« Raconte ta ville » met en oeuvre des projets pour lesquels les classes engagées sont amenées à rechercher et collecter des documents sur un support physique ou sur Internet, et à en produire de nouveaux, au moyen d’enregistrements, de photos et de séquences filmées dans lesquels eux-mêmes ou des tiers figureront. 
Ces documents peuvent être utilisés, dans un deuxième temps, pour la réalisation de webdocumentaires destinés à une publication en ligne.
Les élèves et leurs enseignants doivent donc, pour chaque document, se poser la question des droits afférents :

• droit d’auteur ;
• droit à l’image.

Ils ont également à se soucier de la protection des données personnelles.

La présente rubrique s’appuie sur le site Internet responsable du ministère de l’Éducation nationale.

Droit d'auteur

La question des droits d’auteur vient naturellement à l’esprit lorsqu’il s’agit d’utiliser des documents produits par des tiers, mais elle se pose également au sein d’une classe pour des documents produits par les élèves et susceptibles d’être diffusés sur Internet ou tout autre support. Le site « Internet responsable » définit ce que sont les droits d’auteur (moraux et patrimoniaux).  

L’obtention des droits d’auteur afférents aux productions des élèves à intégrer dans le webdocumentaire est résolue dans le document « Captation d’un mineur » proposé dans la section « Modèles d'autorisation ».

Pour les œuvres originales et les documents collectés auprès d’un particulier ou d’un organisme public (mairie, archives…) le document « Acquisition de droits » sera proposé dans la section modèles d'autorisation. Pour ce cas précis, il est conseillé de s'adresser au médiateur Canopé qui accompagne votre projet.

Droit à l’image

Lors de la phase d’enquête de leur projet, les élèves produisent des photos, des vidéos et des enregistrements qui mettent en scène des tiers ou eux-mêmes. Se pose alors la question du respect de la vie privée et du droit à l’image (voir la rubrique  publication des écrits, des travaux, de la photo ou la voix d'un élève).
Des autorisations doivent être demandées aux personnes concernées ou, lorsqu’il s’agit de mineurs, aux parents ou représentants légaux, en utilisant les modèles de la section « Modèles d'autorisation ».

Droit pour un tournage

Lors d'un tournage vidéo ou d'une prise de vues photographique, vous devez obtenir l’autorisation du responsable des lieux du tournage. Les modèles d’autorisation sont disponibles dans la section « Modèles d'autorisation ».

Vous devez également obtenir l’autorisation des personnes filmées (voir « Droit à l’image ») ainsi que des auteurs des œuvres filmées (voir lettre accord dans « Modèles d’autorisation »).

Droit pour des œuvres contemporaines

En cas de prises de vue d’œuvres contemporaines, il faudra obtenir les autorisations de leurs auteurs.

L’ADAGP (société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) gère les droits de la plupart des artistes des arts graphiques et plastiques. Vous pouvez ainsi vérifier la présence d’un auteur dans le répertoire de l’ADAGP.
Par exemple, Le Pouce de César est bien une œuvre protégée et c’est l’ADAGP qui gère les droits.

Vous trouverez ici les démarches à effectuer pour filmer une œuvre d’un artiste inscrit à l’ADAGP.

Ressources accessibles sur le Web

Sur Internet, le code de la propriété intellectuelle s’applique aussi. Il faut donc veiller à respecter les droits relatifs aux contenus audio, vidéo et photo qui sont réutilisés dans les webdocs.
Pour réutiliser des œuvres issues d’un site internet, il faut apprendre à trouver le mode d’emploi du site. Pour cela, il faut rechercher l’onglet « conditions d’utilisation », « mentions légales » ou encore « crédits », souvent en pied de page du site ou signalé par un logo ou un lien. Ces mentions vous indiquent qui est le propriétaire des œuvres du site, si elles peuvent être réutilisées et de quelle(s) manière(s). 
Mais attention, ce n’est pas parce que rien n’est précisé que le contenu n’est pas protégé. En droit français, toute œuvre est protégée automatiquement sans qu’il soit besoin de le préciser.  
Sauf autorisations indiquées dans les mentions légales du site, il faut donc systématiquement demander une autorisation écrite à la personne titulaire du contenu en envoyant un simple courriel à l’auteur ou l’éditeur du site. En cas de doute, le médiateur Canopé qui accompagne votre projet pourra s’adresser au service juridique de Canopé tête de réseau.

Musiques ou éléments sonores

Les ressources sonores sous licence Creative Commons peuvent être utilisées dans les webdocs sous réserve de respecter les conditions de la licence.
La récupération de toute musique de CD ou commercialisée est prohibée.

Images

Il faut s'assurer que les conditions d’utilisation des images permettent une exploitation non-commerciale sur Internet. Il faut également citer l’auteur de la photo, soit directement sur l’image ou au générique du webdoc.

Vidéos 

Mise en garde sur les vidéos accessibles sur les plateformes vidéos : YouTube, Dailymotion, etc. Ces sites ne garantissent pas les contenus mis en ligne. Il faut donc systématiquement consulter les conditions d’utilisation des vidéos ou les mentions légales du site, ou s’adresser à l’auteur de la vidéo.
D'une façon générale, il faut éviter d’utiliser des ressources issues des sites collaboratifs où les liens ne garantissent pas de pérennité.

Données personnelles

Tout au long du projet il faut se soucier de préserver les données personnelles des élèves, en particulier celles qui permettent l’identification directe ou indirecte de l’élève et dont la diffusion pourrait lui être préjudiciable.

Modèles d'autorisation

Afin d’assurer le bon déroulement de l’opération « Raconte ta ville » et la production en toute légalité des webdocumentaires, nous mettons à la disposition des classes les modèles d’autorisation suivants :

1. captation d’un mineur ;
2. captation d’un adulte ;
3. lettre accord ;
4. autorisation pour un tournage ;
5. autorisation pour une prise de vues photographique.

Les deux premiers sont à utiliser impérativement lors de l'intégration d'une l’image et/ou de la contribution d’un élève ou d’un tiers au webdocumentaire en création (photo, vidéo ou contribution de toute nature). Ces modèles juridiques couvrent à la fois les aspects de droit d’auteur et de droit à l’image et doivent être signés par l’élève ou le tiers s‘il est majeur (son représentant légal s’il est mineur).

Le troisième est à utiliser pour l'acquisition des droits d'un tiers.

Le quatrième et le cinquième sont à utiliser en cas de tournage en intérieur.

En cas de difficulté ou de modification d'un modèle d’autorisation à la demande du signataire, il est recommandé de contacter le médiateur Canopé qui accompagne votre projet.