Histoire de l'enseignement moral et civique de 2012 à aujourd'hui

1. 2012-2015 : gestation d’un programme scolaire

État des recherches de Kéren Desmery, chercheure post-doctorale EPHE, groupe Sociétés, Religions, Laïcités

Juillet 2020 – 10 minutes

Si l’enseignement moral et civique (EMC) fait partie intégrante du système scolaire français public aujourd’hui, il a toutefois affronté de nombreux obstacles pour être enfin effectif en 2015, de la primaire au lycée, toutes filières confondues. Cet article aborde les enjeux liés à la conception d’un programme, et décrypte les rouages liés à la mise en place de l’EMC.

Nous sommes le 1^er septembre 2012 et le ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon annonce, dans le cadre de son projet de « Refondation de l’École », la mise en place d’un « enseignement d’une morale laïque » censée voir le jour un an plus tard, en septembre 2013. Cette « refondation républicaine constituerait un moyen, pour l’École, de réaffirmer des valeurs autour des notions d’humanité, de liberté, d’égalité, de fraternité et de raison », dans l’objectif « d’éduquer et de permettre la liberté » (Cf. Peillon V., « Qu’est-ce que la morale laïque ? Entretien », Cités, n° 52 : « La laïcité en péril », p. 95-99, 2012).

Vincent Peillon l’affirme : « La capacité de raisonner, de critiquer, de douter, tout cela doit s’apprendre à l’école. » En l’occurrence, il ne s’agit pas d’instaurer un « nouveau cours d’instruction civique », mais bien une morale laïque qui, en tant que telle, « comporte une construction du citoyen – avec, certes, une connaissance des règles de la société, du droit, du fonctionnement de la démocratie – mais aussi toutes les questions que l’on se pose sur le sens de l’existence humaine, sur le rapport à soi, aux autres, à ce qui fait une vie heureuse ou une vie bonne » (Cf. Collin Thibaud, Sur la morale de Monsieur Peillon, Paris, Salvator, 2013, p. 17.).

De l’enseignement d’une « morale laïque » à un enseignement « laïque de la morale »

10 octobre 2012 : Vincent Peillon désigne trois experts en la matière ^[1], afin de « réfléchir aux contours d’un enseignement de la morale laïque de l’école primaire au lycée » (Cf. lettre de mission adressée par V. Peillon le 12 octobre 2012, in Loeffel Laurence, Bergounioux Alain, Schwartz Rémy, « Pour un enseignement laïque de la morale », remise du rapport à V. Peillon le 22 avril 2013, p. 3) – « la morale laïque et la manière laïque d’enseigner la morale étant une seule chose – [puis de suggérer des pistes de réflexions pratiques quant à] ce qui relève spécifiquement de la morale » (Cf. Peillon V., « Qu’est-ce que la morale laïque ? Entretien »).

Concernant l’instruction morale et civique à l’école primaire, l’éducation civique au collège et l’éducation civique, juridique et sociale au lycée, « elles se confondent sans qu’on ne les distingue et les articule assez précisément entre elles ^[2]. Cet « enseignement manque de continuité et de lisibilité quant à ses finalités. Une réflexion d’ensemble est donc nécessaire » (Cf. Lettre de mission adressée par V. Peillon le 12 octobre 2012, in Loeffel L., Bergounioux A., Schwartz R., « Pour un enseignement laïque de la morale »).

L’ordre de mission se décline ainsi en trois points.

• « Procéder à un état des lieux de l’instruction civique et morale dans nos programmes scolaires, à la fois dans ses contenus et dans les méthodes d’enseignement pratiquées. »
• « On ne peut enseigner la morale laïque de la même manière du cours préparatoire à la terminale, nous devons donc penser une progression, tant du point de vue des contenus que des méthodes et des pédagogies [autrement dit] expliciter ce que doivent être les fondements et les modalités d’un enseignement de la morale laïque, ce qui suppose de définir les grands principes qui pourraient inspirer de nouveaux programmes portant de manière spécifique sur l’enseignement de la morale » (Cf. Lettre de mission adressée par V. Peillon le 12 octobre 2012, in Loeffel L., Bergounioux A., Schwartz R., « Pour un enseignement laïque de la morale »).
• « Les enseignements qui ne donnent pas lieu à évaluation sont, par la force des choses, négligés par les professeurs et les élèves qui, bien légitimement, traitent d’abord des urgences. Il faut donc penser son évaluation ^[3]. »

Cependant, le ministre de l’Éducation nationale se trouve d’emblée confronté à de violentes critiques : de toute évidence, Vincent Peillon raisonne en tant que ministre et philosophe et tout un chacun n’est pas capable de discerner l’influence d’Alain (la vie heureuse) ou de Paul Ricœur (la vie bonne) derrière ses propos. De tout temps, les notions de « morale », de « laïcité » ou encore de « morale laïque » constituent des sujets particulièrement sensibles, loin de faire l’unanimité, tant du côté politique qu’au sein du système éducatif, et ni l’un, ni l’autre ne semble décidé à se remettre en question.

Il n’existe qu’un pas entre le compromis et la compromission et, « ignorance » (V. Peillon évoquera « une ignorance historique et philosophique ») ou non, Vincent Peillon ne tarde pas à le réaliser : s’agissant d’une « politique publique éducative », un accord entre ces différents acteurs doit absolument être trouvé quant à ces programmes. Les controverses émanant de toute part, y compris au sein de son entourage, le ministre de l’Éducation nationale se résigne finalement au changement d’intitulé de ce futur enseignement : le 20 janvier 2013, dans son projet de loi de Refondation, l’Assemblée nationale recommande non pas un enseignement d’une morale laïque mais un enseignement moral et civique, alors même que les experts sollicités travaillent encore sur les modalités de cette « morale laïque »… Trois mois plus tard, le 21 mai 2013, ils remettent un rapport au ministre, intitulé « Pour un enseignement laïque de la morale ».

En réalité, cette inversion, assez subtile, du terme « laïque » – passage du substantif à l’adjectif – revêt une importance capitale : elle signifie que l’on « préconise de renoncer à une discipline à part entière ^[4]. Or, ce choix de changement d’intitulé provient non pas du ministre mais des rapporteurs eux-mêmes et, s’il était adopté, ne manquerait pas d’avoir des conséquences, et sur la forme (modalités), et sur le fond (contenus) de ce futur enseignement.

De surcroît, les enseignements étant tous « laïques », au sein du système éducatif public français, il apparaît donc inutile de le préciser dans le titre. On s’attend, par conséquent, à ce que ce terme soit évincé de l’intitulé final, d’autant que « l’enseignement moral et civique » a déjà été validé entre-temps, en janvier, dans le projet de loi de Refondation. Trois mois après le rapport des experts de mai 2013, cette « ancienne future morale laïque » est ainsi rebaptisée de manière définitive « enseignement moral et civique » (EMC) dans l’écrit relatif à la loi du 8 juillet 2013. Or, cette loi de Refondation ne marquera pas tant le début de la mise en place officielle de cet EMC, que la création et la modification d’autres instances, qui interviendront toutes dans la confection de ces futurs programmes. De quelles manières ? C’est ce que nous développerons dans la partie suivante.

Tout programme, dès lors qu’il est validé, répond à un certain nombre d’exigences auxquelles il ne peut déroger, afin d’être conçu en bonne et due forme. 

De la conception d’un programme lambda…

D’un point de vue théorique, tout programme, dès lors qu’il est validé, répond à un certain nombre d’exigences auxquelles il ne peut déroger, afin d’être conçu en bonne et due forme. On compte au total une dizaine d’étapes, si ce n’est plus, toutes à la fois spécifiques et indissociables.

Les passages en italique dans la liste des étapes qui suit sont issus de la page « Le Conseil supérieur des programmes : rôle, missions et composition » sur education.gouv.fr.

• Dans un premier temps, le ministre saisit le Conseil supérieur des programmes (CSP) pour l’élaboration d’un (ou plusieurs) programmes d’enseignement.
• Le CSP instruit ensuite la commande et établit un cahier des charges.
• Le CSP choisit un groupe d’experts chargé de la rédaction d’un projet de programme.
• Le président de ce groupe d’experts remet son projet au CSP, qui en débat et s’assure de sa conformité avec le cahier des charges. Pour cela, il auditionne toute personne et organisation qu’il juge utile.
• Par la suite, le CSP remet sa proposition de programme au ministre qui, après validation, engage une consultation nationale à propos du projet établi.
• Lorsque la synthèse de cette consultation est achevée, le ministère la publie en ligne et le ministre peut alors à nouveau saisir le Conseil supérieur des programmes.
• Ce n’est qu’à l’issue de ces différentes étapes que le ministère arrête un projet de programme et le présente au Conseil supérieur de l’éducation pour avis.
• Enfin, le ministre de l’Éducation nationale acte ce projet – modifié ou non – et le(s) programme(s) parai(ssen)t au Journal officiel et au Bulletin officiel de l’Éducation nationale.

Schématiquement, le processus pourrait s’illustrer ainsi :

… à la conception de l’enseignement moral et civique

Concernant l’EMC de 2015, pas d’exceptions à la règle, toutes ces étapes ont été franchies, certes, mais non sans encombres. Dès lors, on ne peut cerner les enjeux liés à la conception de l’EMC à moins de saisir, d’une part, le cadre général dans lequel il s’inscrit – à savoir la loi de Refondation de l’école – et, d’autre part, prêter une attention toute particulière aux phénomènes d’ordre sociétal et conjoncturels qui l’entourent.

La loi de Refondation du 8 juillet 2013

À l’origine, l’EMC ne constituait qu’un axe de réflexion parmi d’autres dispositifs inédits, également prioritaires et interdépendants :

• les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ÉSPÉ), à la place des Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM),
• la réforme des rythmes scolaires,
• la scolarité des enfants de moins de 3 ans,
• les cycles scolaires,
• le programme « Plus de maîtres que de classes ^[5],
• la création du Conseil supérieur des programmes (CSP) – interlocuteur essentiel au cours de la rédaction de cet EMC. Le CSP, en tant qu’instance « indépendance », participe – entre autres – à la fabrication des programmes scolaires, d’où son rôle indispensable dans le cadre de l’EMC.

Or, toutes ces démarches inédites, y compris l’instauration du CSP, ont été effectuées en concomitance, d’où l’impossibilité pour le ministère de l’Éducation de mettre en œuvre cet EMC en septembre 2013.

Par ailleurs, outre les questions de planification, le CSP, du fait de sa « diversité », a visiblement rencontré quelques difficultés internes, en lien avec les contenus de ce futur EMC, qui ont ralenti la procédure de rédaction. En effet, cette instance est composée de trois sénateurs, trois députés, dix personnalités qualifiées et deux représentants du Conseil économique, social et environnemental (CÉSE), soit un total de 18 personnes. De fait, certains thèmes d’étude associés à l’EMC ont déclenché des polémiques, d’où les nombreuses réunions, concertations et navettes nécessaires afin de s’accorder sur les premiers contenus de programmes d’EMC destinés aux classes de primaire et du collège. Finalement, ces projets seront disponibles le 3 juillet 2014… soit un an après la loi de Refondation. Sans compter sur les chamboulements intervenus rue de Grenelle…

« Un, deux, trois » : l’EMC

2 avril 2014 : Vincent Peillon, à l’origine de cette « morale laïque du III^e millénaire », démissionne et Benoît Hamon le remplace. Deux mois après, alors que le CSP lui remet le projet de programmes d’EMC, du CP au collège, le nouveau ministre de l’Éducation nationale, non satisfait de cette « copie partielle ^[6] », demande à ce que le CSP travaille de nouveau sur ce document et lui fournisse aussi un projet en direction des filières terminales. Suite à cette recommandation et à une surcharge de travail, le président du CSP, Alain Boissinot, démissionne, du jour au lendemain, le 9 juin 2014.

Le 25 août 2014, c’est Benoît Hamon qui quitte la rue Grenelle. Najat Vallaud-Belkacem lui succède, et restera à ce poste jusqu’à la fin du mandat du président Hollande. En septembre 2014, Michel Lussault devient le nouveau président du CSP qui établit un projet de programmes d’EMC pour les filières terminales trois mois plus tard, le 18 décembre 2014. Alors qu’on s’apprête à engager une consultation auprès du système éducatif, la France est victime de trois attentats successifs, entre le 6 et le 9 janvier 2015 : l’attaque de Charlie Hebdo, puis celles de Montrouge et de l’Hyper Cacher. Ces événements ont des répercussions directes sur l’EMC : on accélère son processus de rédaction et on apporte de nouvelles modifications à ses contenus.

L’École n’en sort pas indemne et l’EMC redevient « la priorité des priorités ». Suite aux remontées des personnels éducatifs de terrain, Najat Vallaud-Belkacem demande au CSP de travailler sur une version définitive des projets d’EMC, du CP à la terminale. En avril 2015, le Conseil supérieur de l’évaluation valide ces programmes et les remet à la Ministre. Le 25 juin 2015, ils paraissent dans le Bulletin officiel spécial.

Examiner le caractère de cet EMC, mais aussi sa « boîte noire », nous a permis de cerner avec justesse les enjeux liés à son élaboration.

Septembre 2012-septembre 2015 : « rien ne paraît plus simple, mais rien n’est en réalité plus ardu »

Trois ans… Qui aurait cru qu’un enseignement aussi vigoureusement porté, dès son annonce, par le ministre de l’Éducation nationale, tarderait autant pour voir le jour ?

Examiner le caractère de cet EMC, mais aussi sa « boîte noire », nous a permis de cerner avec justesse les enjeux liés à son élaboration.

En temps normal, la fabrication d’un programme constitue une véritable gageure, du fait de ses exigences et du nombre d’instances qu’elle engage. Mais avec le recul, la naissance de l’EMC a littéralement relevé de l’exploit, en regard du chemin parcouru ! Trois changements d’intitulé (pour un seul et unique futur enseignement), trois projets de programmes, deux présidents de CSP et trois ministres différents – qui adopteront pourtant le même point de vue quant à cette future politique éducative. En effet, tous s’accordent sur le fait que cet EMC devrait participer à une éducation à la liberté responsable ^[7], en développant l’esprit critique et le jugement moral dès la petite enfance. Et c’est dans cette optique que se situent ces nouveaux programmes, notamment sur le plan pédagogique.

En quel sens ?

C’est ce que nous examinerons dans un prochain volet : « 2015-2020 : les réajustements foudroyants de l’EMC » (publication prévue en octobre 2020).

Processus de rédaction de l’enseignement moral et civique entre 2013 et 2015