droit d'auteur , question juridique

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Une question : Le droit de citation existe-t-il pour les œuvres audiovisuelles comme pour les œuvres littéraires ?

 

Les textes de référence
Le droit de citation est une exception au droit d’exploitation de l’auteur prévue par l’article L. 122-5, 3°, a du CPI :

« 3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ; »

La jurisprudence : La jurisprudence a apprécié que le droit de citation ne s’appliquait pas en matière audiovisuelle ou sonore, où il n’est question que d’extraits et non de citations. Le droit de citation s’applique donc en fait exclusivement au domaine littéraire, le caractère court de la citation étant systématiquement apprécié par rapport à la longueur du texte intégral de l’œuvre.

En conclusion : Le juge considère en général qu’un passage de 10 à 15 lignes est une courte citation, mais par exemple pour un haïku, on ne pourra excéder la citation de plus d’un vers si l’on ne veut pas être taxé de contrefacteur.

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