Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 31/03/2014

Mentions légales

Présentation générale et crédits du site « Les Fondamentaux » http://reseau-canope.fr/lesfondamentaux :

  • Dénomination : Réseau Canopé
  • Siège social : Téléport 1, 1 Avenue du Futuroscope, CS 80158, 86961 Futuroscope CEDEX, Chasseneuil-du-Poitou
    Tél. (standard) :     05 49 49 78 78
    Télécopie :    05 49 49 78 16
  • Statut juridique : Etablissement public à caractère administratif sous tutelle du Ministère de l’Éducation nationale
  • Direction de l'édition : M. Jean-Marc Merriaux, Directeur général de Réseau Canopé
  • Direction de publication : M. Jean-Marc Merriaux, Directeur général de Réseau Canopé
  • Maîtrise d’ouvrage : Réseau Canopé
  • Maîtrise d'œuvre et hébergement : Réseau Canopé
  • N° SIRET : 180 043 010 01 485

Conditions générales d’utilisation

Conditions d’utilisation spécifiques relatives aux films d’animation de la série « Les Fondamentaux » diffusés au sein du site reseau-canope.fr/lesfondamentaux

L’accès à la présente plateforme est gratuit et autorisé par Réseau Canopé afin de permettre à tout utilisateur de visionner et/ou télécharger les films d’animation dans le cadre d'une utilisation à titre non commercial ou commercial, à titre pédagogique ou privée telle que prévue et autorisée par les conditions précisées ci-dessous ou par le code de propriété intellectuelle :

Films d’animation sous licence dite « Open » :
Réseau Canopé autorise tout tiers à utiliser les films d’animation sous licence dite « Open » dans les conditions suivantes :

  • Réseau Canopé autorise tout tiers à utiliser les films à des fins privées conformément à l’article L.122-5 du code de propriété intellectuelle ;
  • Réseau Canopé autorise l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, établissements associés de France et d’Outre-mer et lycées français à l’étranger) et tout tiers à utiliser les films en vue d’effectuer des reproductions et/ou des représentations publiques gratuites et collectives dans le cadre d’activités pédagogiques ;
  • Réseau Canopé autorise tout tiers à utiliser les films à des fins non commerciales ou commerciales exclusivement en France.

Ces utilisations sont autorisées par Réseau Canopé sous réserve de respecter chacune des conditions suivantes :

  • les utilisateurs s’engagent à reproduire et/ou représenter les films à l’identique, avec la possibilité de les incorporer au sein d’œuvres dites composites ;
  • les utilisations des films effectuées par les utilisateurs doivent se limiter au territoire français ;
  • les utilisateurs s’engagent à mentionner pour chaque utilisation des films l’ensemble des crédits et copyrights indiqués au sein de la rubrique Crédits de la plateforme.

Toutes les utilisations des films autres que celles visées ci-dessus sont expressément réservées et soumises à l’autorisation expresse préalable de Réseau Canopé. En particulier, les films ne peuvent en aucun cas être téléchargés en vue d’être modifiés, altérés, traduits, adaptés, exploités en tant que tel dans leur intégralité, ou utilisés pour créer une œuvre dérivée.

Films d’animation sous licence dite « Restrictive » :

Réseau Canopé autorise tout tiers à utiliser les films d’animation sous licence dite « Restrictive » dans les conditions suivantes :

  • Réseau Canopé autorise tout tiers à utiliser les films à des fins privées conformément à l’article L.122-5 du code de propriété intellectuelle ;
  • Réseau Canopé autorise l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, établissements associés de France et d’Outre-mer et lycées français à l’étranger) et tout tiers à utiliser les films en vue d’effectuer des reproductions et/ou des représentations publiques gratuites et collectives dans le cadre d’activités pédagogiques ;
  • Toutes autres utilisations des films sous licence dite « restrictives » que celles visées ci-dessus sont expressément réservées et soumises aux autorisations préalables auprès des sociétés de gestion collective et/ou détenteurs de droits. Ces derniers sont indiqués aux copyrights.

Il est notamment précisé que les films d’animation de la discipline Instruction civique sont publiés sous licence « Restrictive » (liste non exhaustive).

Conditions d’utilisation du contenu (à l’exclusion des films d’animation) du site reseau-canope.fr/lesfondamentaux

  • Droit de propriété intellectuelle :
    La présentation et le contenu du site http://reseau-canope.fr/lesfondamentaux constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images …, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de Réseau Canopé au titre du droit de la Propriété intellectuelle.
    En vertu de cette propriété, Réseau Canopé peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l’accord obtenu des titulaires de droits et ce, pour le monde entier.
    Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de Réseau Canopé en application des articles L122-4 et L.342-1 du code de propriété intellectuelle, ou strictement dans le respect des conditions générales d’utilisation définies ci-dessous.
  • L’exception pour usage privé :
    Conformément à l’article L.122-5 du code, les œuvres présentes sur la plateforme ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé par l’utilisateur de la plateforme. Sauf l’interdiction légale de la copie privée de logiciels et de bases de données électroniques, tout utilisateur a le droit de reproduire un élément de le plateforme pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie ou impression papier, réalisée à titre personnel et non à usage collectif.
  • Les exceptions pour usage pédagogique :
    Réseau Canopé autorise l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, établissements associés de France et d’Outre-mer et lycées français à l’étranger) : à utiliser le site http://reseau-canope.fr/lesfondamentaux et les œuvres écrites, photographiques et audiovisuelles qui y sont contenues en vue d’effectuer des reproductions et/ou des représentations publiques gratuites et collectives dans le cadre d’activités pédagogiques.
    Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative.
    Dans le cadre de ces autorisations, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’œuvre (intégrité physique, esprit de l’œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’œuvre (citation du titre de l’œuvre et du nom de l’auteur, sa qualité).
  • Bases de données :
    Réseau Canopé, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue la plateforme, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.
    Ainsi, conformément à l’article L 342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, Réseau Canopé interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de la plateforme, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins pédagogiques.

Conditions générales d’utilisation applicables pour l’ensemble des contenus du site :

  • Responsabilités :
    Le non-respect du cadre strict des conditions d’utilisation autorisées par Réseau Canopé entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et exprès de Réseau Canopé, une violation des droits de propriété intellectuelle.
    Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits voisins, ou aux droits du producteur de base de données. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
    Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et exprès du Réseau Canopé. Les demandes doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse ci-dessous, ou via la rubrique contact du site.

    Monsieur le Directeur général de Réseau Canopé,
    Téléport 1, Bâtiment @4,
    CS 80158
    86961 Futuroscope cedex

    Tout utilisateur est seul responsable des abus qu’il pourra faire des fonctionnalités offertes sur la présente plateforme relativement aux contenus en considération du droit de la propriété littéraire et artistique, des droits de la personnalité et des droits de toutes natures attachés aux contenus, Réseau Canopé se dégageant de toute responsabilité à cet égard.

  • Exploitations interdites :
    Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale de la plateforme auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.

    Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments de la plateforme par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels), à l’exception des exploitations autorisées par les conditions d’utilisation détaillées ci-dessus.

    La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.
    Toute utilisation du contenu de la plateforme  « Les fondamentaux  » (http://reseau-canope.fr/lesfondamentaux) est formellement interdite sur tout support diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, discriminatoire ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte aux bonnes mœurs et à la sensibilité du plus grand nombre.

Liens hypertextes :

Liens pointant vers le site de Réseau Canopé : Réseau Canopé autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu du site sous réserve de :

  • Ne pas utiliser la technique du lien profond illicite ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site de Réseau Canopé ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur laissant apparaître l’adresse http://reseau-canope.fr/lesfondamentaux.
  • Mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou pédagogiques ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
  • En tout état de cause, Réseau Canopé se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site liant est de nature à porter atteinte aux intérêts de Réseau Canopé.
  • À ce titre, tout site externe pointant vers le site de Réseau Canopé et diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe est strictement interdit.
    Réseau Canopé ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu éditorial du site liant.
  • Liens pointant vers les sites extérieurs :
    Le site de Réseau Canopé peut proposer des liens qui pointent vers d’autres sites, à savoir ceux du réseau Canopé, des sites officiels mais aussi des sites qui présentent un intérêt documentaire et/ou pédagogique du secteur de l’internet, de l’audiovisuel et des médias.
    Ces pages web externes dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie de la plateforme
    http://reseau-canope.fr/lesfondamentaux : dès lors, les liens mis en place par Réseau Canopé vers ces sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de Réseau Canopé, ni celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction vis-à-vis d’un quelconque dysfonctionnement du lien ou des contenus diffusés par ces sites.
    Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter via le formulaire de contact.

Marques et logos :

  • Les marques et logos sont la propriété de Réseau Canopé.
    Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable de Réseau Canopé engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues à l’article L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du code de la propriété intellectuelle.
    Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur la plateforme aux fins exclusives d’information pédagogique peuvent être effectuées.
  • Contacter Réseau Canopé :
    Pour toutes demandes ou sollicitations, vous pouvez adresser un courrier postal au directeur général de Réseau Canopé à l’adresse :
    Téléport 1, Bâtiment @4, B.P. 80158, 86961 Futuroscope cedex
    Ou via le formulaire de contact.
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