Éducation prioritaire




Education prioritaire


  • Education prioritaire
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  • Publiée le 31/08/2015

La refondation de l’éducation prioritaire s’accompagne d’une évolution du régime indemnitaire spécifique des personnels exerçant en REP et en REP+. Les décrets et arrêtés sont parus au Journal officiel du 30 août 2015. Ils concernent également les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’Éducation nationale.

  • Régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » : Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015
  • Nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’Éducation nationale : Décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002
  • Indemnité différentielle en faveur de certains personnels de direction d’établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale : Décret n° 2015-1089 du 28 août 2015
  • Taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » : Arrêté du 28 août 2015
  • Modification de l’arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’Éducation nationale : Arrêté du 28 août 2015
  • Modification de l’arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé : Arrêté du 28 août 2015

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