Éducation prioritaire




Education prioritaire


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Reconnaître les personnels travaillant en éducation prioritaire

À l’occasion des Assises de l’éducation prioritaire, qui se sont tenues à l’automne 2013, les personnels ont clairement manifesté leur besoin de reconnaissance face à des tâches spécifiques dans des environnements de travail où les difficultés économiques et sociales sont importantes : un besoin de reconnaissance de l’intensité de la tâche, un besoin de temps pour le travail en équipe, un besoin de formation pour mieux faire face aux besoins de leurs élèves.

Conformément au principe général de l’allocation progressive des moyens en fonction de l’hétérogénéité sociale des territoires, des réponses ajustées à la complexité des environnements de travail sont apportées aux personnels. Elles concernent l’organisation du temps de travail, la reconnaissance sur le plan financier, les conditions de mobilité et d’affectation.

L’ensemble de ces mesures spécifiques visent à répondre aux besoins des personnels, à développer l’attractivité de l’exercice du métier dans ces territoires et à renforcer la stabilité des équipes.

1. L’organisation du temps de travail des personnels enseignants dans les premier et second degrés
Dans les écoles et les collèges REP+, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l’Éducation nationale, des dispositifs d’adaptation du temps de travail des enseignants sont mis en place. Ils visent à alléger les heures d’enseignement de chaque enseignant face aux élèves au profit du développement des autres dimensions du métier : la formation, le travail collectif avec les autres membres de la communauté éducative, l’organisation du suivi des élèves et les relations avec les parents.

Ces dispositions favorisent la mise en œuvre de pratiques pédagogiques individuelles et collectives qui répondent aux besoins des élèves et favorisent leur réussite.

Compte tenu des spécificités inhérentes à chacun des niveaux, cette adaptation se traduit par des modalités différentes dans le premier et dans le second degré. Le temps que les élèves consacrent aux apprentissages est inchangé et absolument préservé dans les écoles comme au collège.

Dans le premier degré, les enseignants sont remplacés à hauteur de 18 demi-journées par année scolaire.

Modification des obligations de service des personnels enseignants du premier degré exerçant en REP+

  • Décret n° 2014-942 du 20-8-2014JORF du 23-8-2014 modifiant le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré.

Dans le second degré, un indice de pondération de 1,1 est appliqué aux heures d’enseignement.

  • Décret n° 2014-940 du 20-8-2014JORF du 23-8-2014 relatif aux obligations de service et missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré.
  • Décret n° 2014-941 du 20-8-2014JORF du 23-8-2014 de modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale.

2. La reconnaissance sur le plan financier des fonctions exercées en éducation prioritaire et la recherche d’une meilleure attractivité
L’exercice des fonctions en éducation prioritaire est reconnu sur le plan financier. Une évolution de carrière des personnels est facilitée. La refondation de l’éducation prioritaire s’accompagne d’une évolution du régime indemnitaire spécifique des personnels exerçant en REP et en REP+.

  • Pour un personnel exerçant à temps plein en REP, l’indemnité annuelle est fixée à 1 734 euros annuels.
  • Pour un personnel exerçant à temps plein en REP+, l’indemnité annuelle est fixée à 2 312 euros.

Les décrets et arrêtés sont parus au Journal officiel du 30 août 2015. Ils concernent également les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’Éducation nationale.

  • Régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » : décret n° 2015-1087 du 28 août 2015.
  • Nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’Éducation nationale : décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002.
  • Indemnité différentielle en faveur de certains personnels de direction d’établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale : décret n° 2015-1089 du 28 août 2015.
  • Taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » : arrêté du 28 août 2015.
  • Modification de l’arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’Éducation nationale : arrêté du 28 août 2015.
  • Modification de l’arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé : arrêté du 28 août 2015.

3. Mobilité et affectation
Bonifications et postes spécifiques : les conditions de la mobilité des personnels comme les modalités d’affectation peuvent présenter des particularités en éducation prioritaire.

  • Mobilité des personnels enseignants du premier degré – rentrée scolaire 2015
    Note de service n° 2014-144 du 6-11-2014
    Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 13-11-2014, n° 42
  • Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée – rentrée 2015
    Note de service n° 2014-145 du 6-11-2014
    Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 13-11-2014, n° 42

 

 

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