Mentions légales

Présentation générale

Dénomination : Réseau Canopé
Siège social :
Téléport 1 @4, 1 avenue du Futuroscope, CS 80158, 86961 Futuroscope CEDEX
Tél. (standard) : 05 49 49 78 00
Télécopie : 05 49 49 78 06

Statut juridique :
Établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale

Direction de la publication :
Jean-Marc MERRIAUX, Directeur général

Réalisation : Réseau Canopé

Hébergement : Réseau Canopé
N° SIRET de Réseau Canopé : 180 043 010 01 485

 

Droit de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu de ce site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images, les données audio…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de Réseau Canopé au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

En vertu de cette propriété, Réseau Canopé peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de Réseau Canopé en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les exceptions pour usage privé

Conformément à l’article L.122-5 du Code, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du site. Sauf l’interdiction légale de la copie privée de logiciels et de bases de données électroniques, tout utilisateur a le droit de reproduire un élément du site pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier, réalisée à titre personnel et non à usage collectif.

Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

 

Les exceptions pour usage pédagogique

Réseau Canopé autorise l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnels de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur, établissements associés de France et d’Outre-mer et lycées français à l’étranger) :

• à utiliser le site internet du PRÉAC et les œuvres écrites, photographiques et audiovisuelles qui y sont contenues en vue d’effectuer des reproductions papier pour une utilisation collective en classe ;

• à effectuer des représentations publiques gratuites et collectives du site internet du PRÉAC par vidéoprojection et affichage numérique dans le cadre d’activités pédagogiques.

Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative. Dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’œuvre (intégrité physique, esprit de l’œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’œuvre (citation du titre de l’œuvre et du nom de l’auteur, sa qualité).

 

Bases de données

Réseau Canopé, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.

Ainsi, conformément à l’article L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Réseau Canopé interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.

 

Responsabilités

Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et expresse de Réseau Canopé, une violation des droits de propriété intellectuelle.

Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de Réseau Canopé.

Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :

Monsieur le Directeur général de Réseau Canopé,
Téléport 1,
1 Avenue du futuroscope
Bâtiment @4,
CS 80158
86961 Futuroscope Cedex

 

Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.

Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

 

Liens hypertextes

• Liens pointant vers le site du PRÉAC

Le site internet du PRÉAC autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de :

– ne pas utiliser la technique du lien profond illicite (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site du PRÉAC ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur laissant apparaître leur adresse ;
– mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles ou pédagogiques ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

En tout état de cause, Réseau Canopé se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site liant est de nature à porter atteinte aux intérêts du PRÉAC.

À ce titre, tout site externe pointant vers le site du PRÉAC et diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe est strictement interdit.
Réseau Canopé ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu éditorial du site liant.

• Liens pointant vers les sites extérieurs

Le site internet du PRÉAC peut proposer des liens qui pointent vers d’autres sites, à savoir ceux de Réseau Canopé, des sites officiels mais aussi des sites qui présentent un intérêt documentaire et/ou pédagogique du secteur de l’Internet, de l’audiovisuel et des médias.

Ces pages web externes dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site du PRÉAC : dès lors, les liens mis en place par Réseau Canopé vers ces sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de Réseau Canopé, ni celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction vis-à-vis d’un quelconque dysfonctionnement du lien ou des contenus diffusés par ces sites.
Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter (crdp.web@nullac-paris.fr)

 

Marques et logos

Les marques et logos sont la propriété de Réseau Canopé.

Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable de Réseau Canopé engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Contacter Réseau Canopé

Pour toutes demandes ou sollicitations, vous pouvez adresser un courrier postal au Directeur général de Réseau Canopé à l’adresse :

Réseau Canopé
M. le Directeur général
1 Avenue du Futuroscope
Téléport 1,
Bâtiment @4,
CS 80158,
86961 Futuroscope Cedex

 

Données nominatives

Les informations nominatives communiquées par l’utilisateur à Réseau Canopé sont exclusivement utilisées pour le service de ses différentes lettres d’information électroniques. Aucune de ces informations ne sera transmise ou cédée à un tiers.

Réseau Canopé mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues, des utilisateurs de son site, et leur fréquence de retour. Réseau Canopé analyse également la fréquentation de son site à partir des données de connexion. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées plus de 24 heures.

Réseau Canopé se réserve le droit de supprimer les inscriptions liées à une adresse électronique invalide ou à un serveur restant sans réponse pendant trois jours consécutifs.

Toute personne dont les données nominatives figurent sur le site internet du PRÉAC ou sont utilisées dans le cadre des lettres d’information diffusées, des forums, dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses informations conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

Pour exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, s’adresser au correspondant informatique et libertés de l’établissement à l’adresse suivante : cil@nullreseau-canope.fr ou à l’adresse suivante :
Réseau Canopé
Correspondant informatique et libertés
1 Avenue du Futuroscope
Téléport 1,
Bâtiment @4,
CS 80158,
86961 Futuroscope Cedex