Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité s’applique au site internet www.reseau-canope.fr/motbis-thesagri proposé par Réseau Canopé. Elle a pour objectif d’informer l’ensemble des Utilisateurs : 

  • de la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent le cas échéant être collectées et traitées par Réseau Canopé ;
  • des droits dont ils disposent concernant leurs données ;
  • de l’identité du responsable de traitement de leurs données ;

Réseau Canopé s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et,
  • à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Article 1 : Le Responsable de traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par :

Réseau Canopé, établissement public national à caractère administratif régi par les articles D 314-70 et suivants du code de l’éducation, situé 1 avenue du Futuroscope, téléport 1, bâtiment @4, CS 80158, 86961 Futuroscope cedex, n° SIRET 180 043 010 014 85.

Il peut être contacté en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :

Réseau Canopé
Mme. La Directrice générale
1 Avenue du Futuroscope
Téléport 1,
Bâtiment @4,
CS 80158,
86961 Futuroscope Cedex

Ou via le formulaire de contact prévu à cet effet.

Article 2 : Les données à caractère personnel collectées et traitées

Dans le cadre de l’exploitation du site internet www.reseau-canope.fr/motbis-thesagri proposé par Réseau Canopé, Réseau Canopé collecte des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.


2.1 Données générales collectées pour le site internet www.reseau-canope.fr/motbis-thesagri de Réseau Canopé :

  • Lors de l’utilisation du formulaire de proposition d’ajout/correction d’un descripteur.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la règlementation applicable, Réseau Canopé s’engage à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable des Utilisateurs et/ou à permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités. Tout utilisateur dispose à ce titre, du droit de retirer à tout moment son consentement.

  • Lors de l’utilisation du formulaire de contact.

2.2 Réseau Canopé peut être amené à traiter les données à caractère personnel suivantes conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité :

2.2.1 Pour ce qui concerne la gestion du site internet www.reseau-canope.fr/motbis-thesagri lorsque les Utilisateurs remplissent le formulaire de proposition d’ajout/correction d’un descripteur ou le formulaire de contact :

  • données d’identification comprenant nom, prénom, e-mail, profession et établissement.

Article 3 : Les finalités des traitements

Réseau Canopé collecte ou traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect des lois sur la protection des données européennes et françaises, si nécessaire :

  • pour fournir un service, remplir une transaction ou encore exécuter un contrat avec l’Utilisateur ou à la demande préalablement de l’Utilisateur à la conclusion d’un contrat ;
  • pour se conformer à la loi applicable ou toute autre obligation légale ;
  • avec son accord le cas échéant ;
  • pour protéger la sécurité des systèmes, clients et Utilisateurs, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller aux intérêts légitimes de Réseau Canopé sans méconnaître pour autant les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Utilisateurs exigeant une protection accrue de leurs données à caractère personnel.

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de retirer son consentement donné, ou de s’opposer à tout traitement de ses données personnelles collectées.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Pour utiliser le formulaire de proposition d’ajout/correction d’un descripteur ou le formulaire de contact et permettre aux administrateurs de Motbis-Thesagri un suivi et une réponse à la demande, ainsi que l’envoi d’informations concernant l’évolution des thésaurus.

Pour se conformer aux obligations légales, prévenir ou détecter des fraudes, abus, utilisations illicites, violations des Conditions Générales de vente et d’Utilisation, et pour se conformer à des décisions de justice et requêtes gouvernementales.

Article 4 : Consentement

Lors du renseignement du formulaire de proposition d’ajout/correction d’un descripteur ou du formulaire de contact du site www.reseau-canope.fr/motbis-thesagri  proposé par Réseau Canopé, l’Utilisateur est amené à remplir des formulaires et communiquer des données à caractère personnel afin que les administrateurs de Motbis-Thesagri puissent suivre et répondre à la demande.

Réseau Canopé s’engage, lorsque la règlementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite, spécifique et préalable de l’Utilisateur, et/ou à permettre à l’Utilisateur de s’opposer à l’utilisation de ses données à caractère personnel pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.

Article 5 : Transmission des données à caractère personnel à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par Réseau Canopé sont susceptibles d’être transmises à des sociétés tierces dans le cadre de contrats de sous-traitance signés par Réseau Canopé exclusivement pour les besoins des finalités indiquées à l’article 3. Préalablement aux transferts, Réseau Canopé prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

Des transferts peuvent ainsi être réalisés dans le cadre des activités et services suivants : gestion emailing, gestion des commandes, organisation des sessions de formation, prestataires informatiques, recherches et statistiques.

Réseau Canopé ne transmet aucune donnée à caractère personnel à des partenaires à des fins d’opérations commerciales ou à toutes autres fins qui ne répondraient pas aux besoins des finalités indiquées à l’article 3. Dans l’hypothèse où Réseau Canopé envisagerait de modifier sa politique de transfert de données en vue d’effectuer des transferts à des partenaires notamment commerciaux, ceci pourra se faire exclusivement sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur.

Article 6 : Hébergement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont hébergées par Réseau Canopé en France ou par tout prestataire de service hébergeant ses serveurs en France ou sur tout autre territoire européen.

Article 7 : Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et selon les recommandations de la CNIL au regard de la norme simplifiée n° NS-048 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.

Elles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...).

Finalité du traitement

Licéité - Base juridique

Durée de conservation en base active

Archivage

Suivi et réponse aux demandes d’ajout/correction de descripteurs

Consentement

1 an suite à la dernière sollicitation de Réseau Canopé.

NA

Demande de contact

Consentement

1 an suite à la dernière sollicitation de Réseau Canopé.

NA

Article 8 : Cookies

Lors de la consultation sur le site internet www.reseau-canope.fr/motbis-thesagri proposé par Réseau Canopé des cookies sont déposées sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur de votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est destiné à collecter des informations relatives à votre navigation ou à vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

8.1 Les cookies utilisés et leur finalité

Le site Motbis-Thesagri utilise différents types de cookies :

  • cookies strictement nécessaires à la fourniture de nos services en ligne : ils permettent à nos services de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder à nos services. Ils sont par conséquents toujours actifs ;

  • cookies de performance destinés à la mesure d’audience : Matomo. Ces cookies sont utilisés pour connaître l'affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur les sites internet édités par Réseau Canopé afin notamment de s'assurer que ce dernier fonctionne rapidement. Ils permettent d’analyser les performances du site internet édité par Réseau Canopé pour en améliorer son fonctionnement. 

Les cookies collectés ne sont pas cédés à des tiers ni utilisés à d’autres fins que celles édictées ci-dessus.

8.2 Configuration des cookies

Vous disposez de différents moyens pour la gestion des cookies.

Vous avez la possibilité ci-dessous de gérer la configuration de vos cookies à tout moment via une interface dédiée ou via votre navigateur.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent à nos services de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder à nos services. Ils sont par conséquent toujours actifs.

Tag

Utilisation du cookie

Durée de conservation

PHPSESSID

Lié à la session navigateur

Ce cookie se détruit à la fermeture du navigateur

SERVERID

Lié à la session navigateur

Ce cookie se détruit à la fermeture du navigateur

tarteaucitron

Ce cookie sert à conserver vos préférences en matière de dépôt de cookies par le site Motbis-Thesagri

12 mois

Cookies de performance

Ces cookies sont utilisés pour connaître l'affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur le site internet édité par Réseau Canopé afin notamment de s'assurer que ce dernier fonctionne rapidement. Ils permettent d’analyser les performances du site internet édité par Réseau Canopé pour en améliorer son fonctionnement. 

Tag

Utilisation du cookie

Durée de conservation

Conséquence de leur désactivation

_pk_id.43…

Utilisé par Matomo pour effectuer un suivi statistique de la navigation sur le site

7 jours

Sans ces cookies, nous ne pourrons pas analyser les performances du site pour en améliorer son fonctionnement.

_pk_ses.43…

Utilisé par Matomo pour effectuer un suivi statistique de la navigation sur le site

30 min

Sans ces cookies, nous ne pourrons pas analyser les performances du site pour en améliorer son fonctionnement.

pk.ref.43...

Utilisé par Matomo pour effectuer un suivi statistique de la navigation sur le site

6 mois

Sans ces cookies, nous ne pourrons pas analyser les performances du site pour en améliorer son fonctionnement.

Le paramétrage via votre navigateur

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 

Cliquez sur le lien correspondant au navigateur de votre choix pour accéder aux instructions détaillées sur le paramétrage des cookies :

Refuser les cookies de mesure d’audience

Les outils de mesure d'audience proposent une option permettant de bloquer la collecte d'information sur notre site.

Pour savoir comment activer cette option, suivez les indications fournies sur le site des outils concernés :

·         Mesure d’audience Matomo 

8.3 Consentement

En naviguant sur le site internet édité par Réseau Canopé, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous permettre de naviguer et d’accéder des services personnalisés.

Lors de votre 1ère navigation et inscription, nous vous avons informé de la présence de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites, et de la possibilité de vous y opposer en accédant à la présente Politique de confidentialité.

Nous vous informons que le refus des cookies, la désactivation de certains cookies ou la suppression de ceux qui sont enregistrés sur votre terminal peuvent altérer votre navigation ou vous empêcher de bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour bénéficier d’un accès optimal au site internet proposé par Réseau Canopé.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

8.4 Droits d’accès, de suppression, d’opposition

Comme pour les autres données à caractère personnel, vous disposez des mêmes droits précisés à l’article 11 ci-après.

8.5 Durée de conservation

Les cookies collectés sont conservés par Réseau Canopé pour une durée de 14 mois maximum. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le site. Au-delà de cette durée, les données associées à un identifiant sont soient supprimées soit rendues anonymes.

Article 9 : Protection des mineurs

Conformément à l'article 8 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l'offre directe de services de la société de l'information à compter de l'âge de 15 ans.

Lorsque le mineur est âgé de moins de 15 ans, le traitement n'est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l'autorité parentale à l'égard de ce mineur.

Réseau Canopé rédige en des termes clairs et simples, aisément compréhensibles par le mineur, les informations et communications relatives au traitement qui le concerne.

Réseau Canopé s’engage, lorsque la règlementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite, spécifique et préalable du mineur de moins de 15 ans et du ou des titulaires de l'autorité parentale à l'égard de ce mineur, et/ou à permettre à ces derniers de s’opposer à l’utilisation des données à caractère personnel du mineur pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.

Article 10 : Sécurité des données

Pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, Réseau Canopé prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

Article 11 : Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs du site internet et services proposés par Réseau Canopé disposent des droits suivants qu’ils peuvent exercer à tout moment en prenant contact auprès du délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante dpo@reseau-canope.fr : 

  • droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données ; 
  • droit à la limitation du traitement de ses données ; 
  • droit à la portabilité de ses données ; 
  • droit à l’effacement et à l’oubli numérique.

ou par courrier postal à :

Réseau Canopé

DPO

1 Avenue du Futuroscope

Téléport1, @4

CS 80158

86961 Futuroscope Cedex

Article 12 : Modifications

Réseau Canopé se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tous moments la présente Politique de confidentialité. Ces modifications seront publiées au sein de la présente rubrique. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité et à vérifier si des modifications y ont été apportées.

 

Dernière mise à jour : 07/10/2020