Mentions légales

Présentation générale

Dénomination : Réseau Canopé
Siége social : Téléport 1 @4, avenue du Futuroscope, CS 80158, 86961 Futuroscope CEDEX
Tél. (standard) : 05 49 49 78 78
Télécopie : 05 49 49 78 16
Statut juridique : Etablissement public à caractère administratif sous tutelle du Ministère de l’Education nationale, de l’enseignement et de la recherche
Directrice de publication : Marie-Caroline Missir, Directrice générale
Réalisation : Réseau Canopé
Hébergement : Réseau Canopé
N° SIRET : 180 043 010 01 485

Droit de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site www.munae.fr constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du Canopé au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

En vertu de cette propriété, Réseau Canopé peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l’accord obtenu des titulaires de droits.

Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de Réseau Canopé en application des articles L122-4 et L.342-1 du code de propriété intellectuelle.

L’exception pour usage privé

Conformément à l’article L.122-5 du code, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé par l’utilisateur du site. Sauf l’interdiction légale de la copie privée de logiciels et de bases de données électroniques, tout utilisateur a le droit de reproduire un élément du site pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie ou impression papier, réalisée à titre personnel et non à usage collectif.

Les exceptions pour usage pédagogique

Canopé autorise l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, établissements associés de France et d’Outre-mer et lycées français à l’étranger) :

à utiliser le site www.munae.fr et les œuvres écrites, photographiques et audiovisuelles qui y sont contenues en vue d’effectuer des reproductions et/ou des représentations publiques gratuites et collectives dans le cadre d’activités pédagogiques.

Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative.

Dans le cadre de ces autorisations, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’œuvre (intégrité physique, esprit de l’œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’œuvre (citation du titre de l’œuvre et du nom de l’auteur, sa qualité).

Bases de données

Réseau Canopé en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.

Ainsi, conformément à l’article L 342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, Réseau Canopé interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins pédagogiques.

Responsabilités

Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et exprès de Réseau Canopé une violation des droits de propriété intellectuelle.

Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et exprès de Réseau Canopé

Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :

Monsieur le Directeur général de Réseau Canopé,
Téléport 1 , Bâtiment @4,
CS 80158
86961 Futuroscope cedex

Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.

Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Liens Hypertextes

Liens pointant vers le site de Réseau Canopé

Le site internet de Réseau Canopé autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de :

ne pas utiliser la technique du lien profond illicite ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site de Réseau Canopé ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur laissant apparaître l’adresse www.munae.fr c
mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou pédagogiques ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

En tout état de cause, Réseau Canopé se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site liant est de nature à porter atteinte aux intérêts de Réseau Canopé.

A ce titre, tout site externe pointant vers le site de Réseau Canopé et diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe est strictement interdit.

Réseau Canopé ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu éditorial du site liant.

Liens pointant vers les sites extérieurs

Le site internet de Réseau Canopé peut proposer des liens qui pointent vers d’autres sites, à savoir ceux du réseau Canopé, des sites officiels mais aussi des sites qui présentent un intérêt documentaire et/ou pédagogique du secteur de l’internet, de l’audiovisuel et des médias.

Ces pages web externes dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site www.munae.fr : dès lors, les liens mis en place par Réseau Canopé vers ces sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de Réseau Canopé, ni celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction vis-à-vis d’un quelconque dysfonctionnement du lien ou des contenus diffusés par ces sites.

Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter via le formulaire de contact.

Marques et logos

Les marques et logos sont la propriété de Réseau Canopé

Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable du Canopéengagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues à l’article L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du code de la propriété intellectuelle.

Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site aux fins exclusives d’information pédagogique peuvent être effectuées.

Contacter Réseau Canopé

Pour toutes demandes ou sollicitations, vous pouvez adresser un courrier postal au directeur général du Canopé à l’adresse :
Téléport 1, Bâtiment @4, CS 80158, 86961 Futuroscope cedex

Ou via le formulaire de contact.

Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données nominatives figurent sur le site www.munae.fr ou sont utilisées de toute autre manière dans le cadre du présent portail, dispose des droits suivants qu’elle peut exercer en prenant contact auprès du délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@reseau-canope.fr :

- droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données ;

- droit à la limitation du traitement de ses données ;

- droit à la portabilité de ses données ;

- droit à l’effacement et à l’oubli numérique.

Réseau Canopé travaille actuellement sur sa mise en conformité aux nouvelles règles introduites par le « Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE » consultable sur le site de la CNIL à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.