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Droit d'auteur

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Droit d'auteur

I. La loi française sur le droit d'auteur (1957) relève du Code de la propriété intellectuelle [1] dont elle constitue la première partie. Elle s'applique à toute création d'une oeuvre de l'esprit. L'auteur en jouit du seul fait de sa création (même inachevée), de sa conception et indépendamment de toute publication ou divulgation. Le droit d'auteur est aussi régi, à l'échelle internationale, par la Convention de Berne [2], du 9 septembre 1886, modifiée en 1976 et signée par 159 pays. Le Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (2003) [3], en adapte les termes aux usages liés à Internet. Les modifications concernent notamment les risques de contrefaçon, avec la mise en place de mesures techniques de protection et d'identification, ainsi que la législation du Dépôt légal.

Le droit d'auteur ne porte pas sur l'idée ou le contenu intellectuel lui-même, mais sur la forme dans laquelle il est exprimé. La création n'est ainsi liée qu'à la seule mise en forme attribuée par l'auteur, et qui est appelée «oeuvre». Celle-ci devant être fixée d'une façon quelconque, elle est dite «originale» dans la mesure où elle a nécessité un travail d'adresse ou de réflexion, même minime, de la part de son créateur.

Ainsi, le droit d'auteur protège la donnée informationnelle telle qu'elle a été mise en forme par un émetteur identifié comme étant l'auteur de l'oeuvre.

Le droit d'auteur comporte deux séries de droits, le droit moral et le droit patrimonial :

  •  Le droit moral assure le respect de l'oeuvre en interdisant de la dénaturer ou de l'altérer, et celui de l'auteur par l'obligation faite de mentionner son nom. L'auteur bénéficie des droits de divulgation (lui seul peut décider de porter son oeuvre à la connaissance du public quelque soit le canal de diffusion) et de repentir (il peut décider de retirer son oeuvre des circuits de diffusion). Le droit moral est attaché à la personne, il est perpétuel et transmissible aux héritiers.
  •  Le droit patrimonial est lié à l'exploitation de l'oeuvre après divulgation et protège les intérêts pécuniaires de l'auteur. Il concerne essentiellement les droits de représentation et de reproduction. Le droit patrimonial est cessible et négociable ; il est transmissible par héritage pendant les 50 ans (d'après la convention de Berne [1]) qui suivent le décès de l'auteur, délai au-delà duquel l'oeuvre tombe dans le domaine public et devient libre de droits (à l'exception des droits moraux).

II. Didact. Ce concept est à aborder conjointement à ceux de référencement et d'auteur.

S'agissant de la recherche d'information en ligne, le recours au concept de droit d'auteur permet aux élèves de prendre conscience du fait qu'Internet n'est pas une zone de non droit. La facilité de copier et/ou modifier, l'accès libre et gratuit à une grande quantité de documents, ainsi que l'illusion de l'anonymat, entretiennent le sentiment que tout est permis dans une totale impunité.

Ce concept rejoint par ailleurs l'effort d'édification de la pensée critique en renvoyant tout document à un auteur. En l'occurrence, l'élève, en reconnaissant l'existence d'un auteur, se voit offrir la possibilité de prendre de la distance par rapport à l'information trouvée et à en reporter la responsabilité intellectuelle sur cet auteur. Ce recul critique permet en outre de percevoir l'écart qui existe entre les concepts d'information, de connaissance et de vérité  trop souvent confondus. La confrontation d'oeuvres d'auteurs différents livrant des informations divergentes, voire contradictoires, peut également favoriser cette prise de conscience.

Le fait que le droit d'auteur porte sur la mise en forme et non sur le contenu intellectuel permet d'attirer l'attention de l'élève sur la nécessaire reformulation à l'oeuvre dans la prise de notes. En quelque sorte, l'élève, en attribuant une forme personnelle au contenu intellectuel traité, fait "oeuvre" à son tour en créant un document tertiaire dont il devient auteur.

Il convient encore de souligner l'obligation faite, dans l'optique d'une utilisation éthique d'Internet ou de tout autre support d'information, de citer ses sources en prenant soin de référencer les documents utilisés. Cette obligation place l'élève dans une démarche scientifique de traitement et d'utilisation de l'information disponible [Voir Référence bibliographique].

Enfin, l'occasion pourrait être saisie de faire la différence entre la citation et la sélection, suivie du traitement de l'information. La brève citation est autorisée librement par la loi sur le droit d'auteur, sous réserve que soient mentionnés clairement le nom de l'auteur et la source. Elle relève une idée ou une expression qu'elle emprunte à un auteur. La sélection, quant à elle, dans la mesure où elle précède le traitement de l'information, génère des opérations d'extraction, de valorisation et de transformation des données informationnelles dans le but de produire une information nouvelle. Ici encore, la boucle se referme et le sujet, de récepteur et destinataire devient à son tour destinateur et émetteur, c'est-à-dire auteur, par la production d'un document original destiné à un public (l'enseignant, les autres élèves...) C'est ainsi que les productions documentaires des élèves ou des classes gagnent à être finalisées afin de pouvoir côtoyer, sur les rayonnages du CDI, d'autres oeuvres. Il faudra alors souligner le fait que l'utilisation de ces nouveaux documents, par d'autres personnes, donneront également lieu à citations et à référencement. Ainsi l'appropriation des concepts d'auteur et de droit d'auteur sont-ils facilités par l'accès des élèves au statut d'auteur.

Termes corrélés

Auteur - Donnée informationnelle - Référence bibliographique - Information - Prise de notes - Document tertiaire

[1] : "Code de la propriété intellectuelle" [en ligne], Légifrance. Disponible sur
Ouvre ce lien externe dans une nouvelle fenêtrehttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes 
[2] : «Convention de Berne de 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques». In Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [en ligne]. Disponible à l'adresse :
Ouvre ce lien externe dans une nouvelle fenêtrehttp://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html 
[3] : Assemblée Nationale. Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information [en ligne]. Assemblée nationale, 2003. Disponible à l'adresse :
Ouvre ce lien externe dans une nouvelle fenêtrehttp://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp

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